SNFOLC et SNETAA-FO

Obligations statutaires de service : nouvelle mouture Peillon : Communiqué SNFOLC et SNETAA-FO du 14 février 2014 - Les fiches ministérielles - Le 4 pages du SNFOLC

14 février 2014

samedi 15 février 2014

  • Communiqué SNFOLC et SNETAA-FO
  • Les fiches ministérielles : GT6 seconde degré, fiches 1, 2, 3 V3, en PDF
  • Le 4 pages du SNFOLC

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Le ministre de l’Éducation nationale a présenté ce 12 février aux organisations syndicales une troisième version
des fiches sur les métiers des enseignants du secondaire. Le ministre avait dû renoncer à appliquer son projet dès
la rentrée 2014 suite à la grève reconduite des professeurs de classes préparatoires en décembre dernier. Il
ressort un projet à peine modifié.

Le ministre entend intégrer l’ensemble des catégories enseignants dans une définition du temps de travail faisant
référence à la réglementation générale de la fonction publique (les 1607 heures définies annuellement) de
manière à élargir leurs missions à de multiples tâches « liées à l’enseignement » découlant de sa loi de
refondation de l’école.

La nature de la définition des obligations de service, des enseignants, actuellement définies en maxima
hebdomadaires d’heures d’enseignement dans leur(s) discipline(s) change donc de nature.

Cela ouvre la voie à un temps de présence alourdi dans le cadre des différents projets, réunions, définis
localement en liaison avec les partenaires extérieurs et les contrats d’objectifs tripartites qui devraient être signés
avec les collectivités territoriales.

Le ministre en prétendant mettre en place des missions unifiées pour toutes les catégories de l’enseignement
secondaire (certifiés, agrégés, professeurs de lycée professionnel, professeurs d’EPS) fait un pas vers une
mutualisation des missions, et donc vers un corps unique, intégrant y compris la participation à la formation en
apprentissage.

En matière de rémunération, le ministre tente un tour de passe-passe. Par exemple il supprime l’indemnité qui
rémunère le contrôle en cours de formation pour les PLP pour créer une autre indemnité dont le nombre de
bénéficiaires serait inférieur.

Il supprime des décharges de service découlant des décrets de 50 ou en modifie les règles de calculs ce qui se
traduira pour nombre de collègues par une baisse de rémunération. Le ministère crée également un système
indemnitaire attribué localement dans une enveloppe contrainte et donnant lieu à une lettre de mission
individuelle.

Il n’ouvre évidemment aucune amélioration de carrière, au moment où le gouvernement discute ouvertement du
blocage des avancements des fonctionnaires, comme conséquence du pacte de responsabilité.

Le projet du ministre va de pair avec la territorialisation de l’école et la
régionalisation de la formation
professionnelle à l’oeuvre aujourd’hui.

Il va de pair avec la politique d’austérité qui se traduit par le blocage des salaires et les coupes dans les dotations
horaires. Il ne peut donc y avoir aucun consensus des personnels avec le ministre.

Le SNETAA-FO et le SNFOLC invitent les personnels à se rassembler sur leurs revendications : défense du
statut national et retrait du projet Peillon, augmentation des salaires, les postes et les heures nécessaires pour
l’école de la République.

Le SNETAA-FO et le SNFOLC les appellent à participer à la mobilisation interprofessionnelle appelée par la
confédération Force Ouvrière, la CGT et SUD, à participer à la grève interprofessionnelle et aux manifestations
le 18 mars contre l’austérité, pour les salaires, les statuts, les services publics, la sécurité sociale.

Urgence : 27 mars : Décrets sur les nouveaux statuts au Comité Technique Ministériel, les décrets seraient publiés dans la foulée.

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statuts_marche_de_dupes communique snetaa_snfolc

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Les fiches ministérielles : GT6 seconde degré, fiches 1, 2, 3 V3, en PDF

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Fiche_GT6_second_degre fiche1_V3.pdf
PDF - 44.7 ko
Fiche_GT6_second_degre fiche2_V3
PDF - 32.1 ko
Fiche_GT6_second_degre fiche3_V3

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SNFOLC : 4 pages GT6 12 février 2014

Sommaire du document en PDF :

  • Communiqué du SNETAA-FO et du SNFOLC
  • A- Missions et horaires :
  • 1-La nature des services des enseignants entièrement redéfinie. Plus de temps de présence : le temps de travail, ce sont les
    1607 heures. Qui peut le cacher ?
  • 2-Mais les services d’enseignement
    restent définis en maxima hebdomadaires
  • 3-(18 heures, 15 heures) ?
    Missions liées à l’enseignement :
    l’art du camouflage
  • 4-Evaluation des élèves :
    attention piège !
    - *B- Rémunérations complémentaires
    et décharges de service
  • 1-Les missions complémentaires
    Des indemnités attribuées localement
    dans une enveloppe contrainte
  • 2-Travailler plus pour gagner moins !
  • 3-L’austérité salariale !

- *Comparaison entre les services de 3 professeurs de lycée : décret de 50 et projet Peillon, chiffrage des pertes financières.

  • Retrait du projet Peillon !

Le SNFOLC appelle les personnels à se réunir sans attendre dans les établissements pour

Exiger :

  • ▶statut : retrait du projet Peillon, maintien de toutes nos garanties nationales
  • ▶salaires : non au blocage des avancements, augmentation du point d’indice
  • ▶rentrée 2014 : stop à la dégradation et aux suppressions d’heures et de postes,
    déblocage des moyens nécessaires chiffrés dans les établissements
    Décider de participer à la grève interprofessionnelle le 18 mars

PDF - 288.5 ko
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