Obligations de services : décret Hamon confirmé, nocivité confirmée

mercredi 11 mars 2015


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Projet de décret ORS

La dernière mouture des projets de circulaires sur les ORS ( obligations réglementaires de service) et les IMP ( indemnités pour missions particulières) a été communiquée aux organisations. Outre quelques précisions et quelques corrections stylistiques, elles ne contiennent que trois modifications significatives :

- la participation aux réunions du conseil école collège ne ferait plus partie des missions liées

- une HSA pourra être imposée aux collègues dès lors que leur service ne dépasse pas leur ORS + 0,5h (initialement leur ORS + 0,9h)

- enfin les termes les plus choquants dans la définition des coordonnateurs ont été re- tirés (« harmonisation des pratiques pédagogiques » « encourage les innovations pédagogiques » « favorise [...] l’adaptation des pratiques pédagogiques »).

Sur tous les autres points, il n’y a aucune avancée.
- Il n’est pas précisé que l’animation d’une chorale compte pour deux heures hebdomadaires.

- Les heures de vie de classe sont toujours considérées comme des missions liées
(malgré le « face à face avec les élèves ») sans rémunération.

- Les examens blancs en dehors des heures de cours ne donnent plus droit au versement d’HSE.

- La pondération BTS n’est accordée que sur les heures correspondant à l’ORS (un agrégé faisant 16 heures de cours en BTS n’aura pas droit à la pondération pour sa 16ème heure)

- Il n’y a aucune assurance que la majoration pour 1ère HSA sera accordée aux certifiés ayant un service de 18.90h ou aux agrégés ayant un service de 15.90h...

- Les TZR en suppléance ou en remplacement de courte durée n’auront pas droit à la décharge de service pour complément de service dans une autre commune ou sur deux autres établissements de la même commune.

- Les coordonnateurs demeurent une hiérarchie intermédiaire rémunérée en IMP, lesquelles sont issues du transfert de la rémunération des décharges de service accordées auparavant à tous par les décrets de 1950...

En clair, les circulaires d’application tirent toutes les conséquences du décret du 20 août 2014 qui marque une véritable rupture dans la définition de nos ORS et de nos missions.


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