SNFOLC

Note de vie scolaire, où en est-on ? Le SNFOLC continue d’exiger son abrogation - Communiqué du 12 septembre 2013

13 septembre 2013

vendredi 13 septembre 2013


Le café pédagogique annonçait ainsi le 6 septembre la fin de la note de vie scolaire. Information relayée par d’autres organisations syndicales.

L’article 54 de la loi Peillon du 8 juillet 2013 a supprimé le deuxième alinéa du code de l’Education L. 332-6 qui était ainsi rédigé « Il [le brevet] atteste la maîtrise des connaissances et des compétences définies à l’article L. 122-1-1, intègre les résultats de l’enseignement d’éducation physique et sportive et prend en compte, dans des conditions déterminées par décret, les autres enseignements suivis par les élèves selon leurs capacités et leurs intérêts. Il comporte une note de vie scolaire. »

Or, l’article D332-4-1 du code de l’Education n’a pas été modifié. Il dispose toujours qu’ « une note de vie scolaire est attribuée aux élèves de la classe de sixième à la classe de troisième des établissements relevant du ministère de l’éducation nationale ». La circulaire n°2006-105 du 23 juin 2006 et l’arrêté du 10 mai 2006 restent également en vigueur (voir le RLR).

Le ministère de l’Éducation nationale a indiqué à l’Agence Éducation Formation (AEF), le 10 septembre 2013 qu’ « il n’y a pas de suppression de la note de vie scolaire, elle repose sur une base réglementaire qui est toujours existante (2e partie du code de l’éducation) » et qu’ « il reviendra au Conseil supérieur des programmes de travailler sur les programmes et les modalités d’évaluation du DNB, en attendant la note de vie scolaire continuera à s’appliquer ».

Le SNFOLC continue de demander au ministre l’abrogation de cette note qui mélange évaluation du comportement de l’élève et évaluation de ses connaissances.


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