communiqué FNEC-FP-FO

NOUVEAU PROJET MINISTERIEL SUR L’EVALUATION : Le ministre prépare-t-il un passage en force pour le CTM de mars ?

15 février 2012

jeudi 16 février 2012


La directrice générale des ressources humaines du ministère de l’Education nationale
a transmis le 14 février aux fédérations syndicales un nouveau « projet de dispositif
d’appréciation de la valeur professionnelle des enseignants ».

Quel est l’objectif de ce texte ? La DGRH a-t-elle abandonné son « accord de méthode »
avec le SGEN-CFDT devant déboucher sur un « accord majoritaire » conforme aux
nouvelles règles de « négociation » imposées par les accords de Bercy ?

Si elle a renoncé à cet accord majoritaire, envisage-t-elle de transformer son nouveau
« projet de dispositif » en projet de décret et d’arrêté qui serait soumis en force au CTM
du mois de mars ?

Que contient le « projet de dispositif » ? Si quelqu’un avait le moindre doute sur la
surdité complète du ministère aux demandes des personnels, la lecture du nouveau
projet de dispositif sur l’évaluation le ramènerait vite à la réalité : la confirmation de
la volonté des pouvoirs publics de briser totalement la double notation des enseignants
et, par là même, toute garantie collective inscrite dans le statut. L’objectif est clairement
de passer à l’arbitraire dans le cadre de rapports hiérarchiques individualisés.

L’autoévaluation est maintenue comme moyen de soumettre les collègues aux « projets
d’écoles » et autres « projets d’établissement » définissant des politiques éducatives
locales qui piétineront les garanties statutaires des enseignants définissant leurs
missions statutaires dans le cadre des programmes nationaux.

Dans le nouveau projet, le rôle des inspecteurs reste subsidiaire par rapport à celui du
supérieur hiérarchique, et simple caution scientifique ou missi dominici de la politique
ministérielle.

Le ministre doit finalement avouer que la seule garantie apportée aux collègues
serait la promesse d’un « dialogue équilibré » avec leur supérieur hiérarchique (chefs
d’établissement ou IEN).
En quoi ce « dialogue équilibré » pourrait-il garantir les droits statutaires ?

Le ministre n’a finalement trouvé aucun partenaire pour valider son projet dans un
« accord majoritaire ».

La FNEC FP FO appelle plus que jamais au retrait pur et simple du projet
ministériel et constate la large unité réalisée sur cette exigence.

La FNEC FP FO appelle les personnels réunis en assemblées générales à s’adresser
au ministre en confirmant leurs exigences tout comme leur volonté que les suppressions
de postes soient annulées.

La FNEC FP FO rappelle les termes du communiqué 8 février du SNFOLC et du
SNETAA-FO : « si le ministre décidait de passer outre, ils proposent d’appeler, dans
l’unité d’action, à la grève nationale pour le retrait du projet, le jour du CTM ».

La FNEC FP FO soumet cette proposition à toutes les fédérations syndicales de
l’éducation nationale.

Montreuil, le 15 février 2012

Communiqué_FNEC_FP-FO 15-02-2012_Evaluation

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