Mutations : menace de régression des droits

dimanche 17 avril 2016


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Mutations Quand la « modernité » se met au service de la régression des droits

Le 7 avril 2016, l’Institut des Politiques Publiques propose un nouvel algorithme pour « faciliter les mutations » dans le second degré. Ce nouvel outil est annoncé pour permettre de faire face aux « rigidités » du mouvement. Tout un programme !

La difficulté à muter : un prétexte

Le prétexte : un mouvement inter insatisfaisant où le ministère lui-même reconnaît un nombre de titulaires candidats à la mutation en baisse depuis 2011 (bilan officiel de 2015). Ces données sont normales car muter aujourd’hui comporte un triple risque : lorsqu’on change d’académie, on ne connaît pas son lieu d’affectation finale, on se retrouve premier exposé car dernier nommé en établissement en position de mesure de carte scolaire, ou TZR sur un département, voire sur une académie entière.
La proposition, plutôt que de renforcer les possibilités de mutations, met entre parenthèse le statut de la fonction publique d’Etat, notamment son article 60 qui prévoit notamment l’établissement de tableaux de mutations soumis au contrôles des CAP et l’établissement de priorité (rapprochement de conjoint, handicap, etc.).

Pour en arriver à recruter « son personnel »

Le nouvel algorithme propose de favoriser « les échanges de postes »...Oui, oui, il ne s’agit pas du tout de créer des postes dans les académies pour fluidifier le mouvement inter, d’affecter les stagiaires en surnombre pour éviter les demi-postes et ainsi libérer des postes entiers, non, non, il s’agit de mettre en place des « échanges » de postes entre les personnels du second degré....Ceci n’est pas sans rappeler les tentatives du gouvernement précédent de mettre en place par l’intermédiaire de la Bourse Interministérielle à l’Emploi Public (BIEP) un recrutement direct de ses personnels par les établissements. C’est ce que propose par ailleurs l’UNSA. Ceci n’est pas sans rappeler une gestion « au plus proche » « au niveau du service », « de l’établissement », comme prévu dans Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations ( PPCR), protocole que FO n’a pas signé.

Une régression des droits

Le nouvel algorithme présenté n’est pas une réponse : en 15 ans, le nombre de titulaires ayant obtenu satisfaction sur ses vœux n’augmente au mieux en 2015 que de 7 points. De PPCR au projet de loi El Khomri, il n’y a qu’un tout petit pas : il s’agit au prétexte de « droits nouveaux au XXIème siècle » de détruire ceux qui existent et de donner au niveau local la main sur les mutations
C’est aussi et d’abord l’égalité des droits qui est bafouée.
La seule proposition que devraient faire le ministère et tous les think-tank qui gravitent autour : pour que les personnels puissent muter en toute connaissance de cause, le retour au mouvement national devrait s’imposer. Candidater directement sur un ou plusieurs postes dans les établissements dont on sait que les postes sont libérés car ils sont publiés nationalement relève de la revendication légitime.

Avec ces textes et ces propositions qui se multiplient, présentés comme le nec plus ultra du progrès, il y a danger. Danger d’un recrutement local, de petits arrangements, de contournements de règles nationales.

Les principes qui guident ces propositions sont l’inverse d’une gestion statutaire nationale. Le 28 avril, nous serons en grève à l’appel de FO, de la CGT, de la FSU et Solidaires, pour dire retrait du projet de loi Travail. Discutons largement dans les AG des personnels de la grève jusqu’au retrait pour ne pas voir s’écrouler les uns après les autres les droits conquis, fragilisés, remis en cause.


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