SNFOLC

Mutations intra 2013 : courrier du SNFOLC au MEN (DGRH B2)

21 février 2013

vendredi 22 février 2013


Montreuil, le 21 février 2013.
Jacques Paris, Secrétaire général, SNFOLC

A Monsieur Castell, DGRH B2

Objet : Mutations intra 2013.

Monsieur le Directeur,

Nous avions attiré votre attention, dans notre courrier en date du 29 janvier, sur les conditions de la nouvelle procédure envisagée en ce qui concerne le fonctionnement du logiciel intra présenté le 22 janvier 2013 aux organisations syndicales. Nous y avions abordé un certain nombre de problèmes relatifs aux règles du mouvement.

Or, vous le savez, les premiers groupes de travail concernant les circulaires intra se sont tenus ou se tiennent.

Il est donc normal pour notre organisation que nous puissions avoir tous les éléments.

Nous souhaiterions donc que vous nous précisiez plusieurs points :

- Nouvel algorithme,retour à la circulaire de 1993 traitant les MCS.
En effet, pour ne citer que l’académie de Versailles, le groupe de travail préparatoire à la circulaire du mouvement intra n’envisage pas de prendre en compte le fonctionnement du nouveau logiciel et donc les règles des mesures de carte de 1993. Nous vous demandons de donner des consignes précises pour que les MCS soient traitées de la même façon sur tout le territoire.

- Capacités d’accueil et publication de tous les postes au mouvement avec indication des compléments de service.
Vous le savez, par exemple, les premiers CT qui se sont tenus prévoient de geler et de dégager sur des postes existants, la plupart du temps dans les villes universitaires, 6 heures, pour faciliter l’implantation des concours 2014 anticipés.

Il nous apparaît normal que les postes incomplets qui donneraient lieu à des compléments de service pour les titulaires soient indiqués.

De la même façon, nous souhaitons vivement, comme nous vous l’avons demandé, que les capacités d’accueil par discipline nous soient communiqués, c’est tout à fait possible puisque vous êtes en cours d’édition des documents mouvement inter 2013 ; c’est un guide précieux pour connaître la situation de postes pour les académies et candidater.

La situation est très tendue sur les postes et donc sur les mutations. Les capacités permettent de conseiller au mieux lors de l’intra. Il en va de la sérénité des candidats au moment de la formulation de la demande.
La situation personnelle et professionnelle des candidats à mutation doit être améliorée et non dégradée.

- TZR

En fonction des éléments cités plus haut, il ressort des discussions avec les rectorats que les phases d’ajustement des TZR en juillet n’auraient pas lieu, comme à Lyon, car il faudrait d’abord affecter sur les BMP de 6 heures, les admissibles. Les TZR n’auraient connaissance de leur affectation qu’en août.

Vous comprenez bien que ce n’est pas possible, il y a des femmes et des hommes, des familles, des contraintes professionnelles, derrière les affectations ; connaître son affectation permet d’appréhender la rentrée au mieux et pas l’inverse. Nous vous demandons donc que les phases d’affectation des TZR se tiennent en juillet.

- ECLAIR

La ligne les concernant a disparu dans la circulaire mouvement 2013.
Les établissements de l’éducation prioritaire font actuellement l’objet de réunions avec les organisations syndicales dans le cadre du projet de loi de Monsieur le Ministre. Or chaque académie traite de façon différente les situations.

A Aix-Marseille, les postes ECLAIR sont réinjectés dans le mouvement et en cas de MCS, ce sera le collègue ayant le moins d’ancienneté qui sera « victime », qu’il soit chaire banalisée, référent, poste profilé, etc. Dans cette académie les collègues de ces établissements bénéficient des points APV, y compris si l’établissement n’était pas classé avant l’entrée en vigueur des ECLAIR.

A Lyon, un autre dispositif est choisi : les postes dans les ECLAIR, sont tous des postes SPEA. Ils doivent figurer en première position. Le rectorat va voir s’il est techniquement possible de formuler des vœux larges portant uniquement sur les ECLAIR d’une commune, d’un groupement de communes ou d’un département. Les demandeurs devront avoir obtenu une habilitation délivrée par une commission académique composée de la DPE, d’IPR et de chefs d’établissement. Ils seront alors départagés sur ces postes par leur barème.

A Amiens, les postes ne sont pas SPEA, les candidats bénéficient sur le premier vœu ECLAIR de 600 points mais avec une bonification supplémentaire de 500 points si le collègue obtient un avis très favorable du chef d’établissement ou une bonification supplémentaire de 200 points pour un avis favorable, ou… En cas d’avis défavorable du chef d’établissement le candidat voit sa bonification initiale de 600 points annulée. Ajoutons que de façon contradictoire avec le dispositif choisi, « les postes non sollicités de manière précise seront pourvus par des candidats ayant formulé des vœux larges ou affecté en extension. »

A Nancy-Metz, même si la décision n’est pas encore arrêtée définitivement, le dispositif envisagé « ressuscite » le recrutement par le chef d’établissement mis en place l’an dernier et abandonné au niveau ministériel.

Pour le SNFOLC, il est nécessaire de faire l’état des lieux et de trouver la solution la plus favorable pour les personnels afin que personne ne soit lésé dans ses choix antérieurs et dans la suite de sa carrière.

- Bonification agrégés

A Lyon, pour un agrégé demandant un lycée, la bonification à hauteur de 100 points pouvait porter jusqu’en 2011 sur tout type de vœux (ETB, COM typé 1, GEO typé 1, DPT typé 1, ACA typé 1). En 2012 les vœux ETB (portant sur un lycée précis) n’étaient plus bonifiables rendant donc plus difficile la mutation d’un agrégé sur un autre lycée de la même ville. Malgré notre demande cette possibilité ne sera pas rétablie à l’inter 2013.

A Amiens, les demandes des agrégés sont bonifiées 120 points sur les vœux portant exclusivement sur des lycées (sauf pour les disciplines enseignées uniquement en lycée).

Vous voyez bien, pour ne citer que ces deux académies, qu’un agrégé n’a pas la même possibilité de se retrouver en lycée à Amiens et à Lyon. Nous vous demandons de revoir ces dispositifs si différents et éloignés des dispositions statutaires de ce corps à gestion nationale.

- Cellule info-mobilité

Notons qu’il ressort, concernant les dispositifs retenus pour les mouvements intra en matière de communication des projets d’affectation que la plupart des académies s’apprête à renoncer à cette pratique que nous avons toujours condamnée. D’autres attendent des consignes du ministère. Nous nous félicitions de ce retour aux règles du paritarisme. Ce changement de position est trop généralisé pour que nous pensions que les services centraux soient étrangers à ces décisions. C’est pourquoi nous réitérons notre demande au mouvement national que la cellule info-mobilité ne communique plus les projets d’affectation du mouvement inter-académique. Cette mesure simple, qui ne remet en rien en cause le travail effectué par vos services et le travail des élus paritaires, permettrait un déroulement plus serein des commissions de mutations, évacuant la pression que cette communication préalable fait peser sur les travaux et les candidats.

- STI

Enfin, nous nous permettons d’attirer votre attention sur les professeurs de STI. Les tables de correspondance entre disciplines de mouvement et disciplines de recrutement doivent impérativement être respectées, le choix donné aux personnels, aucune mesure de carte ne doit conduire à une affectation en technologie. Les circulaires de l’an dernier comportaient des entorses graves aux droits statutaires des collègues (affectation impérative en collège).

Vous le voyez, les sujets sont nombreux ; je n’en ai abordé qu’une partie. Aussi me semble-t-il qu’une rencontre s’impose pour faire le point.

Veuillez recevoir, monsieur le Directeur, l’expression de toute ma considération.

Jacques Paris.
Secrétaire Général.


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