SNFOLC

Mouvement national : Compte-rendu du SNFOLC - 4 juillet 2013

4 juillet 2013

vendredi 12 juillet 2013

Compte-rendu du SNFOLC
Réunion du 4 juillet 2013 à l’initiative de la DGRH


Le 4 juillet 2013, le ministère invitait les organisations syndicales des personnels à discuter des nouvelles modalités du mouvement national des personnels, envisageant notamment des évolutions quant aux bonifications liées au rapprochement de conjoints. FO a rappelé que le problème central n’était pas tant le barème, mais bien les capacités d’accueil amoindries par les suppressions de postes massives intervenues ces dernières années.

Introduction du ministère

Le ministère souhaite ouvrir une « réflexion » sur la suite des améliorations à apporter au mouvement national 1er et 2nd degrés (en 2012/2013 : revalorisation des bonifications liées aux années de séparation). Le ministère envisage désormais un nouveau critère, à savoir la prise en compte de la distance. Quelle que soit l’orientation retenue, l’incidence sur le barème des candidats à l’inter serait la multiplication par deux des points liés aux années de séparation : 100 points pour 1 an, 560 points pour 2 ans, 800 points pour 3 ans et 1200 points pour 4 ans ou plus. Parmi les pistes envisagées, trois orientations possibles :

  • - La prise en compte de la distance km entre le lieu d’exercice de l’agent et la résidence privée du conjoint
  • - La prise en compte du temps de transport, piste jugée ambitieuse par le ministère
  • - Une approche qualifiée de « plus pragmatique », à savoir la prise en compte d’un critère de limitrophie ou de non-limitrophie (académie, département). Le ministère s’interroge d’ailleurs sur le poids à la priorité à donner entre la bonification « enfant » et la prise en compte de la limitrophie.

Pour la FNEC FP-FO.

Le SNUDI-FO a rappelé que malgré les majorations de points accordées cette année aux rapprochements de conjoints avec prise en compte des années de mise en disponibilité ou de congé parental, celles-ci n’ont pas permis de répondre aux demandes des personnels. Bien au contraire. En effet, seuls 39,25% des collègues ont obtenu satisfaction au titre du rapprochement de conjoint (soit 2 122 enseignants) contre 45,97% en 2012 (soit 2 518 enseignants). 112 collègues avec enfants et 4 ans de séparation et plus n’ont rien obtenu !

Pour FO, l’inflation de points n’est pas une réponse aux problèmes de mutations et la bonification substantielle proposée aujourd’hui par le Ministère va inévitablement se heurter aux calibrages académiques qui sont de plus en plus restreints.

On a pu le constater pour les collègues qui relèvent d’une priorité handicap et qui n’ont pas tous pu obtenir satisfaction lors des mutations. C’est le Ministère qui, lors de la phase complémentaire, a contraint les départements concernés à les accueillir.

Par ailleurs, la proposition d’accorder des majorations de points pour éloignement géographique ne peut qu’aggraver la situation des collègues qui sont en séparation « limitrophe ».

Pour certains, cela risque de remettre en cause leur « stratégie » lors des opérations de mutation. Pour exemple, pour obtenir le département de la Gironde où il est impossible d’accéder dès la première année, des collègues demandent en deuxième vœu la Dordogne (département limitrophe) qu’ils obtiennent plus facilement, ce qui permet d’intégrer la Gironde l’année suivante pour un certain nombre d’entre eux. Cette stratégie leur sera désormais interdite.
Par ailleurs, cette proposition est contraire à l’article 60 du statut qui doit s’appliquer à tous et qui ne prévoit pas de hiérarchiser les priorités. Enfin, le SNUDI-FO a rappelé que les résultats du mouvement complémentaire (exeat-ineat) sont en diminution constante, les cas les plus graves mais qui ne rentrent pas dans le champ des priorités légales ne sont plus traités (ou à la marge).

Le SNFOLC a ajouté qu’un état des lieux précis ne pouvait que prendre en compte la réalité des capacités d’accueil des académies ; nous demandons un bilan précis du mouvement national 2013, académie par académie, discipline par discipline. C’est un préalable à toute discussion sur le mouvement.

Enfin, le SNETAA-FO a manifesté une inquiétude quant à la notion d’académie limitrophe (ex : Toulouse avec des distances intra importantes et plusieurs départements et Strasbourg avec deux départements… pas d’égalité de traitement).Il n’y a pas de possibilité d’affectation dans certaines disciplines, donc le dispositif n’est pas pertinent. En réponse à l’UNSA qui voudrait « redonner espoir », le SNETAA-FO explique qu’il ne faut pas donner de faux espoirs mais, au contraire, expliquer que ce ne sera pas la panacée et que ça ne permettra pas d’arriver où on veut puisque certaines disciplines sont complètement bloquées.

Le Ministère reconnaît le problème de la stratégie concernant les demandes de départements limitrophes et qu’il va y réfléchir afin de ne pas pénaliser les collègues concernés. Pour le 2nd degré : des disparités existent selon les disciplines et les corps, c’est exact, il convient d’étudier les choses plus finement selon les disciplines.


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