SNFOLC

Mouvement des personnels 2013 : quelques dates à retenir ; lettre du SNFOLC à la DGRH, 15 octobre 2012 ; nouveautés 2013

18 octobre 2012

jeudi 18 octobre 2012, par Corinne Masino

  • 1- Aperçu du calendrier mouvement 2013.
  • 2- Lettre du SNFOLC à la DGRH
  • 3- Nouveautés 2013

Le SNFOLC vous informe :

Les 8 et 9 novembre 2012 : Parution au BO des notes de service sur le mouvement inter-académique, la Polynésie, St Pierre et Miquelon et Mayotte (CPE-COP)

Du 12 au 23 novembre 2012 : Saisie des vœux MAD Polynésie sur SIAT

Du 15 novembre au 4 décembre 2012 : Saisie des vœux au MVT inter-académique et postes spécifiques nationaux

Du 3 au 16 décembre 2012 : Saisie des vœux Mayotte (CPE-COP) et St Pierre et Miquelon sur SIAT

Du 14 au 18 janvier 2013 : GT académiques mouvement vœux et barèmes des personnels – priorités handicap

Du 21 au 25 janvier 2013 : GT ministériels mouvement vœux et barème des personnels de la 29ème base – priorités handicap

Du 31 janvier au 8 février 2013 : GT ministériels postes spécifiques nationaux (CPGE, BTS, Sections internationales, chefs de travaux, mouvements spécifiques : arts appliqués, cinéma-audiovisuel, théâtre expression dramatique. CDIO-COP ; CPE)

Du 4 au 11 mars 2013 : CAPN et FPMN du mouvement inter 2013

A partir du 15 mars 2013 : Ouverture des serveurs du MVT intra-académique dans les académies pour saisie des vœux au MVT intra-académique.

Pour être conseillé :
<art50>

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Lettre du SNFOLC à la DGRH, 15 octobre 2012

Montreuil le 15 octobre 2012

A Mme Catherine Gaudy, Directrice DGRH

Objet : mouvement inter 2013

Madame la directrice,

Vous avez entamé une série de discussions avec l’ensemble des organisations syndicales sur le mouvement inter. Notre syndicat national a participé le 12 octobre à cet échange.

Il nous a été indiqué dans le cours de la discussion qu’il était souhaitable que nous envoyions par écrit nos réflexions ; ce que nous faisons dans ce document.

Nous enregistrons positivement les modifications apportées au projet de circulaire comme par exemple, une année supplémentaire de séparation entre conjoints comptabilisée, la prise en compte de la disponibilité, la non mention du dispositif ECLAIR.

Cependant, je me permets d’attirer votre attention sur la déception des personnels quant au contenu des propositions annoncées si elles devaient rester en l’état.

La circulaire inter 2013 se situe dans la continuité des circulaires mouvement inter des années précédentes.
Les demandes les plus pressantes des personnels telles que formulées par notre délégation demeurent : ouverture des capacités d’accueil, pas de capacité égale à zéro, prise en compte uniforme de l’âge des enfants pour le calcul des situations, et enfin, le retrait de l’annexe 7 du projet de circulaire qui entérinerait la reconversion imposée de nos collègues de STI.

Notre souci est triple :

 que le ministère réaffirme dans la circulaire inter 2013 des règles nationales strictes puisque, vous le savez, l’absence de règles génère à l’intra des situations totalement différentes dans les académies (prise en compte des 50 points, des RQTH, des mesures de carte scolaire et leur traitement, par exemple).

 que le mouvement à l’aveugle puisse prendre fin : les nombreux collègues en attente de mutation et bloqués n’ont pas et n’auront pas préalablement, encore une fois, semble-t-il, connaissance des capacités d’accueil. Le nombre de points peut augmenter indéfiniment mais sans postes à l’inter, la possibilité de mutation est réduite.

 que les commissaires paritaires, à tous les niveaux, nationaux et académiques, voient leur rôle confirmé, avec des commissions qui se réunissent en tant que de besoin et pour toutes les opérations. Il n’est pas admissible, par exemple, que le procédé qui consiste à avertir, par l’intermédiaire d’une entreprise privée, les candidats à mutation, du projet de mutation inter, mis en place par le précédent gouvernement, perdure. Il n’est pas possible que certaines académies réunissent des groupes de travail pour les affectations des TZR et d’autres non. Les commissaires paritaires élus des personnels doivent avoir la possibilité d’exercer pleinement leur mandat.

Enfin, vous connaissez la situation des STI et l’intervention de notre syndicat à tous les niveaux. La publication anticipée, dans l’annexe, des mesures de conversion, ne pourrait être prise, par des personnels, que comme une provocation : 70% d’entre eux n’ont pas rempli le champ disciplinaire nouveau. C’est le signe évident du rejet du dispositif. Par ailleurs, la déclinaison académique des conversions rend impossible la mise en place de ce dispositif. Les consultations ministérielles sur ce sujet ne sont pas terminées, les personnels, et les organisations syndicales, SNFOLC, SNES, CGT, SUD, SNCL demandent le gel de la circulaire du 27.06.2012 et la note du 27.09.2012.

Monsieur le ministre de l’Education nationale a regretté à de nombreuses reprises que les personnels aient été maltraités pendant cinq ans ; ce jour s’ouvrent des négociations sur le projet de loi relatif à la refondation de l’école. Il serait dommageable qu’aucun signe en matière de gestion des personnels candidats à la mutation ne soit donné.

Recevez, madame la directrice, l’expression de mes respectueuses salutations.

Jacques Paris.
Secrétaire Général

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Lettre_15_oct_12 dgrh_mouvement_inter 2013

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FO informe des nouveautés du mouvement inter 2013 :

Le ministère a créé de nouvelles bonifications sociales, pour aider les collègues séparés et ayant pris des années de disponibilité. Il revalorise le RRE. Il ne fait plus mention aux établissements ECLAIR.

1- Rapprochement de conjoint : relèvement du plafond avec une 4ème année de séparation :

  • • 50 points sont accordés pour la première année de séparation
  • • 280 points sont accordés pour deux ans de séparation
  • • 400 points sont accordés pour trois ans de séparation
  • • 600 points sont accordés pour quatre ans et plus de séparation

2- Prise en compte des années de séparation pour les collègues ayant pris des années de disponibilité pour suivre le conjoint, ou un congé parental :

  • • 25 points sont accordés pour la première année soit 0.5 année de séparation
  • • 50 points sont accordés pour deux ans soit 1 année de séparation
  • • 75 points sont accordés pour trois ans soit 1,5 année de séparation
  • • 280 points sont accordés pour quatre ans et plus soit 2 années de séparation

3- RRE : Le rapprochement de la résidence de l’enfant : bonification remontée à 150 points (au lieu de 120 points)

4- ECLAIR : Disparition de la mention.


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