Communiqué du 2 avril

Missions et obligations de service des enseignants du secondaire : le dossier n’est pas clos ! Communiqué SNFOLC du 2 avril 2014

Un nouveau ministre vient d’être nommé

mercredi 2 avril 2014


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Montreuil, le 2 avril 2014.

Missions et obligations de service des enseignants du secondaire : Le dossier n’est pas clos !

Alors qu’un nouveau ministre vient d’être nommé, le ministre précédent laisse derrière lui un projet de décret sur la refonte des obligations réglementaires de service et des missions des personnels enseignants du secondaire.
Ce projet a été examiné le 27 mars 2014 au Comité Technique Ministériel et n’a reçu des votes positifs que de l’UNSA et de la CFDT.
FO, CGT, SNUEP-FSU et SUD ont voté contre. Le SNES-FSU, le SNUIpp-FSU et le SNEP-FSU se sont abstenus.
C’est un fait, les organisations syndicales qui ont explicitement formulé un vote positif ne représentent que 17,6 % des voix lors des dernières élections professionnelles pour les enseignants du second degré.

Qui peut penser, à la suite de ce vote, que le dossier soit clos ? Il n’y a en tout état de cause aucune urgence à les publier puisque les décrets ne seraient applicables qu’à la rentrée 2015.

FO par son vote contre a voulu manifester que les garanties nécessaires n’étaient pas données :

- Introduction de la réglementation applicable à l’ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail en sus des maxima hebdomadaires d’heures de cours.
Cela ouvre la voie à une déclinaison locale des missions liées à l’enseignement et à un allongement du temps de présence.

- Introduction d’un système indemnitaire distribué localement sous le regard des CA où siègent usagers, élèves, représentants des collectivités territoriales et du patronat. Ces indemnités seraient attribuées sur la base d’une lettre de mission individuelle et modulable. Leur montant n’est à ce jour pas défini officiellement.

- Suppression des réductions de maxima de service (effectifs pléthoriques, heures de cabinet, de laboratoire, …). La conséquence serait pour nombre d’enseignants une diminution de rémunération ou une surcharge de travail.

Le SNFOLC demande en conséquence que le décret ne soit pas publié et que les discussions soient réouvertes sur de nouvelles bases.

Cela fait partie des demandes que la FNEC FP-FO formulera auprès du ministre lors de l’audience qu’elle a demandée.

C’est ce qu’attendent les personnels qui continuent à considérer que les décrets de 1950 les protègent et définissent leur identité professionnelle.

Le SNFOLC propose aux personnels de prendre position et de s’adresser au ministre :

« ne publiez pas les décrets, les discussions doivent être réouvertes sur de nouvelles bases ».


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