Confédération FO

Mission RéATE 2 : la fin de l’État départemental ? Communiqué du 27 mars 2013

27 mars 2013

mercredi 27 mars 2013


Suite aux dernières réunions interministérielles (dont celle 26 mars), les services du Premier ministre ont décidé de mettre en place une mission devant réorganiser (ce qu’il reste de) l’administration territoriale de l’État (mission RéATE 2).

Après la RéATE 1 de 2010, mesure phare de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) qui a vu la destruction des directions départementales ministérielles de l’État et la suppression d’environ 1/3 des effectifs de l’État en département durant la période 2008-2012, cette RéATE 2 de la Modernisation de l’action publique risque de mettre un point final à la présence départementale de l’État.

Pour servir les mesures de rigueur budgétaire 2013-1015, les « ambitieuses réformes structurelles » de la mission RéATE 2 vont notamment conduire à supprimer les Directions départementales interministérielles, déjà exsangues, et à réduire de 30% le nombre des sous-préfectures.

Après 6 années de RGPP et de MAP ayant déjà entraîné des fermetures de services dans les hôpitaux (12%), de maternités (6%), de commissariats (12%), de gendarmeries (21%), de tribunaux (39%), de bureaux de poste (40%), de classes, d’écoles, de bases militaires, etc, la mission organise la désertification territoriale de l’État et institutionnalise une interministérialité qui conduit à attaquer le statut général de la Fonction Publique et les statuts particuliers.

En passant par le biais d’une « mission », le gouvernement veut échapper à la concertation, au dialogue en se réfugiant derrière 2 ou 3 « hauts fonctionnaires ». Cela n’est pas acceptable pour Force Ouvrière, ni sur l’orientation, ni sur la méthode.

Force Ouvrière demande que cette décision interministérielle ne soit pas traduite dans les faits par le gouvernement et que cette « mission RéATE 2 » ne s’engage pas.

Mettre la République en tête des priorités impose de sortir de l’austérité. Mettre la République en tête des priorités nécessite de renforcer tous les services publics et en particulier ceux de proximité.


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