Audience auprès du conseiller social du ministère

Les exigences du SNFOLC au ministère : défense des diplômes nationaux, des statuts ! 28-06-2011

28 juin 2011

samedi 2 juillet 2011

A sa demande le SNFOLC a été reçu par le conseiller social du ministre le 28 juin.


Baccalauréat

Interrogé sur les projets du ministre suite, le conseiller social tout en affirmant que le ministre ne voulait pas toucher au bac a confirmé le passage de certaines épreuves en contrôle en cours de formation (LV1 en L, S et ES) et en ISN (informatique et système numérique). Pour la LV1, ces modifications répondent au souci du ministre de faire « évoluer » le baccalauréat « auquel il est très attaché ». Sur les modifications de barème pour l’épreuve de mathématiques en terminale S, les conseillers ont affirmé qu’il n’y avait pas eu de consignes orales différentes de celles publiées dans la note modifiant le nombre de points donnés aux différents exercices.
Pourtant la présentation au CSE du 29 juin, en urgence, de textes n’ayant été transmis que le 28 juin à 17h38 aux organisations syndicales, est le signe que le ministre veut passer en force, en fin d’année scolaire, pour conclure sa réforme des lycées rejetée par les personnels et FO.

Le SNFOLC a rappelé, qu’il est attaché au maintien du bac sous forme d’épreuve nationale, ponctuelle, anonyme, premier grade universitaire, et par conséquent qu’il n’est pas demandeur de discussions pour « faire évoluer » le baccalauréat.

Obligations de service

Dans le cadre des 16 000 suppressions de postes de la rentrée 2011, et de la montée en charge de la réforme du lycée qui provoque des baisses du nombre des heures de décharges statutaires (heures de première chaire), des emplois du temps infaisables, une généralisation en première de l’accompagnement personnalisé, une baisse drastique des horaires disciplinaires et donc la multiplication pour les enseignants des classes dont ils ont la charge.

De plus en plus souvent les décrets de mai 1950, auxquels nous sommes attachés, sont contournés ou non respectés. Pour preuve, les dossiers présentés par FO : remise en cause de obligations de service, de l’heure de cabinet d’histoire, de la pondération des heures de BTS, de la minoration de service pour exercice sur des communes non limitrophes, etc. portent la plupart du temps sur des remises en cause des obligations réglementaires de service définis par les décrets de 1950.

Si le ministère explique qu’une « nouvelle appréciation des décrets de 50 » permet des économies budgétaires, il est bien obligé de reconnaitre que les décrets statutaires existent bien rétablis dans leur forme première par la mobilisation des personnels et des organisations syndicales s’opposant aux décrets de Robien.

Le ministère s’est engagé à rappeler aux recteurs le caractère réglementaire des circulaires liées au décret de 1950. Nous prenons acte. Nous jugerons bien évidemment sur les actes.

Dispositif ECLAIR

Le dispositif ECLAIR, lui, conduit à contourner le statut pour imposer une logique de projet contraire à nos obligations de service et à nos garanties nationales.

Le ministère a confirmé la réponse de la DGESCO du 22 juin : aucun établissement ne sortira d’ECLAIR, c’est une prérogative du ministre de désigner qui est ECLAIR !

Cependant, le ministère a du reconnaître que le statut de personnels continue d’exister dans les ECLAIR. Pour autant le ministère prétend que l’article 34 de la loi Fillon (auquel nous sommes opposés) qui permet des expérimentations, permet aussi de contourner le statut et en particulier d’imposer des lettres de mission aux personnels, ce contre quoi nous nous sommes élevés, l’expérimentation s’appliquant aux établissements.
FO demandera lors de son audience auprès du ministre, appuyé sur les milliers de signatures des personnels qui ont cette année rejeté CLAIR, le retrait du dispositif.

FO a aussi saisi le ministère des nombreux dossiers particuliers : affectation à titre provisoire, hors classe, remise en cause des congés au CNED, par exemple. Le ministère s’est engagé à étudier tous les dossiers soumis.

En cette fin d’année scolaire, les enjeux n’ont jamais été aussi importants : suppressions de postes, multiplication des compléments de service, affectations non réglementaires, expérimentations, blocage du mouvement, affectation et condition de travail des stagiaires, licenciements ; c’est pourquoi, le SNFOLC invite tous les personnels à saisir les sections syndicales FO sur tous les problèmes rencontrés. FO ne lâchera pas les revendications pour accompagner les contre réformes.

P.-S.


SNFOLC - 6, rue Gaston Lauriau 93513 Montreuil Cedex
Tél. : 01 56 93 22 44 - Fax : 01 56 93 22 42
Heures de permanences : 9h - 12h30 et 14h - 18h du lundi au vendredi
snfolc.national@fo-fnecfp.fr