Le projet de décret et le projet d’arrêté sur le collège

Aggravations confirmées

samedi 11 avril 2015

Une précision est donnée dans le projet de décret :

« l’organisation des enseignements est fixée par le conseil d’administration, après avis du conseil pédagogique et conformément au projet d’établissement . »

Les choses sont claires :
c’est le CA qui décide et qui constitue une sorte de « droit local » qui s’applique aux enseignements et par conséquent aux enseignants.

C’est en totale cohérence avec le décret sur les IMP qui soumet l’attribution de celles-ci à l’avis (donc au vote) du CA.

C’est une raison de plus d’exiger le retrait du projet de réforme.


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le décret collège au 10 avril
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l’arrété sur la réforme du collège au 10 avril

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