SNFOLC

Après le CTM du 27 mars 2014, les prises de position continuent contre le décret Peillon.

Actualisation : 6 mai 2014

vendredi 9 mai 2014

Le projet Peillon est inacceptable. Les nouvelles prises de position reçues depuis le 17 mars 2014 et après le CTM du 27 mars 2014.


Le Ministre doit renoncer à promulguer le décret abrogeant les décrets de 1950 !

93

Appel des sections FO et SNES du lycée Jean-Jaurès de Montreuil
Extrait
Assez du blocage des salaires !

Les conséquences de ce blocage depuis 2010 se font déjà lourdement sentir :

En 1982 un enseignant débutant était payé 80% au-dessus du SMIC
Les recrutés aux concours 2014 seront payés 12% au-dessus du SMIC
Le gouvernement prévoit d’aggraver encore la situation car dans le cadre du « pacte de responsabilité » et des 50 milliards d’économies à réaliser (sur la fonction publique, la sécurité sociale et les collectivités territoriales), il a annoncé la poursuite du gel du point d’indice jusqu’en 2017.

Ça suffit ! Mettons un coup d’arrêt à la baisse de nos salaires ! A l’appel des fédérations syndicales de la fonction publique


TOUS en grève et en manifestation

le jeudi 15 mai pour :

L’augmentation générale des salaires !

Le RETRAIT du pacte de responsabilité !

Le personnel du collège Mandela, soutenu par FO, réuni en heure syndicale le 06/05/2014 :

• N’accepte pas le gel du point d’indice encore cette année !!!

Le point d’indice est gelé depuis 2010, soit une perte de 28 euros par mois pour un certifié 6è échelon en raison des prélèvements supplémentaires . Avec le seul rattrapage de l’inflation (8%), il devrait toucher 142 euros de plus !!!

• N’accepte pas les conséquences du décret Peillon sur les traitements :

◦ Suppression de toutes décharges statutaires (sauf heure de vaisselle) remplacée par des indemnités attribuées localement. Ces suppressions permettraient de reprendre 1,6 milliards d’euros (chiffre de l’inspection générale des finances) aux enseignants
◦ Suppression programmée d’une grande partie des HSE. Les activités volontaires et rémunérées seraient remplacées par les « missions liées » dans le cadre des 1607 heures

◦ Modification du calcul des heures de 1ère chaire en lycée. Ceux qui bénéficiaient d’une heure d’allègement de service pour 6 heures avec des classes à examen, doivent maintenant avoir 10 heures.

• N’accepte pas le pacte de responsabilité qui a pour objectif de réaliser 50 milliards d’économie sur nos droits et d’où découlent toutes les mesures d’austérité

Se saisit de la grève nationale et unitaire du 15/05 pour revendiquer :

◦ retrait du pacte de responsabilité et sa réduction de 50 milliards d’euros de dépenses publiques qui l’accompagnent
◦ Augmentation immédiate de 8% de la valeur du point d’indice

◦ Non publication des décrets Peillon/Hamon modificatifs des obligations réglementaires de service des professeurs (décrets de 1950)

◦ maintien du statut général et des statuts particuliers

 68

Collège de Ferrette signature des personnels syndiqués et non syndiqués contre la publication du décret Peillon/Hamon, signature en cours à l’initiative du SNFOLC.

 93

Les sections syndicales SNES-FSU SNFOLC SUD et CNT du collège Jean-Pierre Timbaud, appellent tous les collègues de l’établissement à se mettre en grève le jeudi 15 mai 2014, à rejoindre la manifestation à Paris et à se rassembler dés le vendredi 16 mai et les jours suivants en Assemblée générale entre midi et 13h30 pour construire ensemble les suites de la mobilisation.

POUR :
Le retrait du pacte de responsabilité
L’arrêt du gel du point d’indice et son augmentation
La non-publication du projet de décret sur le statut des enseignants

 34

 Collège Croix d’Argent de Montpellier  : motion du personnel du collège Croix d’Argent de Montpellier réuni en heure d’information syndicale le 23.04.2014. Adressée à Monsieur Benoît Hamon, Ministre de l’Education Nationale.

« Par la présente motion, soutenue par notre section syndicale SNES-FSU, nous vous faisons part de notre demande de retrait du projet de décret sur les statuts présentés au CTM du 27 mars 2014, CTM au cours duquel 4 organisations syndicales ont rejeté le projet, et une s’est abstenue.

• Nous refusons l’allongement de notre temps de travail par la multiplications de tâches et autres réunions dans le cadre annualisé de la réglementation générale de la fonction publique, soit 1607h.

• Nous refusons la remise en cause de nos décharges statutaires.

• Nous refusons toute mission, toute décharge ou indemnité définie localement par le conseil d’administration ou par le chef d’établissement.

• Nous refusons la territorialisation de l’Education.

Nous exigeons le maintien :

• de la définition de nos services en maxima hebdomadaires d’heures d’enseignement disciplinaire (18h pour les certifiés, 15h pour les agrégés)

• de toutes nos garanties nationales statutaires

• de notre liberté pédagogique

Nous demandons également le dégel du point d’indice et l’augmentation de nos salaires.

Pour une Education nationale, pour un statut national, nous vous demandons de ne pas publier ce décret, de retirer ce projet et de rouvrir de nouvelles négociations sur la base de nos revendications.

91

 Prise de position FO et SNES sur le LGT Laurencin

38

 Prise de position lycée Stendhal de Grenoble.

 57
Collège du Justemont de Vitry-sur-Orne : avec leurs syndicats SNFOLC et SNES, les personnels demandent au ministre de renoncer à promulguer les projets de décret modifiant les statuts des enseignants du second degré présentés au CTM du 27 mars et lui demandent d’ouvrir des négociations sur de nouvelles bases.

31

 Collège des Chalets, Toulouse

Motion contre le décret Peillon, suite au vote du CTM du 27 mars
« Nous, enseignants, syndiqués et non-syndiqués, réunis en heure d’information syndicale, suite au vote du comité technique ministériel du 27-03-2014, et à l’occasion de la nomination de Benoît Hamon, nouveau ministre de l’Education Nationale, nous tenons à réaffirmer notre attachement aux décrets de 50 qui définissent nos obligations de service en maxima d’heures d’enseignement hebdomadaire dans notre discipline.

Nous nous opposons à la référence du cadre général de la fonction publique (soit 1607 heures annuelles) comme nouvelle base de définition de notre temps de travail. Les missions d’enseignement ne seraient que des missions parmi d’autres ; des activités qui étaient facultatives et rémunérées en HSA ou HSE deviendraient obligatoires et incluses dans le service exigible , et nous ne pouvons l’accepter.

Nous nous prononçons également pour le maintien des règles statutaires nationales en matière de décharges horaires, nous refusons que leur soient substituées des indemnités et missions définies localement dans le projet d’établissement.

Pour toutes ces raisons, nous demandons au nouveau ministre d’abandonner le projet de son prédécesseur.

 Lycée Pierre d’Aragon - Muret , qui a réuni 19 personnes avec les sections SNFOLC, SNES et SUD.
Les collègues ont convenu également de préparer une motion à transmettre à la rectrice le 16 mai lors de sa visite du lycée dans laquelle , ils marquent leur soutien aux collègues des collèges contre sa réforme des langues aux collèges.
Collège de Castanet : 21 collègues SNFOLC, SNES SUD non syndiqués demandent au ministre de ne pas publier le décret et l’ouverture de négociations

 80

 Cité scolaire Boucher de Perthes d’Abbeville : l’AG du 16 avril des personnels en grève à la Cité scolaire Boucher de Perthes d’Abbeville contre la suppression d’un poste de CPE , s’adresse au nouveau ministre pour lui demander de ne pas publier les décrets préparés par M.Peillon et rejetés au Comité Technique Ministériel (seulement 5 voix pour, qui représentent 17.5% des professeurs du second degré), et confirme la prise de position du SNES et du SNFOLC de janvier 2014 .

 93

Point sur les prises de position pour que le texte Peilllon-Hamon ne soit pas publié :

 Lycée Jean Jaurès, Montreuil : pétition FO, 75 signatures

 Lycée Schweitzer, Le Raincy : pétition FO, Snes, CGT, Sud :signée par une vingtaine de collègues

Lycée Flora Tristan, Noisy-le-Grand : pétition Fo, 50 signatures

Collège Jean Lolive, Pantin : pétition FO, Snes, 22 signatures

Lycée Evariste Galois, Noisy-le-Grand : pétition FO-Sud, 23 signatures

Collège Curie, Les Lilas : motion FO-Snes

Collège JP Timbaud, Bobigny : pétition FO, Snes, Sud, 28 signatures

Collège Mandela, Le-Blanc-Mesnil : motion FO adoptée en AG à l’unanimité (22collègues)

Collège Jean Jaurès, Montreuil : motion FO-Snes, 25 signatures.

Cité scolaire Olympe de Gouges, Noisy-le-Sec : pétition FO, Snes, Sud, CGT en train d’être signée

Collège Anatole France, Drancy : pétition FO type, 16 signatures

Collège Prévert, Noisy-le-Sec : pétition FO type, 28 signatures

Collège Politzer de Montreuil pétition FO type circule

Collège Rosa Luxembourg d’Aubervilliers pétition FO type circule aussi.

94

Collège Molière à Chennevières sur Marne, lundi 07 avril 2014 adoptée avec les sections locales SNFOLC et SNES

Extrait de la lettre au ministre

Nous, personnels enseignants du collège Molière de Chennevières sur Marne, réunis syndicalement ce jour, nous demandons que le décret sur les missions et obligations de service des enseignants du second degré présenté le 27 mars au Comité Technique Ministériel ne soit pas publié.

Nous ne voulons pas être corvéables à merci « dans le cadre de la réglementation applicable à l’ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail » comme le précise l’article 2 du décret et qui sous entend un cadre de 1607 heures annuelles. Nous redoutons de fait que cela ouvre la voie à un allongement du temps de présence des professeurs dans les établissements.

Nous voulons le maintien de la définition de nos obligations réglementaires de services en maxima hebdomadaires d’heures d’enseignement de nos disciplines (18 heures pour les certifiés, 20h pour les certifiés EPS, 15 heures pour les agrégés...) comme le prévoient les décrets du 25 mai 1950, le maintien des décharges statutaires à toutes les catégories d’enseignants du second degré.

Nous refusons que des missions supplémentaires nous soient imposées localement et que leurs
rémunérations soient décidées par le Conseil d’administration des établissements.

Monsieur le Ministre, nous vous demandons de renoncer à promulguer le projet de décret portant sur nos statuts et de reprendre les discussions sur de nouvelles bases.

31

Cité Scolaire de Mirepoix : suite à l’initiative FO de convocation de l’HIS avec des syndiqués SNEP et UNSA : « Les personnels de la Cité Scolaire de Mirepoix présents à l’Heure d’Information Synicale du 24/04/2014 ont pris connaissance du contenu du projet de décret sur la refonte des obligations réglementaires de service et des missions des personnels enseignants du secondaire ainsi que du vote effectué lors du Comité Technique Ministériel du 27 mars.

Le projet Peillon a été « adopté » par seulement 5 voix « pour » sur 15 parmi les syndicats au CTM, indiquant par la même le rejet massif des enseignants de base que nous sommes pour ce texte.
Ce projet est inacceptable.

Nous vous demandons de ne pas publier les décrets, de maintenir les décrets de mai 1950 et d’ouvrir des négociations sur la base des revendications des personnels.

Collège Jean Jaurès Castanet Tolosan professeurs syndiqués SNFOLC, SNES, SUD et non syndiqués contresignent une courte motion demandant au ministre de ne pas publier les décret et d’ouvrir les négociations

81

Collège Louisa Paulin de Réalmont réunis en heure d’informations syndicales demandent au Ministre de renoncer à promulguer les projets de décret modifiant les statuts des enseignants du second degré présentés au CTM le 27 mars et lui demandent d’ouvrir des négociations sur de nouvelles bases.
Nous n’acceptons pas ce projet de décret que nous avions déjà rejeté en décembre, qui n’est ni une avancée pour les enseignants, ni pour les élèves.

54

Collège Aragon à Jarny à l’initiative de FO  : « Monsieur le Ministre, retirez ce projet néfaste pour les personnels et pour l’école républicaine : maintien des décrets de 50 et du statut ! 26 signatures.

Collège la Fontaine Laxou

« Monsieur le Ministre, retirez ce projet néfaste pour les personnels et pour l’école républicaine : maintien des décrets de 50 et du statut ! Nous demandons à nos organisations syndicales de voter non au CTM du 27 mars »

Collège Guérin à Lunéville : signature en cours

Lycée Jean Zay à Jarny : signature des 5 responsables de section FO, CGT, SNES, SNALC, SUD

55

Collège de Montiers sur Saulx signature en cours.

« Monsieur le nouveau ministre ne publiez pas les projets de décret sur les missions et obligations réglementaires de service »

Collège de Colombey les Belles, signature en cours.

Cité scolaire Callot Vandoeuvre, signature en cours.

57
Prise de position FO avec les personnels de la cité scolaire Charlemagne de Thionville


"Nous, personnels enseignants du collège et du lycée Charlemagne, considérons que le projet Peillon de réforme de notre statut de 50 voté au CTM du 27 mars est inacceptable.

Nous disons non au ministre, nous n’acceptons pas cette réforme. Nous vous demandons de rouvrir des négociations sur la base du maintien et de l’amélioration des garanties statutaires et des revendications des personnels."

Collège la Carrière à Saint-Avold, 16 signatures sur l’exigence : « Monsieur le ministre, ne publiez pas les décrets, les discussions doivent être rouvertes sur de nouvelles bases. »

81

Cité scolaire Bellevue d’Albi prise de position SNFOLC, SNES suite HIS du 22 avril : « Monsieur le Ministre, ne publiez pas les décrets, les discussions doivent être réouvertes sur de nouvelles bases »

55

Collège Jules Bastien Lepage, Damvillers, Motion FO-SNES-UNSA
Avec nos organisations syndicales FO : SNES ; UNSA considérons que la reforme Peillon est inacceptable. Nous disons non au ministre !
Nous n’acceptons pas ! Ne publiez pas ces décrets !

Lycée Marguerite de Verdun avec FO, les personnels signent une pétition « Monsieur le ministre, ne publiez pas les décrets, les discussions doivent être rouvertes »

17

Lycée Jean Hyppolite de Jonzac avec des syndiqués SNES-FSU, SN-FO-LC et SNETAA-FO, et non-syndiqués.

Les personnels enseignants du lycée Jean Hyppolite, syndiqués SNES-FSU, SN-FO-LC et SNETAA-FO, et non-syndiqués, réunis sur l’heure d’information syndicale lundi 14 avril 2014, avec la section SN-FOLC de l’établissement, s’adressent au Ministre de l’Education Nationale : ne publiez pas ce décret ! Si ce décret était publié, il aurait des conséquences nombreuses et gravissimes pour tous les personnels de l’Education nationale : définition locale des missions et des rémunérations, augmentation du temps de travail, baisse des rémunérations (disparition de l’heure de chaire).

Les enseignants ont vu leur pouvoir d’achat baisser année après année, à cause du gel du point d’indice et de l’augmentation de la retenue pour pension civile. Ils ne veulent pas d’une pseudo reconnaissance administrative des nombreuses tâches dont ils s’acquittent en dehors des heures de cours, qui ne servirait qu’à supprimer leur statut national.

Ce qu’ils veulent, c’est une revalorisation salariale !

Nous exigeons une réelle revalorisation des salaires : augmentation de 5% de la valeur du point d’indice et 44 points d’indices supplémentaires pour tous.

57

Lycée Cormontaigne de Metz, FO - SNES - SPIEN, pétition en cours de signature suite HIS du 11.04.

« Monsieur le Ministre, Ne publiez pas les décrets, les discussions doivent être réouvertes sur de nouvelles bases ».

60

Vœu présenté le 7 Avril CTSD Oise / Pour : FSU – FO ; Contre : UNSA ; NPPV : CFDT.

« Les organisations élues au CTSD de l’Oise FSU et FNEC FP FO demandent au Ministre de renoncer à promulguer les projets de décret modifiant les statuts des enseignants du second degré présentés au CTM le 27 mars et lui demandent d’ouvrir des négociations sur de nouvelles bases. »

Collège de St Just en Chaussée Prise de position SNES et FO

Monsieur le Ministre,

Les personnels enseignants du collège Louise Michel à Saint-Just-en-Chaussée et leurs sections syndicales FO et SNES ont pris connaissance du contenu du projet de décret sur la refonte des obligations réglementaires de service et des missions des personnels enseignants du secondaire ainsi que du vote effectué lors du Comité Technique Ministériel du 27 mars.

Ce projet est inacceptable.

Nous vous demandons de ne pas publier les décrets, de maintenir les décrets de mai 1950 et d’ouvrir des négociations sur la base des revendications des personnels.

Ce texte est soumis à pétition.

Collège de Froissy avec le SNES et FO, les personnels adoptent eux aussi la demande au ministre de ne pas promulguer son décret.

Lycée Pierre d’Ailly texte soumis à la signature des personnels à l’initiative de FO :

Le 27 Mars, le Ministre V. Peillon présente au Comité Technique Ministériel son projet de décret modifiant nos statuts. Avec le SNFOLC, les personnels du lycée réaffirment leur exigence de retrait du projet Peillon qui imposerait toutes sortes de missions complémentaires en partie définies localement. Nous voulons le maintien de la définition stricte de nos obligations de service en maxima hebdomadaires d’heures d’enseignement, le maintien de toutes les décharges statutaires. Nous ne voulons pas travailler plus pour gagner moins.

Ce projet est inacceptable. Les signataires demandent au Ministre de ne pas publier le décret et d’ouvrir de nouvelles négociation s pour répondre aux attentes des personnels.

63

Collège Henri Pourrat de CEYRAT : Les professeurs réunis à l’initiative du SNFOLC 63, le 3 Avril 2014, en Heure d’Information Syndicale, ont analysé le projet de décret « relatif aux obligations de service et aux missions des personnels exerçant dans un établissement public local d’enseignement ».

Ils déclarent et votent (13/13) :

Nous faisons le constat qu’il n’y a pas de borne au temps de travail nouvellement défini, Article 2-partie II du projet de décret sur nos obligations de service.

Ce décret représente donc une augmentation incontrôlée de notre temps et de notre charge de travail.

Travailler plus, gagner moins, perdre nos garanties statutaires nous ne le voulons pas.

Nous voulons l’amélioration de nos conditions de travail, nous voulons l’augmentation de nos salaires.

Nous voulons la restitution de toutes les décharges statutaires
Nous appelons à signer la pétition contre ce projet de décret.

91

Collège La Fontaine aux bergers d’Ollainville, réunis avec leurs syndicats FO et SNES le 4 avril 2014, informés du projet de décret de refondation de leur statut - soumis au comité technique ministériel le 27 mars - veulent exprimer leur profond désaccord avec ce projet :

Le décret, s’il était publié, imposerait toutes sortes de missions complémentaires en partie définies localement, dans le cadre des 1607 heures annuelles. Nous voulons le maintien de la définition stricte de nos obligations de service en maxima hebdomadaires d’heures d’enseignement, le maintien de toutes les décharges statutaires. Nous ne voulons pas travailler plus pour gagner moins.

Nous demandons au Ministre de ne pas publier son décret et d’ouvrir des négociations sur nos revendications :

  • - augmentation du point d’indice afin de rattraper les pertes de pouvoir d’achat depuis 2000.
  • - ouvertures des postes et des classes nécessaires

Lycée Fustel de Coulanges, les personnels réunis à l’initiative de FO, demande au Ministre de ne pas publier son décret et d’ouvrir des négociations sur nos revendications :

93

Collège Jean Jaurès à Montreuil avec SNES-FSU et SN FO LC  : « suite au Comité Technique Ministériel du 27 mars, les enseignants avec leurs sections syndicales se prononcent pour « le projet Peillon ne doit pas voir le jour ».

Ce texte communiqué au chef d’établissment est envoyé au ministre ainsi qu’aux organisation syndicales.

Collège Mandela réuni en heure syndicale le 3/04/2014 à l’initiative de FO, texte adressé à Benoît Hamon, nouveau ministre :

« Le projet Peillon a été « adopté » par seulement 5 voix pour parmi les syndicats au CTM, indiquant par la même le rejet massif des enseignants de base que nous sommes pour ce texte qui

  • -abroge les décrets du 25/05/1950 qui définissent nos obligations de service en maxima hebdomadaires d’heures d’enseignement
  • -permet dans le cadre des 1607 heures de la fonction publique de nous imposer localement toute sorte de tâches et de réunions, en plus de nos heures d’enseignement
  • -remet en cause les décharges statutaires pour y substituer des indemnités distribuées localement, sous le regard du CA
    Nous ne voulons pas travailler plus pour gagner moins et perdre nos garanties nationales !

    Monsieur le ministre, la politique d’austérité, dont le décret Peillon fait partie, suscite un rejet de plus en plus large qui s’est manifesté encore ce dimanche dans les urnes.

    Monsieur le ministre, écoutez nous, abrogez ce texte dont personne ne veut.

78

Collège Jean Jaurès, Poissy, réunis en heure d’information syndicale avec le SNFOLC et le SNES le 7 avril 2014, ont pris connaissance du vote au CTM du 27/03 dernier sur le projet de décret définissant nos obligations de service.

Nous constatons que ce décret contient tous les éléments que nous condamnions déjà en décembre dernier. Voici ce que nous écrivions le 6 décembre 2013 :

« Nous exigeons le maintien de la définition de nos services en maxima hebdomadaires d’heures d’enseignement (18 heures pour les certifiés, 15 heures pour les agrégés) comme le prévoient les décrets du 25 mai 1950, le maintien des décharges statutaires et leur extension à toutes les catégories d’enseignants du second degré.
Nous ne voulons pas être corvéables à merci « dans le cadre de 1607 heures ». Non à l’annualisation !

Nous ne voulons pas de services définis localement sous prétexte de partenariats.

L’éducation comme le statut des enseignants doivent rester nationaux, et non être territorialisés. »
Nous vous demandons M. le Ministre de ne pas publier ce décret et d’ouvrir des négociations avec les personnels sur la base de leurs revendications : augmentation du point d’indice, les créations de postes et de classes nécessaires, la défense de notre statut.

Lycée Pierre Corneille de La Celle Saint-Cloud (21 mars 2014) Déclaration commune des sections SNES-FSU, SNEP-FSU et SNFOLC

« A trois reprises, une motion condamnant le projet Peillon a été adoptée à l’unanimité en heure d’information syndicale dans notre établissement
(le 10 décembre, le 11 février et le 11 mars). Nos trois sections étaient représentées lors de la discussion et du vote de la dernière motion, dans laquelle, avec les collègues réunis, nous expliquions que le « projet de réforme (refonte de nos statuts et de nos missions) ne propose rien qui améliore notre rémunération, bien au contraire :

  • - en rendant obligatoire des réunions et des missions (« dans et hors de l’établissement ») aujourd’hui fondées sur le volontariat, il augmente notre temps de travail sans augmenter notre paie ;
  • - il supprime toutes les décharges statutaires dont les enseignants bénéficient dans cet établissement, et remplace l’heure de première chaire par une réduction (maximale) d’une heure pour 10 heures au lieu de 6 ;
  • - il ne propose aucune mesure pour nos carrières ; (…)

    Convaincus que ce projet est une contribution que le gouvernement voudrait faire payer au second degré de l’Education Nationale dans le cadre de sa politique d’austérité, des enseignants de nos trois sections, ainsi que des collègues non-syndiqués, ont fait grève et manifesté le 18 mars, à l’appel national des organisations CGT, FO, FSU et SUD, contre l’austérité, pour l’augmentation des salaires et pour le retrait du « pacte de responsabilité ».
    Alors que le gouvernement a reculé, sans hésitation, sur des questions « sociétales », face à quelques dizaines de milliers de personnes réunies dans quelques manifestations symboliques, nous constatons qu’à cette heure il reste sourd aux revendications exprimées dans l’unité par dix fois plus de manifestants, répartis dans plus de 140 manifestations dans le pays. Nous n’en resterons pas là.

    C’est dans cette situation que le projet Peillon de réforme des statuts et missions des enseignants sera présenté au Comité Technique Ministériel du 27 mars, en dépit du rejet dont il fait l’objet. Comme pour la réforme dite des « rythmes scolaires » dans le 1er degré, le Ministre s’obstine à nier les revendications des personnels, et s’entête à vouloir imposer ses projets régressifs.

    Après l’organisation unitaire du 18 mars, nous attendons des organisations CGT, FO, FSU et SUD, qui siègent au Comité Technique Ministériel, qu’elles opposent toutes un NON clair et sans appel au projet du Ministre. Nous ne comprendrions pas qu’il puisse en être autrement.

Collège Albert Einstein de Magny-les-Hameaux avec FO et le SNES (14 mars 2014) pour le vote contre.

29

Collège Kerichen de Brest motion des personnels réunis en HIS, le 20 mars 2014.
Ils constatent que dans sa dernière version, le projet :

  • - confirme l’annualisation du temps de travail,
  • -organise non la reconnaissance du travail des enseignants mais l’expansion de son volume, sans régulation ni contrepartie,
  • - dévoie la profession d’enseignant au moyen de nébuleuses « activités d’enseignement » et de tâches multiples imposées débordant du métier de professeur,
  • - porte gravement atteinte à la liberté pédagogique en la plaçant sous la tutelle du conseil d’administration et du pilotage territorial,
  • - systématise les régimes indemnitaires au détriment des conditions de travail,
  • - rend réglementaire l’affectation sur plusieurs communes et sur 3 établissements,
  • - n’apporte aucune réponse sérieuse aux revendications en terme de progression de salaire et de carrière.
    Par conséquent, ils réaffirment leur opposition totale au projet Peillon : son retrait est un préalable à toute discussion. Ils se prononcent pour le maintien des décrets de 1950 dans le cadre desquels des améliorations peuvent être apportées.
    Ils s’indignent du déni de démocratie du ministre qui prétend avoir obtenu l’accord des syndicats avant même que ce soit tenue la consultation prévue.
    Les personnels du collège s’adressent donc aux organisations syndicales pour qu’elles défendent sincèrement les intérêts de leurs syndiqués et de tous les personnels, en se prononçant nettement CONTRE le projet Peillon lors du Comité Technique Ministériel du 27 mars 2014.

Rouen

Voeu : Le CTA demande au Ministre de renoncer à promulguer les projets de décret modifiant les statuts des enseignants du second degré présentés au CTM le 27 mars et lui demande d’ouvrir des négociations sur de nouvelles bases
Pour : 4 (2 FO ; 1 CGT ; 1 SNUEP)

Abstention : 3 (SNES et SNEP)

Contre : 3 (UNSA)

63

Lycée Blaise Pascal ( lycée général et classes préparatoires) se prononce pour le retrait définitif du projet du ministre, à l’initiative de FO, le 28.03. « Réunis en heure d’information syndicale vendredi 28 mars 2014, les enseignants de l’établissement Blaise Pascal de Clermont-Ferrand, après discussion sur le projet ministériel de refonte des obligations de service, des missions, et du statut des enseignants du secondaire,

considèrent, avec les syndicats FO, SNALC et SUD, que ce projet Peillon, présenté au CTM (Comité technique ministériel) le jeudi 27 mars, est totalement dangereux pour nos statuts, pour notre métier, pour l’école de la République.

Avec quelques différences sur la forme, il suit la même logique que celui qui a été repoussé par la grève des professeurs de CPGE en décembre 2013.

En effet, ce projet prévoit d’abroger le décret de 1950, d’alourdir le temps de présence (réunions...), de baisser les salaires pour la majorité des enseignants, de définir localement temps de travail et missions avec les projets pédagogiques sous la tutelle des CA et des collectivités locales, de renforcer ainsi le pouvoir des directions locales (chefs d’établissement et conseils d’administration).

Ce serait donc la fin du statut national de 1950, et non son aménagement, et ce serait la territorialisation de l’enseignement secondaire, comme dans le primaire. »

54

LGT et SEP de Jarny avec les responsables CGT, FO, SNES, SNALC, SUD éduc de l’établissement
« Monsieur le ministre votre projet est inacceptable ; nous vous demandons de l’abandonner et d’ouvrir de vraies négociations sur les revendications des personnels. »

16

Collège Félix Gaillard de Cognac à l’initiative de FO, le 1er.01 en HIS, « Nous ne pouvons accepter les décrets que vous avez présenté au CTM le 27 mars 2014, censés remplacer les décrets de 1950 en septembre 2015. (…) Votre projet de redéfinition de nos obligations de service est inacceptable : retirez-le ! Ouvrez de vraies négociations sur les revendications des personnels !

Collège Elisée Mousnier de Cognac, avec le SNES, CGT et FO
contre la remise en cause de nos statuts inscrits dans le cadre des décrets de 1950.


30

Lycée Philippe Lamour à Nîmes, à l’initiative du SN-FO-LC, à la suite de l’HIS, 38 signatures pour le retrait du projet de décret.

92

Collège Malmaison prise de position SNFOLC et SNES pour le retrait du projet.

54

Lycée Stanislas « (...) Nous n’acceptons pas ces projets qui sont les mêmes que ceux que nous rejetions en décembre et qui pulvérisent le cadre statutaire qui nous protège et définit notre métier.(...) Monsieur le Ministre, retirez ce projet néfaste pour les personnels et pour l’école républicaine : maintien des décrets de 50 et du statut ! »

Collège de Foug à l’initiative de FO, signatures du texte pour le retrait.

Collège Chopin à Nancy à l’initiative de FO, texte en cours de signature pour le retrait.

35

Collège, Le Landry, Rennes, le 27 mars 2014, à l’initiative de FO, les personnels demande aux organisations syndicales de se prononcer contre le projet.

60

Collège de Neuily en Thelle, FO et SNES.

57

Collège Charles Peguy de Catenom : avec la SPIEN ; Motion FO-SPIEN-SNETAA réaffirmation du refus de la réforme Peillon.

Collège « La Foret » de Kedange sur Canner : Motion UNSA-FO.

Collège Charles Péguy de Vigy : Motion FO-SNES.

71

Lycée Niepce à Chalon, SNFOLC et SUD.

93

Collège Jean Lolive à Pantin informe :
Déclaration des personnels avec les sections FO et SNES
« Les personnels du collège Jean Lolive et les sections syndicales SN FO LC et SNES-FSU se prononcent pour :
Le Retrait du projet Peillon de refondation des statuts(…)
- Nous voulons le maintien des garanties contenues dans les décrets de 1950 :
- Respect de la définition de nos services en heures maxima d’enseignement ;
- Respect de la liberté pédagogique et de notre liberté de choix dans les tâches que nous accomplissons.
- L’augmentation des salaires par la revalorisation nationale du point d’indice.
Le projet Peillon ne doit pas voir le jour !

Collège Marie Curie des Lilas avec FO et SNES :
« Réunis en Assemblée Générale avec leurs syndicats (SNES, FO), les enseignants du collège Marie Curie des Lilas s’opposent au projet de réforme des statuts voulu par Vincent Peillon.
Si certaines avancées existent par rapport aux versions précédentes, ce projet est porteur de régressions :
- Lettres de mission définies par le chef d’établissement ou le conseil pédagogique pour certaines missions. La liste des « missions liées » dans l’article 2 permettra aux chefs d’établissement d’augmenter notre temps de présence en multipliant les missions de tout ordre et en renforçant le poids du « mérite ».
- Remplacement de décharges par de l’indemnitaire : seules les décharges statutaires en SVT et en Sciences Physiques en collège sont citées dans l’article 9.
- Pondération injuste dans les REP + car réduite à un trop petit nombre d’établissements de l’éducation prioritaire.
- Légalisation du complément de service sur une autre commune qui risque de devenir un mode de gestion dans la mesure où il permet de faire des économies.
- Nous n’obtenons pas la diminution du temps de travail que nous réclamons pour compenser la complexité croissante de nos métiers. Par ailleurs cette redéfinition de notre temps de travail ne s’accompagne d’aucune revalorisation salariale.
Les enseignants du collège Marie Curie des Lilas demandent donc le retrait de ce projet de réforme. »

Olympe de Gouges, Noisy-le-Sec : pétition FO, SNES, SUD
signée par 37 collègues

Lycée Schweitzer, Le Raincy,
prise de position SNES, SUD, FO.

60

Collège M. Pagnol, les sections SNES et SNFOLC demandent le vote contre le projet de décret présenté au CTM le 27.

75

Lycée Condorcet, PARIS, le 25 mars 2014

(Texte rédigé après une réunion au lycée, proposé aux collègues par mèl
et d’ores et déjà approuvé par quarante professeurs)

NON A LA RÉFORME PEILLON — NON A LA DESTRUCTION DE NOTRE MÉTIER
Nous, professeurs au lycée Condorcet, qui enseignons dans le Secondaire et/ou en Classes

Préparatoires aux Grandes Ecoles, syndiqués ou non syndiqués, tenons à affirmer notre opposition aux projets de décret qui circulent actuellement sur les réseaux sociaux et dont on entend dire qu’ils devraient faire, le 27 mars prochain, l’objet d’une décision ministérielle.

— On se propose de réformer profondément le statut des enseignants sans qu’une concertation d’ampleur des personnels concernés ait été organisée. Il faut prendre acte du problème que constitue le faible taux de syndicalisation au sein de la fonction publique : les discussions et débats qui ont eu lieu ici et là sont très insuffisants. Les professeurs n’ont pas été assez informés et consultés.

Un projet d’une telle ampleur ne se décide pas en toute hâte et dans la confusion, qui plus est en une année d’élections, tandis que des rumeurs de remaniement ministériel se multiplient. Les conditions de la confiance, gravement mises à mal en décembre dernier à propos des Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles, ne sont toujours pas réunies.

— Les projets de décret qui circulent font tous état d’une définition du métier d’enseignant en trois « missions », dont l’une seulement (la mission d’enseignement) est présentée avec une référence explicite aux maxima de service des différents corps concernés. Les autres missions (dont, notamment, la préparation des cours – qui se voit de fait disjointe de la mission d’enseignement !) relèvent d’unpréambule qui spécifie
que les professeurs sont « tenus d’assurer » les trois missions définies « dans le cadre de la réglementation applicable à l’ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail [soit 1607 heures annuelles] et dans celui de leurs statuts particuliers respectifs ». Cette formulation, pour le moins équivoque, ne peut que susciter une grave incertitude sur la définition à venir des temps de présence et des services au sein des établissements.

On nous assure de divers côtés que « rien ne change » et que « nous effectuons déjà ces missions » : mais alors pourquoi abroger le décret initial, qui a permis l’adaptation du métier aux nouvelles exigences ? Insister, comme le faisait notamment Luc Chatel en octobre 2013, sur le fait que ce décret de 1950 date du « siècle dernier », n’a rien d’un argument.
Nous ne pensons pas que ces textes étaient les meilleurs du monde, mais que les projets actuels ne nous permettent pas de mesurer ce qui sera ou non exigible désormais en termes de temps de travail, de définitions de service, et de rémunération.

Les remarques sur le volontariat ne sont pas davantage rassurantes, compte tenu de la complexité des conditions d’enseignement, qui varient radicalement d’un établissement à l’autre, et que ce projet ne permet pas de clarifier.

— Nous tenons à réaffirmer que notre métier se définit tout entier par l’enseignement ; nous savons bien sûr qu’il engage autre chose que du temps de présence en classe (temps de présence qui semble être, à lire les projets de décret, la définition incroyablement restrictive de ce que l’on devrait entendre par « enseignement »…) ! Faut-il le préciser ? Nous n’avons jamais pensé que nos tâches se réduisaient au temps de présence en classe.

— Nous demandons qu’on nous accorde la confiance et la reconnaissance du travail fait, une véritable revalorisation de nos carrières et salaires.
De ce point de vue aussi les projets, qui transforment des attributions d’heures en pondérations horaires, entraîneront pour certains une baisse de revenu. Comment accepter une réforme qui se jouerait au détriment de certains collègues ?

— Nous demandons la prise en compte de la difficulté de notre métier plutôt que la dissociation de celui-ci en diverses « missions » éclatées.

Un syndicat affirme, en commentant la version actuelle du décret, que son « architecture » « consolide la notion de professeur–concepteur de son enseignement en tant que cadre de la Fonction publique de l’État. » Nous pensons, tout au contraire, que rien n’est consolidé.

— On ne change pas la définition d’un métier à la hâte et sans une concertation qui s’étende bien au-delà des syndicats d’enseignants et rende possible un réel temps de réflexion. Rien de cela n’est possible dans les conditions présentes. C’est pourquoi nous demandons aux organisations syndicales consultées de suspendre leur participation aux discussions actuelles, et au Ministre de l’Education Nationale de bien vouloir retirer ces projets de décret.

09

Cité scolaire de Mirepoix réunis en heure d’information syndicale le 17 mars 2014 avec le SNES-FSU, le SE-UNSA, le SNFOLC et SUD Education, ont pris connaissance des intentions du ministre Peillon de proposer au CTM du jeudi 27 mars 2014 son projet de réforme des statuts des personnels enseignants.

Le 27 Mars, le Ministre V. Peillon présente au Comité Technique Ministériel son projet de décret modifiant nos statuts. Les sections SNES-FSU, SE-UNSA, SNFOLC et SUD Education de la Cité Scolaire réaffirment leur exigence de retrait du projet Peillon qui imposerait toutes sortes de missions complémentaires en partie définies localement. Nous voulons le maintien de la définition stricte de nos obligations de service en maxima hebdomadaires d’heures d’enseignement, le maintien de toutes les décharges statutaires. Nous ne voulons pas travailler plus pour gagner moins.

Ce projet est inacceptable. Il ne doit pas voir le jour ! Le 27 Mars, le vote « Contre » s’impose.

71

Collège Louise Michel à Chagny, SNFOLC et CGT considèrent que ce projet de décret dégrade les conditions de travail et de rémunération. Le projet actuel dégrader les décrets de 1950, introduira d’autres missions que ceelle d’enseignement de notre discipline dans le « cadre de la réglementation applicable à l’ensemble de la fonction publique ». Tout cela ils ne peuvent l’accepter.

83

Lycée Dumont D’Urville, les personnels avec le SNFOLC et le SNEP, signent largement une pétition qui demande aux organisations syndicales de ne pas approuver le projet de décret Peillon soumis le 27 et de voter contre.

80

Collège d’Ailly sur Noye FO et SNES : « Ce projet Peillon abrogerait les décrets de 1950, nous imposerait toutes sortes de missions définies localement dans le cadre de la territorialisation de l’école. Nous ne voulons pas travailler plus pour gagner moins.
Ce projet ne doit pas voir le jour ! Il faut voter contre. »

Collège de Moreuil SNES et FO

Collège Ponthieu, Abbeville, FO et SNES : « Le personnel du collège de Ponthieu à Abbeville dans la Somme, ses syndiqués SNFOLC et syndiqués SNES, refusent vos projets de réformes, notamment ceux concernant les statuts, et nous invitons les organisations syndicales à voter contre lors du Comité Technique Ministérielle du 27 mars 2014. »

Collège Eugène Lefebvre de Corbie avec FO et SNES  :
« Le 27 Mars, le Ministre V. Peillon présente au Comité Technique Ministériel son projet de décret modifiant nos statuts. Les sections SNES et SNFOLC du collège Eugène Lefebvre de Corbie (80) réaffirment leur exigence de retrait du projet Peillon qui imposerait toutes sortes de missions complémentaires. Nous ne voulons pas de missions définies localement, par les CA, sous prétexte de partenariats.

Le 27 Mars, dans l’intérêt des personnels, des familles et des élèves, le vote « Contre » s’impose au CTM du 27.03. »

02

Collège Jean Rostand de Château-Thierry à l’initiative de FO, les personnels signent pour le vote contre au CTM du 27.

60

Collège de St Just en Chaussée SNES FO
Collège M. Berthelot SNES FO

91

Collège Albert Camus de Ris-Orangis avec le soutien des sections FO, SNES et CGT
Ce projet est inacceptable. Nous nous prononçons pour le vote CONTRE lors de la présentation du projet Ministériel au CTM prévu le 27 mars.
Nous exigeons le maintien du décret du 25 mai 1950, une liberté pédagogique entière ainsi que des programmes et des examens nationaux. Nous refusons toute tentative de justifier la perte de nos statuts par la recherche de la réussite scolaire de nos élèves. Nous exigeons par contre des moyens matériels et des formations pour lutter contre l’échec scolaire.

Collège Jean Lurçat de Ris-Orangis avec le soutien des sections FO, Sud et SNES
« Ce projet est inacceptable. Nous nous prononçons pour le vote CONTRE lors de la présentation du projet Ministériel au CTM prévu le 27 mars. »

04

Lycée des Iscles syndiqués et non syndiqués à l’initiative de FO demandent à leurs représentants de voter contre le projet de décret Peillon lors du CTPM du jeudi 27 mars.

Prise de position de l’AG statutaire du SNFOLC 04 du 20 mars à Manosque pour le vote contre.

25

Cité scolaire Raoul Follereau, Belfort avec SNES et FO
« syndiqués et non syndiqués, réunis en assemblée générale ce lundi 24 mars à l’initiative des syndicats SNES-FSU et FO, ont pris connaissance du projet de réécriture des statuts de 1950 qui sera soumis au CTM le 27 mars 2014.
A la lecture de cette réécriture, l’assemblée des enseignants est d’accord pour dire que ce nouveau texte ne constitue pas une évolution satisfaisante au vu des attentes du personnel enseignant et reste trop vague sur de nombreux points.
Elle demande aux représentants de se prononcer contre l’adoption du texte. »

27

Collège Pierre et Marie Curie à Pont-Audemer, réunis en HIS avec leurs sections syndicales CGT Educ’Action, SNES - FSU et SNFOLC
« Le 27 mars 2014, le ministre inscrit à l’ordre du jour du Comité technique paritaire ministériel (CTM) la refonte des obligations de service des enseignants.
Le décret Peillon 2014 abrogerait les décrets du 25 mai 1950. Ce serait la dégradation pour tous au moment où les salaires sont en baisse et les conditions de travail continuent à se détériorer. Ce projet n’est pas acceptable.
Le 27 mars, le vote « contre » s’impose. Les enseignants du collège Pierre et Marie Curie à Pont-Audemer, réunis en heure d’info syndicale avec leurs sections syndicales CGT Educ’Action, SNES - FSU et SNFOLC demandent aux syndicats qui siègent au CTM de voter CONTRE ce projet de décret le 27 mars 2014. »

Lycée A. Briand d’Evreux signatures de la pétition pour le vote contre au CTM du 27 dont la secrétaire de section du SNES.

Lycée et du LP les Fontenelles de Louviers, réunis en heure d’info syndicale avec leurs sections syndicales SNFOLC et SNES demandent aux syndicats qui siègent au CTM de voter CONTRE ce projet de décret le 27 mars 2014 ( 42 présents).

44

Collège J. Verne , les personnels avec FO et SNES demandent au ministre de renoncer à son projet ; s’il le maintient à l’ordre du jour le 27, ils demandent de voter contre.

Collège Chénier, FO et SNES se prononcent pour le vote contre des organisations syndicales au CTM du 27.3

Collège des Caillols, FO, SNEP, SIAES, SUD, se prononcent pour le vote contre le projet de décret Peillon.

76

Vote lors du CTSD
Vœu présenté par la FNEC FP FO
« Le CTSD de Seine Maritime demande au Ministre de retirer de l’ordre du jour du Comité Technique Ministériel du 27 mars son projet de redéfinition des obligations de service des professeurs de l’enseignement secondaire et lui demande d’ouvrir des négociations sur de nouvelles bases.
Pour : FO, CGT, SUD - Contre : UNSA - Abstention : SNES

- Lycée Claude Monet du Havre en présence des responsables syndicaux du SNES-FSU, SNUEP-FSU, SNEP-FSU, SNFOLC et SUD, il a été convenu que le texte suivant serait proposé à la signature des collègues de l’établissement (copie aux sections académiques) :
« Les professeurs du lycée Claude Monet du Havre, soussignés estiment que le projet PEILLON de révision du statut des professeurs du second degré (voir fiches ministérielles sur le site des syndicats) qui sera proposé au vote des organisations syndicales au comité technique ministériel du 27 mars, est inacceptable. Nous leur demandons de voter CONTRE ce jour là. »
- Collège-Lycée Camille Saint-Saëns, Rouen, réunis en heure d’information syndicale, le 11.03 avec leurs sections syndicales SNES-FSU, SNFOLC et CGT Educ’Action
la reprise des discussions sur le projet Peillon de refonte de nos obligations de service comportant un risque de définition locale de nos missions. Nous voulons être assurés du maintien de la définition de nos obligations de services en maxima hebdomadaire d’heures d’enseignement
48 signatures

Vœu : la CAPA des certifiés demande au Ministre de retirer de l’ordre du jour du Comité Technique Ministériel du 27 Mars son projet de redéfinition des obligations de service des professeurs de l’enseignement secondaire et lui demande d’ouvrir des négociations sur de nouvelles bases.

7 Pour : FO (4) CGT (1) SUD (1) SNALC (1)

8 Abstentions : SNES

3 Contre : UNSA (2) CFDT (1)


Le même vœu a été proposé ensuite lors de la CAPA des agrégés. Le SNES et le SGEN ont voté contre, le SNALC s’est abstenu.

Lycée Jean-Prévost à Montivilliers HIS à l’initiative de FO, le 14 : 30 présents. Vote avec le SNES d’une motion pour le vote contre au CTM. 48 signatures pour le vote « contre » au CTM avec soutien de tous les syndicats y compris SGEN.

-Lycée François 1er avec les sections syndicales Snes-FSU et Sn-FO-lc
(…) veut imposer une réforme de notre statut qui, quelle que soit l’appréciation que chacune de nos organisations syndicales porte sur l’opportunité d’une réforme de nos statuts, a pour conséquence de baisser le niveau global de nos indemnités et de nous contraindre à travailler plus, à accomplir les tâches des Co-psy au moment où il orchestre des fermetures de CIO un peu partout.

- Communiqué de l’AG des PRAG-PRCE de l’université de Rouen, le 21.02 avec le soutien des organisations syndicales locales : CGT-Educ’action ;SNEP-FSU ; SNLC-FO ; FERC-Sup-CGT ; SUD-Education.
POUR L’ABANDON DU PROJET PEILLON
NON A LA DEMOLITION DES STATUTS DES PROFESSEURS CERTIFIES ET AGREGES (ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET SUPERIEUR).
83

Lycée Bonaparte les sections syndicales CGT, FO, SNCL relaient et soutiennent la prise de position pour le vote contre au CTM, texte signé par des syndiqués CGT, FO, SNCL et SNES et non syndiqués.

93

Lycée Flora Tristan à l’initiative du SNFOLC, lettre signée par 50 professeurs et envoyée au ministre.

Les enseignants du lycée Flora Tristan (93 Noisy-le-Grand) soussignés viennent de prendre connaissance de votre projet de nouveau décret des statuts des professeurs du second degré que
vous voulez soumettre au Comité Technique Ministériel du 27 mars. Ils déclarent,

Ce projet est inacceptable :

  • - Temps de présence allongé avec trois types de missions dans le cadre de la « réglementation générale de la fonction publique » (1607 heures selon le décret de 2000).
  • - Pertes de garanties nationales et de liberté pédagogique (celle-ci s’exercerait « dans le cadre du projet d’établissement ») : nous ne pourrions plus nous opposer à la réunionite permanente. Affaiblissement de nos protections statutaires.
  • - Perte de rémunérations pour beaucoup d’entre nous (décharges statutaires presque toutes supprimées, il faudrait 10 h en première terminale pour avoir l’heure de première chaire, celle-ci serait supprimée en BTS et CPGE)
  • - Individualisation et baisse des rémunérations attribuées pour les « missions complémentaires » avec lettre de mission individuelle du chef d’établissement après consultation du CA.
  • - Aucune revalorisation des salaires et des carrières, des moyens en baisse pour la rentrée
    2014 dans le cadre d’une politique d’austérité et de territorialisation, maintien de toutes les réformes contestées de l’ancien gouvernement (évaluation en cours d’année en langues, livret de compétence, réforme Fillon des lycées…).

    Nous demandons :
  • - le retrait de ce projet de l’ordre du jour du CTM du 27 mars,
  • - son abandon et la réouverture de négociations sur une autre base, celle de l’augmentation significative de nos salaires et de nos revendications.

84
- Vœu présenté par FO lors du CTSD et votes

« Nous, les représentants du personnel demandons le maintien du statut de 1950 et nous nous opposons à toute annualisation du service des enseignants »

4 pour FO

5 abstentions FSU

1 contre UNSA

31

Collège des Trois Vallées à Salies du Salat

Extrait de la motion :

Alors qu’est annoncé un Comité Technique Ministériel le 27 mars, les personnels syndiqués et non syndiqués du Collège des Trois Vallées à Salies du Salat (31) se sont réunis le 20 mars en heure d’information syndicale. Avec l’appui de leurs sections syndicales SN-FO-LC, SNES et SUD-Éducation, ils adoptent la motion suivante.

Nous regrettons un projet qui prévoit l’accumulation de nouvelles missions (…)

Nous regrettons un projet qui légitimerait une surcharge de travail. (…)

Nous nous alarmons du flou d’un projet consistant à croire que l’enseignant peut accepter une annualisation de son temps de travail
alors qu’il est actuellement régi par un statut organisant un volume hebdomadaire maximum devant ses élèves. volume bien souvent dépassé (heures supplémentaires, réunions en tout genre).

Nous refusons une territorialisation de notre métier (…)

Nous nous inquiétons de demandes toujours plus pressantes pour nous faire accepter des réunions après 17h, entre 12h et 14h, le mercredi après-midi ou durant les congés scolaires ou le mois d’août. la « reconquête du mois de juin » gagne déjà le mois de juillet
nous dénonçons le gel du point d’indice,
le gel manifeste des avancements et changements d’échelon qui font qu’un professeur perd, année après année, de son pouvoir d’achat.

Nous nous inquiétons d’un projet qui remplacerait l’indemnisation classique en hse ou HSA à des taux connus par une indemnisation sans aucune précision. (…)

Nous refusons le pouvoir donné au chef d’établissement et au conseil d’administration de gérer les carrières des collègues. (…)

Nous dénonçons le recrutement de collègues sous des contrats de plus en plus précaires et les attaques multiples portées ces dernières années sur différents corps professionnels (…)

En conclusion, nous attendons d’un ministre de l’éducation nationale que celui-ci mette en priorité la fonction même de l’en qui est de contribuer au mieux à « former » les élèves par le meilleur enseignement public possible, dans toutes les disciplines, (…)

La réforme menée par m. Peillon ne nous semble pas répondre à ces attentes.

37

Extrait de la motion

 Lycée Vinci d’Amboise, le 25 mars 2014 avec SNES et FO :
Les personnels à nouveau réunis avec le SNES et Force Ouvrière et informées du projet de décret Peillon de refondation de leur statut -présenté le 12 février et soumis au comité technique ministériel le 27 mars pour publication en avril 2014- veulent exprimer leur profond désaccord avec ce projet : (nous étions d’ailleurs à 35% en grève le 18 mars notamment à ce sujet)

Aujourd’hui, nos obligations réglementaires de service sont exclusivement définies en maxima hebdomadaires d’heures d’enseignement dans notre discipline, et ce sur l’ensemble du territoire national. Le décret de 50 serait abrogé.(article 10 du projet de décret) Pas question de donner comme référence du temps de travail des professeurs le cadre général de la Fonction publique, soit 1607 heures par an ! (article 2 du projet de décret)

Pas question qu’un seul professeur touche un seul centime de moins
par suite du nouveau calcul de l’heure de chaire ou des suppressions de décharges statutaires !

Pas question de laisser au Conseil d’administration le soin de répartir les indemnités au coup par coup selon les missions ou les mérites !(article 3 du projet de décret)

Pas question, sous couvert de « projet d’établissement » de se faire imposer sans cesse des tâches nouvelles en interne !(article 2 du projet de décret sur les « missions ») (…)

Nous voulons conserver les garanties statutaires contenues dans les décrets de 50
 ! Ce statut nous permet de conserver notre indépendance pédagogique à laquelle nous sommes profondément attachés !

Nous voulons le maintien des décharges actuelles .Nous voulons une véritable revalorisation, par augmentation du point d’indice, et la création des postes nécessaires aux concours, pour une École du second degré qui permette la réussite de tous nos élèves !

Dès à présent, nous nous disposons à mettre en échec cette « refondation" et appelons les organisations syndicales à voter « non » le 27 mars au CTM.

14

Lettre au ministre du personnel du Collège Raymond Le Corre, Equeurdreville-Hainneville contre le Projet Peillon
« Suite aux réunions syndicales du 20 février et du 24 mars 2014, nous avons pris connaissance du projet de loi et nous nous y opposons pour les raisons suivantes :

  • Une annualisation du temps de travail entraîne un temps de présence allongée sans rémunération supplémentaire.
  • Une pédagogie totalement subordonnée au Projet d’établissement limite la liberté pédagogique des enseignants.
  • Un rapprochement entre les corps pour préparer l’école du socle commun se fait sans augmentation salariale et sans prise en considération des goûts et compétences inhérents à chaque corps de personnel d’enseignement.

75
Lycée Ravel : FO et SNES, à nouveau les personnels confirment leur demande de retrait.

Lycée Jeanson de Sailly, les CPGE réunis en AG avec les syndiqués FO et SNES, AG élargie aux professeurs du secondaire, se sont prononcés contre le projet de décret Peillon.

Lycée Balzac, prise de position, le 24.03, FO et SNES ; ils rejettent le projet Peillon.

ENC à l’initiative de FO, les personnels réunis à nouveau confirment la demande de retrait du projet Peillon.

Collège Gérard Philippe, signature massive de la pétition FO contre le projet.

Collège Condorcet signature par les personnels et les sections SNFOLC et SNES sur la pétition FO contre le projet de décret.

Lycée S. Weil : les personnels prennent à nouveau position à l’initiative de FO contre le projet.
Lycée Turquetil FO et CGT
contre le projet.

Lycée Emile Dubois à l’initiative de FO et SNES, le 11.03

Appel FO et SNES lycée Emile Dubois  :

Tous en grève le 18 mars à l’appel des confédérations et fédérations CGT, FO, FSU, Solidaires

  • -Travailler plus pour gagner moins, ça suffit ! L’annualisation, pas question !
  • -Le gel des salaires, ça suffit !
  • -Le gel des promotions, pas question !
  • -Le pacte de responsabilité avec le MEDEF, on n’en veut pas ! La sécurité sociale, elle est à nous
  • Nous voulons
    - * l’abandon du projet Peillon et le maintien des droits et garanties statutaires inscrites dans le décret de 50
  • -L’augmentation des salaires.
  • -la création des heures et des postes nécessaires
  • -le maintien des prestations sociales liées à la sécurité sociale

80

Collège Gaston Vasseur de Feuquières réunis le 11 février 2014 avec le SNFOLC, confirment leurs revendications :

Après les différentes mesures d’austérité prises par le gouvernement, en particulier contre les retraites, il est clair qu’il faut préparer une riposte interprofessionnelle pour y faire échec, à laquelle la grève des agents de la sécurité sociale du 18 mars peut contribuer.

Les professeurs réunis invitent leurs collègues à s’associer par leur signature à l’exigence de retrait des mesures Peillon et des mesures de Hollande contre la sécurité sociale.

Cité Scolaire Boucher de Perthes d’Abbeville, le SNFOLC, le SNES, (…) ne peuvent accepter que les discussions se poursuivent dans le même cadre que précédemment (…)
il est clair qu’il faut préparer une riposte interprofessionnelle pour y faire échec, à laquelle la grève des agents de la sécurité sociale du 18 mars peut contribuer.
Les sections syndicales du lycée invitent les collègues à s’associer par leur signature à l’exigence de retrait des mesures Peillon qui s’attaquent à nos statuts et des mesures de Hollande contre la sécurité sociale.

91
Collège Camus de Ris-Orangis, motion commune en date du 14.02, FO, SNES, CGT.

56

Prises de position pour le retrait du projet Peillon et la grève du 18 :

Collège Beaumanoir Ploermel

Collège Yves Coppens Malestroit FO SNES

Collège Malensac FO SNES SNUIPP

Lycée-Collège Broceliande GUER FO

54

Lycée Majorelle de Toul  : pétition proposée par le SNFOLC avec les syndiqués SNES et SNEP

49

Collège Renoir : Prise de position à l’initiative FO du collège Renoir, Angers. « Monsieur le Ministre, retirez ce projet néfaste pour les personnels et pour l’école républicaine : maintien des décrets de 50 et du statut »

60

Lycée H. Capet (Senlis) : Le 27 Mars, le Ministre V. Peillon présente au Comité Technique Ministériel son projet de décret modifiant nos statuts. Les sections SNES et SNFOLC du lycée Jean Monnet de Crépy en Valois réaffirment leur exigence de retrait du projet Peillon qui imposerait toutes sortes de missions complémentaires en partie définies localement. Nous voulons le maintien de la définition stricte de nos obligations de service en maxima hebdomadaires d’heures d’enseignement, le maintien de toutes les décharges statutaires. Nous ne voulons pas travailler plus pour gagner moins.

Ce projet est inacceptable. Il ne doit pas voir le jour ! Le 27 Mars, le vote « Contre » s’impose.

Collège de Couloisy  : Le 27 Mars, le Ministre V. Peillon présente son projet de décret réformant nos statuts au comité technique ministériel. Les personnels du collège de Couloisy, syndiqués SNES, SNFOLC, refusent ce projet qui imposerait toutes sortes de missions complémentaires. Notre métier, c’est d’enseigner la discipline pour laquelle nous sommes qualifiés et avons passé un concours. Nous ne voulons pas de l’allongement indéfini du temps de présence, nous ne voulons pas de la définition locale de nos obligations de service, nous refusons de travailler plus pour gagner moins !

Le projet du Ministre est inacceptable : il ne doit pas voir le jour !

Le 27 Mars, le vote « contre » s’impose !

Les personnels du collège É. Herriot (Nogent sur Oise), avec leurs syndicats, SNES, SNFOLC constatent que :

  • - Le gouvernement a décidé d’exonérer le patronat des 36 milliards de cotisations sociales à la branche famille de la sécurité sociale.
  • - 68 milliards de nouvelles coupes sont annoncées dans les dépenses publiques.
  • - Les salaires sont bloqués pour la 5° année consécutive dans la Fonction Publique.
  • - Le Ministre de l’Éducation Nationale a présenté ses projets contre notre statut : les missions d’enseignement ne seraient plus qu’une partie de nos missions ; s’y ajouterait toute une série de missions complémentaires dont une partie définie localement ; les heures de décharge statutaires dans leur quasi totalité seraient supprimées… Ce projet que le Ministre veut faire entériner le 27 Mars prochain c’est « travailler plus pour gagner moins » !

    Nous voulons :
  • L’augmentation des salaires, l’augmentation de la valeur du point d’indice
    -* Le retrait définitif du projet Peillon de refonte de nos obligations de service, qui nous imposerait toute sorte de missions définies localement. Nous voulons le maintien de la définition de nos obligations de service en maxima hebdomadaires d’heures d’enseignement.
  • Nous ne voulons pas travailler plus pour gagner moins.
  • L’annulation des décisions gouvernementales concernant la Sécurité sociale, le maintien intégral des cotisations patronales à la branche famille de la Sécurité sociale, partie intégrante de notre salaire.

Collège de Crèvecoeur le Grand  : le projet Peillon de modification du décret du 25 mai 1950 entraîne une dégradation des conditions des enseignants. Il entraînerait un temps de présence allongé, la perte de garanties nationales, la perte de la liberté pédagogique (la liberté pédagogique s’inscrirait désormais statutairement « dans le cadre du projet d’établissement », une perte de rémunération pour beaucoup, une individualisation d’une partie des rémunérations, un rapprochement entre les corps pour préparer l’école du socle de compétences….

Les collègues soussignés du Collège Jéhan le Fréron de Crévecoeur le Grand avec les section(s) SNFOLC et SUD du collège demandent le retrait du projet Peillon.

95

Lycée Jean-Jacques Rousseau, syndiqués et on syndiqués, réunis à l’initiative du SNFOLC, le 24 mars, se prononcent radicalement contre le projet Peillon et demandent au organisaton syndicales de se prononcer pour le retrait de ce projet au CTM. 

69

Collège et lycée Saint Exupéry de Lyon – lettre adoptée par les personnels avec leurs sections syndicales SNFOLC et SNES-
Lettre aux organisations syndicales siégeant au CTM (CFDT,CGT,FO,FSU,SUD,UNSA)

Monsieur le Ministre de l’Education Nationale présente au Comité Technique Ministériel du 27 mars 2014 son projet de décret portant sur la réforme de nos statuts.

Les professeurs des collège et lycée Saint Exupéry de Lyon , avec leurs organisations syndicales FO , SNES, réaffirment leur refus à ce que ce nouveau projet conduise

  • • à un allongement de leur temps de travail ,dans le cadre annualisé « de la règlementation générale de la fonction publique », soit 1607 heures
  • • à un alourdissement de leurs services par l’imposition de nouvelles activités obligatoires et la multiplication des réunions
  • • à une définition d’une partie de leurs services localement, sous forme de lettres de missions du chef d’établissement
  • • à une remise en cause de leur liberté pédagogique qui s’inscrirait « dans le cadre du
    projet d’établissement »
  • • à une baisse de rémunération pour beaucoup, du fait de la suppression des décharges statutaires.

    Ce nouveau projet est inacceptable, nous en demandons le retrait.

    Si tel était le cas, nous demandons aux organisations siégeant au CTM de se prononcer contre.

37

- Lycée Descartes de Tours  : sections SNES et Force Ouvrière informées du projet de décret Peillon de refondation de leur statut - présenté le 12 février et soumis au comité technique ministériel le 27 mars pour publication en avril 2014- veulent exprimer leur profond désaccord avec ce projet
Aujourd’hui, nos obligations réglementaires de service sont exclusivement définies en maxima hebdomadaires d’heures d’enseignement dans notre discipline, et ce sur l’ensemble du territoire national.

Pas question de donner comme référence du temps de travail des professeurs le cadre général de la Fonction publique, soit 1607 heures par an !

Pas question qu’un seul professeur touche un seul centime de moins par suite du nouveau calcul de l’heure de chaire ou des suppressions de décharges statutaires !

Pas question de laisser au Conseil d’administration le soin de répartir les indemnités au coup par coup selon les missions ou les mérites !

Pas question, sous couvert de « projet d’établissement » de se faire imposer sans cesse des tâches nouvelles en interne !

Pas question de laisser exploser les cadres nationaux !
Pas question de laisser baisser nos salaires, directs ou différés !

La « concertation Peillon » menée dans le cadre général du « pacte de responsabilité » et des 50 milliards d’euros d’économies que le gouvernement veut faire sur les dépenses publiques conduirait avec ce projet de décret à une nouvelle et importante dégradation de nos conditions de travail.

Nous voulons conserver les garanties statutaires contenues dans les décrets de 50 !

Nous voulons le maintien des décharges actuelles !

Nous voulons une véritable revalorisation, par augmentation du point d’indice, et la création des postes nécessaires aux concours, pour une École du second degré qui permette la réussite de tous nos élèves !
Dès à présent, nous nous disposons à mettre en échec cette « refondation" et appelons les organisations syndicales à voter « non » le 27 mars au CTM.

13

- Lycée Jean Perrin (Marseille, 10°) réunis avec les sections SNFOLC , CGT Educ’Action, donnent comme mandat aux organisations syndicales siégeant au Comité Technique Ministériel le 27 mars 2014 de voter contre le projet ministériel

71

- Motion du collège la Chapelle de Guinchay à l’initiative du SNFOLC, les personnels demandent le retrait définitif du projet de décret Peillon.

60

- Lycée J. Monnet (Crépy en Valois) :
Le 27 Mars, le Ministre V. Peillon présente au Comité Technique Ministériel son projet de décret modifiant nos statuts. Les sections SNES et SNFOLC
Nous voulons le maintien de la définition stricte de nos obligations de service en maxima hebdomadaires d’heures d’enseignement, le maintien de toutes les décharges statutaires. Nous ne voulons pas travailler plus pour gagner moins.
Ce projet est inacceptable. Il ne doit pas voir le jour ! Le 27 Mars, le vote « Contre » s’impose.

- Collège G. de Nerval (Crépy en Valois) même motion adoptée.

- Collège C. Morel (Breteuil)

- Collège de Breteuil  : les sections syndicales SNES FSU et SNFOLC se prononcent pour le vote CONTRE lors de la présentation du projet Ministériel au CTM prévu le 27 Mars prochain.

02

-  Collège Paul Eluard de Gauchy

SNFOLC, SNES-FSU et SUD Éducation, ont pris connaissance de la dernière version du projet de réécriture des statuts des enseignants du secondaire devant servir de base au projet de décret que le ministre veut soumettre au vote du Comité Technique Ministériel (CTM) du 27 mars 2014. Ce projet maintient les menaces contre les statuts et obligations de service, contenues dans les projets précédents.
Dans ces conditions, les professeurs réaffirment leur position et leurs revendications formulées en novembre et décembre 2013.
Le projet ministériel est inacceptable. Par conséquent, les professeurs s’adressent aux organisations syndicales siégeant au CTM du 27 mars, pour qu’elles votent CONTRE !

94

- Déclaration des professeurs du Lycée Marcelin Berthelot : « Nous exigeons le maintien des décrets de 1950 qui ont le mérite de reconnaître la nature spécifique de nos charges de travail, lors et hors de notre temps de présence au collège ou au lycée. »

88

-  Lycée Georges Baumont de Saint-Dié, réunis ce jeudi 20 mars 2014, en heure d’information avec leurs organisations syndicales (SNFOLC, SNETAA- FO, SNES) dans l’optique du Comité Technique Ministériel du 27 mars 2014, déclarent manifester leur opposition au projet de réforme Peillon.

67

- Lycée Marc Bloch, syndiqués et non syndiqués, réunis les 13 mars 2014 avec les sections syndicales SNFOLC et SNES-FSU appellent leurs collègues à participer à la grève et à la manifestation du 18 mars.
Ils s’adressent à toutes les organisations syndicales pour qu’elles votent contre le projet Peillon au Comité technique ministériel du 27 mars 2014.

68
- Collège de Dadelsen de Hirsingue, non syndiqués et syndiqués au SNFO-LC, SNES-FSU, SGEN-CFDT, SNCL-FAEN
Pour le retrait du projet du ministre Peillon et le maintien du caractère national de nos statuts.

69
- Lycée René Descartes à St-Genis-Laval avec SNFOLC, SNES, CGT, CFDT confirment la position adoptée et contresignée par 74 enseignants de l’établissement au mois de décembre dernier.
Ce nouveau projet est inacceptable.
Il ne doit pas voir le jour.
Nous exigeons le retrait du projet.
Si le Ministre persiste au Comité technique ministériel (CTM) du 27 mars 2014,
Un seul vote : le vote contre !

83
- Lycée Bonaparte de Toulon signataires demandent aux organisations syndicales représentées au C.T.M. du 27 mars, dans le cas où le Ministre persisterait dans son intention de présenter son projet à ce C.T.M., de voter unanimement contre ce projet inacceptable,

78
- Collège le Rondeau, le 17.03, à l’initiative de FO

92

Lycée Lakanal, Sceaux : les enseignants du secondaire et des CPGE du Lycée Lakanal, syndiqués et non syndiqués, réunis en Assemblée Générale le 14 mars 2014, déclarent s’opposer radicalement au projet de décret du ministre Vincent Peillon
L’assemblée des collègues réunis a adopté les positions suivantes :
L’assemblée se prononce pour le maintien des décrets de 1950 et pour le retrait pur et simple, sans négociation, du projet Peillon.
L’assemblée demande aux directions syndicales de se prononcer clairement pour le retrait immédiat du projet Peillon lors du Comité Technique Ministériel du 27 mars prochain, où ce projet sera présenté.

75

- Lycée Henri IV
Les professeurs du secondaire et des CPGE du Lycée Henri IV, syndiqués et non syndiqués, réunis en Assemblée Générale le 18 mars 2014, déclarent s’opposer radicalement au projet de décret du Ministère de l’Education
L’assemblée se prononce pour le maintien des décrets de 1950 et pour le retrait pur et simple, sans négociation, du projet ministériel.
L’assemblée demande aux directions syndicales de se prononcer clairement pour le retrait immédiat du projet Peillon lors du Comité Technique Ministériel du 27 mars prochain, où ce projet sera présenté.

62

- Lycée Pierre de Coubertin de Calais avec SN-FO-LC et SNES-FSU
Nous sommes décidés à poursuivre toute action utile concourant à l’abandon de ce projet Peillon.
Nous ne saurions accepter ce projet qui vise à allonger notre temps de travail, réduire nos rémunérations, nous faire perdre notre liberté pédagogique, bloquer nos salaires et nos carrières, préparer le terrain pour instaurer un corps unique d’enseignants sous-payés

94

- Collège Pissarro Saint-Maur, à l’initiative de FO :
Maintien des statuts de 1950 ! Retrait du projet Peillon !

- Lycée J. Macé Vitry : appel SNFOLC, SNES, CGT, SUD contre la remise en cause des décrets 50, contre la destruction des statuts, pour la grève le 18.03.

- Lycée Léon Blum Créteil : suite AG du 13.03, appel à la grève le 18 et contre la modification des décret de 50 FO, SNES, SUD.
Déclaration du lycée Marcelin Berthelot de St-Maur à tous les collègues de tous les établissements secondaires, 72 présents, le 10.03.
L’assemblée se prononce pour le maintien des décrets de 1950 et pour le retrait pur et simple, sans négociation, du projet Peillon.

37

- Cité scolaire d’Amboise :
Pour le retrait du projet Peillon de réécriture des statuts qui n’est autre que l’adaptation à la Fonction publique à l’austérité voulue par le gouvernement.

- Lycée P.L Courrier de Tours réunis en HMI jeudi 13 mars avec le SNFOLC
le retrait du projet Peillon qui abrogerait les décrets de 1950 et nous imposerait toutes sortes de missions définies localement,

40

- Lycée Despiau de Mont de Marsan réunis en Heure d’Information Syndicale le jeudi 13 mars avec FO, FSU et SE-UNSA et non syndiqués
Contre la réforme Peillon du statut qui alourdi notre temps de travail et rend obligatoires des tâches jusque là facultatives, dans un cadre annualisé et « territorialisé ».
Pour le maintien de toutes les garanties nationales contenues dans notre statut.

Collège Jean Marie Lonné à Hagetmau réunis en Heure d’Information Syndicale jeudi 13 mars avec FO, la FSU l’UNSA et non syndiqués
Contre la réforme Peillon

44

- Appel FO, CGT, FSU du lycée Aristide Briand contre la modification des statuts

92

- Lycée Galilée avec SNES – FO : « nous appelons les personnels à participer à la manifestation interprofessionnelle »

78

- Collège le Rondeau, le 17.03, à l’initiative de FO (reprise de la position type) signée par les personnels.

-Collège Le Prieuré de Maisons-Laffitte, avec les syndicats SNFOLC et SNES-FSU
Le ministre entend présenter son projet de décret modifiant les missions des personnels enseignants du secondaire au CTM du 27 mars. Nous constatons que ce projet est identique à celui de décembre 2013 contre lequel nous nous étions déjà prononcés.
le retrait du projet Peillon qui abrogerait les décrets de 1950 et nous imposerait toutes sortes de missions définies localement

-  Jean Jaurès de Poissy avec le SNFOLC, le SNES et le SNEP-FSU ont pris connaissance du pacte de responsabilité
le ministre entend présenter son projet de décret modifiant les missions des personnels enseignants du secondaire au CTM du 27 mars.
retrait du projet Peillon qui abrogerait les décrets de 1950 et nous imposerait toutes sortes de missions définies localement,

- Lycée P.Corneille de la Celle-Saint-Cloud avec SNFOLC, SNES-FSU et SNEP-FSU.
Votre projet de réforme (refonte de nos statuts et de nos missions) ne propose rien qui améliore notre rémunération, bien au contraire
retrait du projet de réforme de nos statuts et de refonte de nos obligations de service : nous refusons de travailler plus pour gagner moins !
Collège Poincaré de Versailles à l’initiative du SNFOLC sur le modèle transmis nationalement.

93

- Lycée Jean Jaurès, appel FO, CGT, SNES
- Collège Timbaud de Bobigny avec les sections SNES SNFOLC et SUD appellent les collègues à participer à la grève interprofessionnelle nationale le mardi 18 mars (Appel CGT, FO, FSU, Solidaires). Pour la défense de notre statut et du caractère national de l’éducation.
- Cité scolaire Olympe de Gouges : Snes-FSU, SNFOLC
Dans l’Education Nationale, cela se traduit par la volonté du ministre Peillon de détruire nos statuts nationaux. Maintien des statuts de 1950 ! Retrait du projet Peillon !

- Lycée Jean-Jaurès avec SNES, CGT et Force Ouvrière informées du projet de décret Peillon de refondation de leur statut -présenté le 12 février et soumis au comité technique ministériel le 27 mars pour publication en avril 2014- répondent : Pas question !

- Collège Jean Lolive à Pantin SNES, SN FO LC
SÉCU, SALAIRES, DHG, TERRITORIALISATION DES STATUTS
ET DE L’ÉCOLE : TOUT EST LIÉ

94

- Lycée Arago, avec SNFOLC et SNETAA-FO, CGT et SNES-FSU invitent les collègues à se mettre en grève et à manifester
« Statut : nous ne voulons pas que l’on remette en cause la définition de nos obligations de service en maxima hebdomadaires d’heures de cours disciplinaires. Les nouvelles obligations de la « refondation Peillon » dénatureraient notre mission et alourdiraient notre charge de travail »

77

- Lycée Galilée, avec le soutien des sections syndicales SNES et SNFOLC du lycée
Nous avons donc décidé :
d’appeler à cette journée de grève du mardi 18 mars, pour le retrait du projet Peillon qui abrogerait les décrets de 1950 et nous imposerait toutes sortes de missions définies localement !

89

- Lycée Jacques Amyot à Auxerre
- Collège de Courson les Carrières.

54

- Lycée Jeanne d’Arc de Nancy, avec la signature de SUD
Nous n’acceptons pas ces projets qui sont les mêmes que ceux que nous rejetions en décembre et qui pulvérisent le cadre statutaire qui nous protège et définit notre métier.
- Collège Callot de Vandoeuvre réaffirme son opposition aux projets Peillon.
- Poursuite de la signature au collège de Foug ; 5 à Amiral de Rigny ; collège Valcourt de Toul.

88

- Lycée louis Lapicque avec le SNFOLC, le SNES-FSU « Nous voulons garder des obligations définies en maxima hebdomadaires d’heures d’enseignement disciplinaires garantis par les décrets de mai 1950 ! »
- Collège louis pasteur Raon avec SNFOLC, SNES et SUD contre le projet de décret Peillon et pour la grève le 18.03.

30

Collège Gérard Philipe à Bagnols sur Cèze à l’initiative de FO : "Votre projet de redéfinition de nos obligations de service est inacceptable : retirez-le ! Renoncez à présenter un nouveau décret au CTM du 27 mars, ne touchez pas au décret du 25 mai 1950 !

57

- Collège Charles Péguy de Cattenom avec FO et SNES renouvellent leur exigence de retrait du projet Peillon.
- Collège Marie Curie de Fontoy, avec FO et les personnels, idem.
- Collège Georges de la Tour de Metz, idem.
- Collège Jean-Jacques Kieffer de Bitche, idem.
- Lycée/collège Erckmann-Chatrian de Phalsbourg, idem.
- Collège Paul Valéry de Metz avec SPIEN, SNUIPP et SNCL, les adhérents SNES : retrait des projets Peillon du 12 février. Maintien des décrets de 50 et du statut.
- Lycée Jean de Pange de Sarreguemines : motion avec SNFOLC, SNES, le responsable local de l’UNSA en son nom propre pour le maintien du décret de 50 et le rejet des décrets Peillon.
- Lycée Georges de la Tour de Metz, une motion SNFOLC et SNES en défense des décrets de 1950.
- Cité technique de Talange le responsable de la section du SNES s’associe à la motion FO appelant à la grève interprofessionnelle du 18 mars et réaffirment leur exigence du maintien des décrets de 50.
- Collège La Source, Amnéville SNFOLC et SNES, idem.
- Collège du Justement de Vitry/Orne une motion intégrant les revendications : maintien des décrets de 50.


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