Communiqué SNFOLC

Le ministre voudrait que les enseignants des « E.C.L.A.I.R. » renoncent à leur statut.

22 juin 2011

samedi 25 juin 2011


Le SNFOLC a été reçu à sa demande par la DGESCO le mercredi 22 juin sur les conditions de rentrée dans
les établissements CLAIR et ECLAIR suite à la publication du vade-mecum du programme ECLAIR.
FO a rappelé :

  • - son opposition au dispositif ECLAIR basé sur la dérogation aux règles statutaires.
  • - son exigence de sortie des établissements de ce dispositif qui fait entrer le contrat dans le statut, le ver
    dans le fruit.

Le SNFOLC a remis les demandes des établissements qui veulent sortir de CLAIR-ECLAIR (Orléans-Tours,
Montpellier, Rouen, etc).

Le SNFOLC a exigé que les personnels qui refuseraient la contractualisation de la lettre de mission ne
subissent aucune pression et ne soient pas pénalisés dans leur déroulement de carrière (avancement,
mutation, promotion).

Le ministère a en effet confirmé sa volonté

  • - de poursuivre les expérimentations et de développer la démarche de projet dans les établissements sur la base de l’article 34 de la loi de 2005 tel qu’il l’a déclinée dans la circulaire de rentrée 2011.
  • - de ne laisser sortir aucun établissement labellisé en 2011-2012 de la liste qui sera publiée prochainement
  • - d’étendre le programme aux 860 établissements RRS à l’horizon 2012.
  • - d’instiller les éléments du programme CLAIR dans d’autres établissements au-delà de l’éducation prioritaire
  • - de généraliser une logique de projets en lieu et place des missions statutaires
  • - de réaliser (pour la rentrée) un vade-mecum du préfet des études.
    Toutefois, il a dû reconnaître que projets et expérimentations ne pouvaient supplanter les droits
    statutaires des personnels et que la lettre de mission ne pouvait constituer un contrat, que le statut
    des personnel prévalait.

Le SNFOLC a obtenu la garantie que le vade-mecum du programme ECLAIR ne constituait pas un texte
réglementaire et que ni les rectorats ni les directions des établissements ne pouvaient l’utiliser comme tel
auprès des personnels.
Par conséquent, les recommandations qu’il contient ne peuvent
être imposées :

 aucun enseignant ni CPE ne peut être contraint d’accepter la
charge de préfet des études. S’il n’y a pas de volontaire, alors il
n’y pas de préfet des études dans l’établissement.

 les TZR ne peuvent être soumis à un entretien de recrutement
dans ces établissements ni à signature d’une lettre de mission

 l’E.I.S.T. ne peut être imposé aux enseignants de SVT, de
sciences physiques , de technologie.

 aucune modification de l’organisation du temps
d’enseignement annuel (telle que la semestrialisation en SVT,
physique, éducation musicale et arts plastiques) ne peut être
imposée

 aucun enseignant ne peut être contraint de compléter son
service dans le premier degré et ne peut voir figurer ce
complément sur son VS.

FO poursuit la bataille à tous les niveaux.

FO n’opposera pas les collègues nommés sur profil et les autres.
FO défendra tous les personnels pour les aider à faire respecter
leur statut, rempart contre la déréglementation.

Montreuil le 22 juin 2011

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FO communiqué ECLAIR 22 Juin

P.-S.


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