SNFOLC

Le ministre veut passer à l’acte : les décrets de 1950 seraient abrogés - Communiqué du SNFOLC du 12 mars 2014

12 mars 2014

dimanche 16 mars 2014

Si le ministre
persiste au CTM
du 27 mars, un
seul vote : le
vote contre !

Alerte générale, appel à tous :
Les faits :


- aujourd’hui 12 mars, le ministre confirme qu’il inscrit à l’ordre du jour du CTM du 27 mars ses
projets de décrets « relatifs aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants
exerçant dans un établissement public local d’enseignement »
et de modification « de statuts
particuliers des personnels enseignants relevant du ministère chargé de l’éducation nationale. »

Autrement dit, le ministre veut passer à l’acte : les décrets de 1950 seraient abrogés, tous les
statuts et les obligations de service seraient bouleversés en conséquence.

Le projet c’est celui des fiches rendues publiques par V. Peilon, le 12 février :

  • Les missions seraient définies en référence à l’horaire fonction publique (1607 heures annuelles).
  • L’enseignement de la discipline, la définition du service exclusivement en heures d’enseignement
    (15 heures pour les agrégés, 18 heures pour les certifiés) deviennent accessoires.
  • Ces missions sont complétées par des « missions complémentaires » et des « missions liées à
    l’enseignement » qui deviennent opposables à tout.
  • Le projet rend obligatoires toute sortes de missions et réunions, sous prétexte qu’elles sont liées
    à l’enseignement et en fait dépendre les modalités d’application des majorités locales.
  • Il subordonne notre liberté pédagogique au projet d’établissement et renforcerait toutes les
    pressions qui rendent l’exercice de notre métier de plus en plus difficile !
  • Il introduit un système indemnitaire qui sera attribué à la tête du client sur lettre individuelle de
    mission, il diminue les rémunérations de nombreux professeurs.

- dans le même temps, selon le journal les Echos, le gouvernement envisage de « revenir sur sa
promesse de créer 60 000 postes dans l’éducation pour réaliser les 50 milliards d’euros
d’économies promis (…) cette solution serait sur la table après que le gel de l’avancement des
fonctionnaires évoqué il y a quelques semaines par V. Peillon a été écarté pour éteindre la
polémique (…) En se limitant à 20 000 créations sur la fin du quinquennat au lieu des 35 000
prévus,n le gouvernement économiserait 500 millions d’euros »
( les Echos du 12 mars).

- Lundi 10 mars, la ministre de la fonction publique confirme le blocage des salaires en 2014
mais aussi en 2015
 ; elle ajoute « si un nouvel effort devait être demandé aux fonctionnaires, il
faudrait peut-être que seuls les mieux payés soient mis à contribution »
Autrement dit, Madame
Lebranchu annonce de nouvelles réductions de salaires en particulier pour les fonctionnaires de
catégorie A et donc pour tous les certifiés, agrégés, CPE, P.EPS, COP. C’est inacceptable !

Le 18 mars à l’appel de FO, CGT, FSU, Solidaires tous en grève contre le pacte d’austérité,

Pour défendre les salaires, exiger leur augmentation,

  • Pour que le projet Peillon contre nos statuts, ne voie pas le jour,
  • Pour défendre nos postes et les créations nécessaires,
  • Pour défendre la sécurité sociale, pour le maintien des cotisations patronales sur la
    branche famille.

Le SNFOLC appelle tous les personnels à se réunir dans tous les
établissements pour décider et organiser la grève sur nos
revendications ; il les appelle à adopter tout de suite des prises de
position : le projet Peillon est inacceptable, il ne doit pas voir le jour,
nous exigeons le retrait du projet. Si le ministre persiste au CTM du 27
mars, un seul vote : le vote contre !

comm_SNFOLC_12_mars_ 2014

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