FNEC-FP-FO

Le ministre reporte ses décisions sur les statuts mais maintient ses intentions. Communiqués FNEC-FP-FO et SNFOLC 12/12/2013

12 décembre 2013

jeudi 12 décembre 2013

Les annonces
du ministre
prouvent que les
personnels ont
raison lorsqu’ils
veulent le
maintien de leurs
garanties
statutaires
comme sur
les rythmes
scolaires.


COMMUNIQUE FNEC-FP-FO du 12-12-2013

Les annonces
du ministre
prouvent que les
personnels ont
raison lorsqu’ils
veulent le
maintien de leurs
garanties
statutaires
comme sur
les rythmes
scolaires.

Ce jeudi 12 novembre Vincent Peillon a reçu toutes les fédérations syndicales pour leur annoncer ses
décisions concernant les “chantiers métiers et statuts” après les 6 premiers groupes de travail
concernant les personnels enseignants et les formateurs.

Il a indiqué ne vouloir prendre aucune décision immédiate sur les statuts des personnel en
particulier la réécriture des décrets de 50 et du décret statutaire sur les Professeurs des écoles.

Cela signifie que pour les professeurs des classes préparatoires, il renonce pour l’instant à baisser les
rémunérations et aussi à modifier les obligations de service pour eux comme pour tous les
professeurs du secondaire.

Il a ajouté vouloir poursuivre dès le début janvier la discussion sur les mêmes bases et principes.
Le ministre a déclaré : “Il n’y aura pas de passage en force. Il faut remettre le travail sur le métier.
S’il n’est pas possible de prendre des décisions pour la rentrée 2014, on verra pour 2015”

Il a annoncé pouvoir acter des mesures concernant les directeurs d’école, concernant les RASED,
concernant les formateurs du premier et du second degré et les conseillers pédagogiques en matière
de régime indemnitaire et de décharge de service.

S’agissant des conseillers pédagogiques du premier et du second degré il annonce renoncer à
l’annualisation de leur temps de travail.

Il annonce vouloir poursuivre en janvier la discussion sur l’Education prioritaire sur les bases
initiales, notamment en matière de pondération horaire.

Pour Force Ouvrière il s’agit d’une première prise en compte de la formidable mobilisation des
professeurs de CPGE en grève depuis le 9 décembre et d’une première réponse aux centaines de
prises de position contre les projets du ministre dans les établissements secondaires.

Force Ouvrière a demandé au ministre de ne pas poursuivre les discussions statutaires sur les mêmes
bases et de confirmer que les décrets de 50 et que tous les décrets statutaires seront intacts pour la
prochaine rentrée.

Le ministre a répondu qu’il veut poursuivre sur les mêmes bases et principes mais « sans urgence ni
pression » « pour ne pas déstabiliser les établissements »
Le ministre annonce l’ouverture de
discussions sur les lycées professionnels.

Il n’a pas répondu à la demande de Force Ouvrière de répondre aux personnels du premier degré et
territoriaux sur la question des rythmes scolaires en suspendant sa réforme et en retirant son décret.

La FNEC FP-FO appelle ses syndicats à poursuivre la campagne d’information et de mobilisation
de personnels, à multiplier les prises de position exigent le maintien de toutes les garanties statutaires
et posant toutes les revendications, notamment en matière de rémunération et de conditions de
travail.

La FNEC FP-FO réaffirme son soutien à la grève des professeurs de classes préparatoires et à leur
exigence de retrait définitif du projet du ministre.

Les annonces du ministre prouvent que les personnels ont raison lorsqu’ils veulent le maintien de
leurs garanties statutaires comme sur les rythmes scolaires.

Jusqu’à présent le ministre n’a pas désamorcé le conflit sur les rythmes scolaires.

Force Ouvrière participera le mardi 17 à la réunion interfédérale qui se tiendra sur cette question au
siège du SNUIPP-FSU.

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annonces_du_ministre -communique_federal 12_decembre
COMMUNIQUE SNFOLC 12-12-2013

Décrets du 25 mai 1950
Le ministre diffère ses décisions mais maintient
ses intentions

Lors de la réunion de ce jour avec les fédérations syndicales de l’enseignement le ministre a
annoncé qu’il différait toute décision définitive sur les statuts des enseignants, et en
particulier sur les décrets du 25 mai 1950.

Pour les professeurs de classes préparatoires en particulier cela signifie la suspension des
décisions alourdissant leurs obligations de service et diminuant leurs rémunérations.
Ces annonces sont une première prise en compte de la puissante grève des professeurs de
classes préparatoires entamée le 9 décembre pour le retrait du projet du ministre.

Ces annonces prouvent que les personnels enseignants qui prennent position pour le retrait
du projet du ministre dans des centaines de lycées et collèges avec les organisations
syndicales ont raison.

Le ministre a annoncé la mise en place d’une pondération horaire des heures de cours dans
les établissements prioritaires et la poursuite des discussions en janvier sur les mêmes bases
que celles dans lesquelles elles ont été engagées.

Le ministre a indiqué vouloir poursuivre la discussion dès le début janvier sans urgence et
sans pression, mais il a aussi affirmé que celle-ci se poursuivrait dès le début janvier sur les
même bases et principes.

Ceux-ci sont résumés dans les projets ministériels qui ont été communiqués après les deux
premiers groupes de travail le 7 décembre : codification et introduction de nouvelles
missions dans les obligations de service au nom de la reconnaissance du « travail invisible »,
certaines dépendant notamment du conseil d’administration, suppression des décharges
statutaires au profit d’indemnités décidées localement et donnant lieu à des lettres de
mission individuelles, nouveau système de pondération horaire qui mène à des baisses de
rémunérations pour de nombreux collègues du secondaire comme des classes prépas et BTS.

Force Ouvrière a demandé au ministre d’annoncer que les décrets du 25 mai 1950 qui
définissent les obligations de service des professeurs certifiés, agrégés, PEPS, chaires
supérieures des lycées, collèges, classes préparatoires et BTS en maxima hebdomadaires
d’heures d’enseignement dans leurs disciplines de recrutement seront intégralement
maintenus à la rentrée 2014.

Force Ouvrière a demandé que les bases de la discussion soient modifiées parce que les
mêmes causes engendrent les mêmes effets : alourdissement de la charge de travail,
pressions locales, remise en cause de la liberté pédagogique, baisse des rémunérations. Les
personnels ont raison de refuser de travailler plus pour gagner moins et d’enseigner sous
pression.

Professeurs du secondaire, des classes préparatoires, ce sont les mêmes décrets, les décrets
du 25 mai 1950 qui régissent nos garanties statutaires.

Le SNFOLC réaffirme son total soutien à la grève des professeurs de classes préparatoires et
à leur revendication de retrait définitif du projet Peillon.

Le SNFOLC invite ses sections à poursuivre la campagne de prises de position engagée pour
le maintien de toutes les garanties statutaires des professeurs, pour l’abandon définitif des
projets Peillon, et à formuler leurs revendications en matière de rémunération et de
conditions de travail.

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12_dec_13_SNFOLC_communique

Article en lien avec la pétition CPGE en ligne :
Le SNFOLC aux côtés des collègues de CPGE - 28 novembre 2013


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