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Le ministre confirme le transfert de l’orientation scolaire aux régions. Il prend le risque d’un conflit. Communiqué SNFOLC du 20 décembre 2012 et communiqué intersyndical du 21 décembre 2012.

20 décembre 2012

vendredi 21 décembre 2012

« Si le
gouvernement
persistait dans
cette volonté de
faire disparaître
le service public
d’orientation de
l’Education
nationale,
l’intersyndicale
appellerait les
personnels à
une mobilisation
nationale dès
la présentation
de ce projet
de loi ».


Les organisations syndicales, SNES, FO, CGT, SUD ont été reçues à leur demande par
Vincent Peillon le 19 décembre.
Les premières signatures de la pétition nationale ont été déposées.

« Il y a nécessité de faire évoluer le service public de l’orientation »

Pour Force Ouvrière, toutes les revendications demeurent :

-* - pour le ministre, « il y a nécessité de faire évoluer le service public de l’orientation, je
considère que cela fait partie de notre responsabilité, le service d’orientation territorialisé a
été annoncé par le Président de la République », « j’assume une meilleure orientation entre
l’Etat et les Régions ».

-* - pour les personnels, ces choix ont donc des conséquences directes et immédiates. Les
réponses du ministre de l’Education nationale ont le mérite d’être claires :

  • -les COP restent fonctionnaires d’Etat
  • -les CIO sont transférés avec leurs missions aux régions
  • -le CIO fonctionnerait désormais avec une convention Région-rectorat
  • -les COP seraient affectés en établissement scolaire et non plus en CIO
  • -les COP « volontaires » travailleraient dans un CIO régionalisé. Les autres en établissements
    scolaires.
  • -à la question du devenir des DCIO et des personnels administratifs, Monsieur le Ministre
    répond « il s’agit d’un sujet » !

Disparition du statut des DCIO et des COP et le transfert des CIO à la Région
Pour Force Ouvrière, le ministre confirme la disparition du statut des DCIO et des COP et le
transfert des CIO à la Région. Le cadrage national avancé par le ministre des conventions régionales
ne constitue pas une protection statutaire.

Tout au contraire, le ministre confirme les orientations de son projet de loi « (art 24) il (le
parcours) est défini sous la responsabilité du chef d’établissement et avec l’aide des parents
par les conseillers d’orientation psychologues, les enseignants et les autres professionnels
compétents. Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les organisations
professionnelles, les entreprises et les associations contribuent à la mise en oeuvre de ce parcours. »
Il confirme que la refondation de l’école se fera par sa territorialisation. Il insère sa loi dans
l’acte III de la décentralisation.

Qui peut croire qu’un fonctionnaire d’Etat dans un service régionalisé est un fonctionnaire d’Etat ?

  • -Les DCIO sans avenir, sans statut, devenus « chefs » malgré eux, de services régionaux,
  • -Les COP désaffectés de leur CIO pour aller dans les établissements scolaires, « conseillers techniques » (avec
    d’autres) du parcours d’orientation tout au long de la vie,
  • -Les personnels administratifs reclassés on ne sait où,
  • -Les missions statutaires et les droits des uns et des autres supprimés au nom de la convention régionale (carrière,
    mutations, affectations), leurs conditions de travail piétinées (horaires, congés scolaires).

Qui peut croire qu’un fonctionnaire d’Etat dans un service régionalisé est un fonctionnaire d’Etat ?

Pour Force Ouvrière, c’est la suppression pure et simple de l’orientation scolaire, des services, des missions des
personnels.

Le projet de loi Peillon est présenté au conseil des Ministres le 23 janvier

Le ministre ne voit-il pas qu’en maintenant son projet et qu’en décidant la régionalisation de l’orientation, il
provoque un conflit avec les personnels ?

Force Ouvrière appelle les personnels à se réunir avec leurs organisations syndicales en
assemblée générale :

« Monsieur le Ministre, vos propositions sur le service d’orientation territorialisé, nous n’en voulons pas ; il est
encore temps de renoncer.

Pas de transfert des CIO aux régions

Les COP et DCIO veulent rester fonctionnaires d’Etat de l’Education nationale avec leur statut et leurs missions. »

« L’intersyndicale appellerait les personnels à une mobilisation nationale dès la présentation de
ce projet de loi. »

Les organisations syndicales SNES, CGT, SUD, SNFOLC, se réuniront à nouveau le jeudi 10 janvier 2013. Elles
considèrent dans le communiqué intersyndical suite à l’audience chez V. Peillon que « les principales inquiétudes
des personnels ne sont pas levées » et les « appellent à se réunir dès la rentrée de janvier. (…) Si le gouvernement
persistait dans cette volonté de faire disparaître le service public d’orientation de l’Education nationale,
l’intersyndicale appellerait les personnels à une mobilisation nationale dès la présentation de ce projet de loi ».

Montreuil, le 20 décembre 2012.

COP-DCIO_20_decembre

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Le SNES-FSU, la CGT Educ’action, SUD Education et le SNFOLC (FNEC FP-FO) ont été reçus mercredi
19 décembre par le Ministre de l’Education Nationale sur la question du devenir de l’orientation
scolaire. Ces organisations voulaient obtenir des réponses sur les préoccupations majeures des
personnels de l’orientation : le transfert des CIO aux régions et le devenir des conseillers
d’orientation-psychologues et des directeurs de CIO.

Le Ministre a reconnu que les inquiétudes des personnels étaient légitimes et souligné qu’il avait
tenu à les réintégrer dans le projet de loi d’orientation et de programmation, notamment pour la
mise en oeuvre du parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde
économique et professionnel. Mais il a rappelé que la décision de créer un service public
d’orientation territorialisé était prise et indiqué que le rôle du Ministère était, dans ce cadre,
d’apporter des garanties. Il a affirmé que les conseillers d’orientation-psychologues resteraient
fonctionnaires de l’état mais seraient affectés dans les établissements scolaires, les CIO étant
transférés aux régions. Si le Ministre a assuré que les conseillers d’orientation-psychologues
pourraient choisir d’être mis à disposition de la Région, mais n’y seraient pas contraints, il n’a pu
apporter d’éclaircissements sur le devenir des Directeurs, ni des personnels administratifs.

Les limites de l’engagement des personnels pour les activités relevant des régions feraient l’objet
d’un cadrage national, un cahier des charges, précisé par des conventions régionales.

L’intersyndicale a réaffirmé son incompréhension de l’abandon des missions institutionnelles des CIO
et de la prétendue obligation de faire disparaître le réseau public, d’orientation, le plus dense sur le
territoire pour installer le service public territorialisé de l’orientation. L’ancrage des CIO dans le
district scolaire est, dores et déjà, le meilleur atout pour une construction de projets sur les parcours
d’orientation, adaptés à la diversité des situations locales. Elle souligne que l’articulation avec l’acte
III de la décentralisation laisse dans l’ombre des questions lourdes sur l’affectation des personnels,
leur carrière, leurs droits et laisse planer des doutes sur le maintien de leurs missions qui sont pour
l’intersyndicale déterminantes. Elle dénonce une absence de prise en compte des conséquences de
ces mesures sur le terrain tant pour les jeunes que pour les personnels.

Elle appelle les personnels de l’orientation scolaire à se réunir dès la rentrée de Janvier pour
débattre des réponses du Ministre, poursuivre les actions engagées dont la signature de la pétition
dans les académies et continuer à dénoncer les actuels projets de transfert des CIO aux régions. Elle
les invite à participer aux actions engagées avec l’ensemble des personnels pour la prise en compte
de leurs revendications dans le cadre du projet de refondation de l’Ecole. Elle les appelle à
intervenir auprès des élus et des enseignants pour les alerter contre les projets de transfert des
CIO, contenus dans l’avant-projet de loi de décentralisation. Si le gouvernement persistait dans
cette volonté de faire disparaître le service public d’orientation de l’Education nationale,
l’intersyndicale de l’orientation appellerait les personnels à une mobilisation nationale, dès la
présentation de ce projet de loi.


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