textes pour le CTM du 8 mars 2012

EVALUATION : Le SNFOLC rend publics les projets de textes du CTM

01 mars 2012

jeudi 1er mars 2012

Les projets de textes sur l’EVALUATION : décret, arrêté, sont consultables ci-dessous. Le ministère n’a pas tenu compte du refus des personnels. Ces textes restent INACCEPTABLES.

PDF - 150.6 ko
Projet_decret appréciation et_rec_valeur professionelle_CTM_ 08_03_2012
PDF - 20.4 ko
Projet_arrêté appréciation et_valeur_professionnelle_CTM_08_ 03_2012

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