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La hors classe des certifiés - SNFOLC 9 décembre 2010

9 décembre 2010

jeudi 9 décembre 2010


L’avancement de grade (hors classe, classe exceptionnelle, accès au grade de DCIO)

La caractéristique commune à ces promotions de grade, c’est qu’elles ne sont pas automatiquement accessibles - contrairement à ce qui se passe pour l’avancement d’échelon ; tous les membres d’un corps ne peuvent pas y accéder.

 Le SN-FO-LC revendique une véritable revalorisation de carrière pour tous, avec notamment la création d’échelons supplémentaires accessibles à tous.

 Accès à la hors classe et à la classe exceptionnelle :

- être au moins au 7e échelon de la classe normale
- pour la hors-classe des certifiés et P. EPS, appartenir au corps depuis au moins 7 ans.
- Depuis 2006 il n’est plus nécessaire de faire acte de candidature chaque année, au moment de la publication de la note de service ministérielle.

Pour l’année 2010 : note de service n° 2009-177 du 1er décembre 2009, encart du BO n° 47 du 17 décembre 2009

- avoir obtenu un avis favorable du recteur, au regard de la « valeur professionnelle »
Cette « valeur professionnelle » est donnée par :
- un avis de l’IPR noté sur 40
- un avis du Chef d’Etablissement noté sur 20.
L’avis défavorable, qui interdit la promotion, doit être justifié.

Ces conditions sont nécessaires mais ne sont pas suffisantes puisque le nombre de promotions est contingenté.
Il dépend essentiellement des emplois libérés par les départs à la retraite car le nombre de hors-classe est limité à 15% de la classe normale (exceptions : les agrégés, à 15% de l’effectif total du corps des agrégés et des professeurs de chaire supérieure, et les PEGC et CE d’EPS, dont la proportion de hors-classe augmente avec la mise en extinction des corps ). Il ne suffit donc pas de remplir les conditions statutaires pour espérer être promu.

 Comment s’effectue le choix des candidats ?
Les candidats sont classés selon un barème (et non une note comme pour l’avancement d’échelon), qui n’a pas de valeur réglementaire.
Pour mémoire, avant 2006 : le recteur (ou le ministre pour les agrégés) se réservait le droit de faire 5% de promotions “hors barème” (candidats ayant un barème insuffisant pour être promus).
Les tableau de promotions sont présentés en CAPA (tous corps sauf agrégés) et en CAPN.

Le syndicat publie chaque année les « barres » de promotion (barème du dernier promu) dans ses publications : nationale (agrégés) et académique (autres corps).

 Comment connaître précisément les modalités de candidature ?

Elles sont définies par des circulaires ministérielles (calendrier, candidature, barème éventuel) publiées chaque année au BOEN.
Pour l’année 2010 : note de service n° 2009-177 du 1er décembre 2009, encart du BO n° 47 du 17 décembre 2009

Le SN-FO-LC édite des suppléments catégoriels annuels sur cette question que l’on peut se procurer auprès du syndicat départementale et/ou la section académique.

Le nombre des promotions possibles varie chaque année et fait l’objet d’une publication par le ministère : pour les promotions effectuées au plan académique (toutes sauf la hors-classe des agrégés) un contingent académique est attribué par le ministère. Les promotions à la hors-classe sont alors effectuées par le recteur toutes disciplines confondues.

 Comment se fait le reclassement dans le nouveau grade ?

Selon des grilles avec conservation ou non de l’ancienneté d’échelon.


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