La formation numérique, nouvelle tentative de caporalisation et de déréglementation !

jeudi 28 janvier 2016


PDF - 122.9 ko

La formation numérique, nouvelle tentative de caporalisation et de déréglementation ! FO s’oppose à la formation asynchrone qui remet en cause nos garanties statutaires !

La ministre demande aux enseignants de s’auto-formater en ligne 3 jours sur les 8 de « formation » consacrés à la réforme du collège sur « M@gistère », plate-forme de formation à distance.

Formation asynchrone, 24h sur 24h et 7 jours sur 7
Dans l’académie de Grenoble et de Lille, des collègues ont reçu des convocations valant ordre de mission pour « une formation » virtuelle. Les convocations allaient du 3 au 18 décembre et du 4 janvier au 24 janvier, de 9h à 17h, avec maintien des services d’enseignement. Autrement dit : la formation, c’est tout le temps !

La formation virtuelle pour préparer un enseignement virtuel ?
Toute relation pédagogique nécessite une interaction entre le professeur et ses élèves et on voudrait former les enseignements virtuellement ? Dans les académies d’Aix-Marseille, Poitiers, Grenoble, la DGESCO expérimente l’enseignement de l’italien à distance puis envisage de faire de même avec l’arabe ! Des économies de postes, voilà ce que vise le ministère.

En finir avec le « modèle unique du travailleur salarié, l’alpha et l’oméga de toute politique publique de l’emploi » (rapport sur le numérique, 6 janvier)
Les rapports sur le numérique et le travail se succèdent : rapport Mettling du 15 septembre qui recommande de compléter la mesure du temps de travail par une mesure de la charge de travail. Rapport du 6 janvier2 : remise en cause pure et simple du salariat sur le modèle de l’auto-entreprenariat pratiqué par l’entreprise « Uber ». Avec ce système, les droits collectifs et le code du travail sont foulés aux pieds !

Oui au droit à la formation ! Non à la corvée !
Le décret Fonction publique 2007-1740 précise (articles 2 et 7) que « les fonctionnaires peuvent être tenus, dans l’intérêt du service, de suivre des actions de formation continue ». Le même décret précise que ces actions sont prises en compte dans leur temps de service et que si ce n’est pas le cas, l’accord écrit de l’agent est nécessaire (article 9). La directrice de la DGESCO l’a dit, l’enseignant doit travailler 1607h ! Au nom de cela, le ministère veut imposer un travail à la tâche, comme la corvée du Moyen Âge !

Des ordres de mission « incohérents juridiquement »
A la demande de la FNEC FP-FO, un cabinet d’avocats a analysé la convocation et l’ordre de mission adressés à un collègue par le rectorat de Grenoble. L’ordre de mission est jugé « incohérent juridiquement ». L’ordre de mission sert à donner droit à un remboursement et à couvrir l’agent en cas d’accident. Mais le document en question mentionne qu’aucun frais ne sera pris en charge.
Seule la convocation définit les modalités d’un stage. Elle doit indiquer la nature de l’événement, sa date, l’heure de début et de fin et le lieu afin de justifier l’absence de l’agent. Or une convocation pour 15 jours, sans indication de lieu est singulièrement floue. Elle déroge à l’usage et ouvre la voie à une remise en cause du droit à la formation.

« Le recours à ce dispositif technique ne revêt aucun caractère obligatoire »
Le CHSCTM du 12 mars 2015 a émis un avis qui demande que la formation n’ait lieu « que sur la base du volontariat et qu’aucune sanction ne soit engagée à l’encontre des collègues qui ne veulent pas entrer dans le dispositif ». La réponse de la DGRH en date du 16 juin 2015 est claire « le recours à ce dispositif technique ne revêt aucun caractère obligatoire. » Mais depuis le 30 juin, le président du CHSCTM affirme que la formation doit s’effectuer sur un support numérique ?!

Ces formations et les ordres de mission et convocations sont donc plus que contestables.
L’avis du CHSCT et la réponse du ministère sont autant de points d’appui pour remettre en cause la formation obligatoire « m@gistère » !

Ne restez pas isolés ! Prenez contact avec le syndicat pour qu’il intervienne auprès du rectorat !


SNFOLC - 6, rue Gaston Lauriau 93513 Montreuil Cedex
Tél. : 01 56 93 22 44 - Fax : 01 56 93 22 42
Heures de permanences : 9h - 12h30 et 14h - 18h du lundi au vendredi
snfolc.national@fo-fnecfp.fr