FGF-FO

La FGF FO reçue au ministère : compte rendu de l’audience

31 mai 2012

jeudi 31 mai 2012

Compte-rendu de l’audience :

2012-05-31 COMPTE_RENDU AUDIENCE FGF-FO_MREDFP_DU_30_MAI_ 2012

PARIS, le 29 mai 2012 : Un Ministère....interministériel !

Le Ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique (MREDFP)
connaît désormais son périmètre d’intervention et sa composition (décret 2012-780 du 24 mai
2012 ).

Les 3 grandes directions et le Service à Compétence Nationale (SCN) indiqués ci-dessous seront
complétés par des liens avec d’autres Ministères dont le Ministère de l’Economie en particulier. En
résumé ce nouveau Ministère voit son périmètre et ses compétences s’élargir.

La DGAFP qui a changé de tutelle de nombreuses fois ces dernières années sera sous l’autorité
du MREDFP, avec une tutelle partagée avec les services du 1er Ministre. La Ministre de la
Fonction Publique restant Présidente du CSFPE et du CCFP*.

Le SCN « Opérateur National de la Paye » sera sous tutelle partagée avec le Ministre de
l’Economie, des Finances et du commerce Extérieur.

La DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) jusqu’alors sous tutelle du seul Ministère
de l’Intérieur, passe sous une tutelle partagée avec le MREDFP, acte III de la décentralisation
oblige. Le Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement tout en participant aux démarches
de décentralisation n’a pas autorité sur la DGCL.

Enfin, la DGME (Direction Générale de la Modernisation de l’Etat) auparavant rattachée au
Ministère du Budget, des Comptes Publics, et de la Réforme de l’Etat quitte la tutelle de Bercy
pour intégrer le MREDFP. La Ministre Marylise LEBRANCHU aura autorité sur cette direction.
Rappelons que FO aurait préféré la suppression de cette direction qui incarne pour beaucoup de
fonctionnaires, la RGPP et ses conséquences désastreuses.

A ce jour, ces modifications de périmètre et d’autorité posent la question de la mobilité
géographique des services concernés. Nous verrons bien quels seront les choix de la Ministre.
Mais par homologie avec ce que trop de fonctionnaires ont pu connaître dans les différents
services ministériels, la FGF-FO n’est pas favorable à des mobilités forcées.

Alors que les Confédérations syndicales sont reçues ce mardi 29 mai 2012, la FGF-FO sera reçue
pour le compte de la Fonction Publique de l’Etat dès le lendemain, le mercredi 30 mai dans l’après-midi.

Fin de la RGPP, augmentation du point d’indice, suppression du 8ème échelon contingenté,
abandon du jour de carence, retraites, etc. : ces points principaux de notre cahier de
revendications seront évoqués à l’occasion de cette première rencontre.
Comme nous l’avons maintes fois indiqué, la valeur du point d’indice et les effectifs sont
incontournables !

Cette audience fera l’objet d’un compte-rendu qui sera diffusé.
*CSFPE : Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat
CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique )

2012-05-29_EDITO SITE_INTERN ET_FGF-FO

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