Article du SNETAA-FO

LE CONTROLE EN COURS DE FORMATION

Bulletin 514

dimanche 5 juin 2011


Le SNETAA a toujours mené le combat contre cette
modalité d’évaluation rejetée par l’ensemble de nos collègues.
La mise en oeuvre du CCF constitue une charge
de travail énorme qui de plus prend du temps sur la formation.
Par ailleurs, c’est un levier utilisé souvent par
les chefs d’établissement pour faire pression sur les collègues
qui sont incités à mettre de « bonnes notes ».
Dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle,
et malgré les nombreuses voies syndicales qui
réclamaient le « tout CCF », le SNETAA a « arraché » le
fait que l’épreuve de Français Hist-Géo reste une
épreuve ponctuelle.

Le SNETAA reste attaché à la valeur nationale des
diplômes et à l’anonymat des évaluations qui garantit
l’indépendance du correcteur et le protège des
pressions de toutes sortes.

L’indemnité ccf :

l’obtention de cette indemnité est le résultat d’une
négociation imposée par le snetaa que nous avions
évoquée il y a plusieurs mois, pour reconnaître la
charge de travail induite par l’évaluation en CCF.
Paru au JO 29 août 2010, le décret 2010-100 accorde aux
PLP une indemnité au bénéfice des enseignants
chargés de l’évaluation en CCF. L’arrêté du 26 août en
fixe le taux.

Ce taux varie en fonction du nombre d’élèves dans la
classe, et il est multiplié par le nombre d’épreuves ou
sous-épreuves évaluées, conformément au référentiel de
certification de chaque diplôme.
L’indemnité CCF se mettra en place en deux temps : un
taux indemnitaire de base transitoire pour la rentrée
2010 qui sera augmenté à la rentrée 2011. Cette indemnité
concernera tous les diplômes de la voie professionnelle
et tous les PLP. C’est une reconnaissance
notamment pour ceux qui ont plusieurs classes en
charge et plusieurs niveaux, c’est-à-dire les PLP d’enseignement
général.

Il ne manquait plus que la publication des textes, ce qui
est fait aujourd’hui. Si le SNETAA reste opposé au CCF,
il n’en demeure pas moins que toute charge de travail
supplémentaire doit être prise en compte. Il ne s’agit
pas pour le SNETAA de se prononcer en faveur de cette
modalité d’évaluation et cette prise en compte a bien
été comprise par les délégués du Conseil national élargi
de Ronces les Bains en mai 2009, qui ont voté à l’unanimité
la volonté de la reconnaissance du travail effectué.
C’est une victoire du seul SNETAA et cette mesure ne
s’appliquent qu’aux enseignements de la voie professionnelle,
hors EPS.

Ce sont les chefs d’établissements qui transmettent en
début d’année scolaire la liste des enseignants qui doivent
en bénéficier. Les enseignants qui partagent l’évaluation
de l’épreuve ou de la sous-épreuve partagent
l’indemnité.

ATTENTION : cette indemnité n’est pas faite pour
rémunérer un temps supplémentaire de présence
devant les élèves
. Il serait en effet dangereux et faux de
soumettre cette indemnité à un temps de présence qui
augmenterait le service des enseignants, temps de présence
qui serait évalué par la hiérarchie.

Notre organisation a toujours dénoncé cette modalité. Il
nous semble néanmoins primordial de soutenir les collègues
dans leurs pratiques quotidiennes du CCF. A ce
propos, nous tenons à rappeler ici quelques règles et
recommandations, notamment du MEN. C’est l’enseignant
qui évalue l’élève pendant le temps de formation,
ce n’est pas un collègue. L’enseignant n’a pas, inversement,
à effectuer des heures en plus pour surveiller et
noter les épreuves des élèves. Personne ne peut lui
demander d’évaluer les élèves des collègues, c’est l’enseignant
qui détermine le moment où les élèves sont
prêts, etc...

Pour la mise en place du CCF, vous pouvez consulter le
Questions/Réponses sur le site du SNETAA :

<-http://www.snetaa.org/crbst_343.html>

ou le site Eduscol du Ministère :

<-http://eduscol.education.fr/cid47717/definition-etcaracteristiques-
du-ccf.html>

Les recommandations données font le tour de toutes les
questions que les enseignants se posent, tant sur le plan
pédagogique qu’organisationnel. Elles permettent de
donner un cadre à cette modalité d’évaluation et d’éviter
certaines interprétations et dérives d’Etablissement.
Enfin, le SNETAA attend avec impatience les résultats
promis de l’enquête quantitative et qualitative que les
services du MEN effectue depuis plusieurs mois.

Indemnité CCF

Un taux de base qui varie en fonction du nombre
d’élèves dans la classe 83 euros pour la rentrée 2010,
111 euros pour les années suivantes. Une indemnité
versée pour chaque épreuve ou sous-épreuve prévues
par les référentiels.

INDEMNITE CCF PAR EPREUVE OU SOUS EPREUVES Jusqu’à 15 élèves De 16 à 24 élèves à partir de 25 élèves
Indemnité 2010/2011(période transitoire) 83 98 108
Indemnité 2011/2012 111 126 136

Exemple pour 1 seule épreuve, pour un PLP qui a 10 classes :

4 classes de 1ère bac pro - effectifs : 30, 30, 24, 18

6 classes de CAP - effectifs : 30, 30, 28, 23, 20, 15

5 x 136 + 4 x 126 + 1 x 111
= 1 295 € pour l’année

Exemple pour 1 seule épreuve, un PLP qui a 6 classes :

3 classes de 1ère CAP- effectifs : 30, 24, 15

3 classes de 1ère bac pro - effectifs : 30, 24, 20

2 x 136 + 2 x 126 + 1 x 111
= 761 € pour l’année

Exemple pour un PLP d’enseignement professionnel qui a 2 classes et doit évaluer 3 épreuves ou sous-épreuves pour chacune d’entre elles :

1 classe de CAP : EP1 + EP2 + EP3 en CCF - effectif : 30

1 classe de bac pro : 3 CCF pour E3 - effectif : 24

3 x 136 + 3 x 126 =
786 € pour l’année
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AP2 CCF

P.-S.


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