Déclaration SNFOLC et SNETAA-FO

L’effet repoussoir des postes en ECLAIR. Déclaration SNFOLC et SNETAA-FO à la CAPN le 4 juin 2012

4 juin 2012

vendredi 8 juin 2012


DECLARATION FO (SNETAA-FO et SNFOLC) CAPN des 4, 5 et 6 JUIN 2012

Si nous sommes réunis aujourd’hui c’est que nous avons été convoqués pour une « CAPN/FPMN relative aux mutations inter académiques de la procédure d’affectation en établissement ECLAIR – Rentrée 2012. »
En clair - et sans jeu de mots ! - l’administration convoque une commission paritaire/les syndicats pour valider un dispositif qui est le symbole de la déréglementation statutaire, quelle ironie !

Le dispositif ECLAIR mis en place au nom de l’article 34 de la loi d’orientation Fillon sur l’école a été, depuis sa création, rejeté par les personnels. Personne ne veut expérimenter la déréglementation. Tous les personnels veulent garder leur statut, leurs droits et enseigner avec des programmes et des horaires définis nationalement.
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L’ancien ministère s’octroyant le droit de déroger aux règles des affectations inter strictement encadrées par l’article 60 du statut de la fonction publique, a permis de candidater directement, sur CV, auprès des recteurs, via un recrutement par les Chefs d’Etablissements, qui font leur choix.
Ainsi 2300 personnes ont candidaté exprimant 3000 vœux.
Mais sur 1080 postes affichés sur la bourse interministérielle à l’emploi public (BIEP), seuls 596 « candidats » ont été retenus par les recteurs et 180 postes n’ont fait l’objet d’aucune demande de la part des personnels.
L’effet repoussoir des postes en ECLAIR est bien là : personne ne veut y aller car les conditions d’enseignement sont réglementées localement et qu’un choix du recteur implique, de fait, une obligation de résultats quant à la réalisation des projets. Personne ne connaît les conséquences pour sa carrière de la non réalisation de sa « fiche de poste » telle que définie dans l’établissement : incitation à la mobilité, à demander sa mutation, fin anticipée de la « mission », avancement à l’ancienneté… ??
Souvent, les seuls collègues à se porter candidats le font pour obtenir une mutation inter académique que le blocage du mouvement leur interdit. Ainsi, 48% des retenus viennent de l’inter.

Sur 21 disciplines L, il y a eu 214 affectations sur 799 postes proposés. Soit ¼ des postes pourvus : était-il donc nécessaire de mettre tt cela en place ?

Les personnels ne sont pas prêts à faire n’importe quoi : dans les grosses disciplines comme les maths, lettres, anglais, moins d’1/4 des postes sont pourvus à l’issue de ce mouvement « à part ».

Mouvement à part qui a permis, et c’est normal, puisqu’il était proposé et fait pour contourner le mouvement, à certains collègues de s’en saisir pour muter, les académies ayant bloqué leur capacité d’accueil : résultat : les enseignants qui ont majoritairement demandé à sortir de leur académie, sont ceux de Créteil et Versailles qui représentent à eux seuls 50 % des affectations ECLAIR inter réalisés ; par contre, seuls 5 candidats entrent à Amiens, 2 à Créteil, 1 à Versailles…...

Résultat, les Recteurs, de notes en notes, de circulaires en circulaires en viennent à essayer de pourvoir les postes ECLAIR en s’émancipant de toutes les règles y compris celles qu’ils ont établies.

Ainsi, à Rouen, 24 postes ECLAIR sont restés non pourvus. Le rectorat a décidé de les offrir au mouvement spécifique académique (SPEA) et a ainsi publié une circulaire en ce sens.
Pour FO, il s’agit d’une participation au mouvement spécifique académique exceptionnelle, hors des dates du mouvement intra.
A Amiens, seule la moitié des postes ECLAIR a été pourvue l’an dernier, un tiers cette année. Du coup, le Recteur a prévu de pouvoir nommer en extension sur des postes ECLAIR.
A Marseille, une collègue PLP, contractuelle plusieurs années dans un établissement ECLAIR, a fait son stage dans ce même établissements ; stage validé avec un rapport très positif du Chef d’établissement. En voie de titularisation pour la rentrée 2012, elle postule sur le poste ECLAIR de ce LP ; surprise, on lui a préféré un autre collègue, inconnu dans l’établissement !
A Besançon, une collègue de Lettres anglais retenue sur poste ECLAIR certifié en collège, auprès duquel elle avait postulé en suivant les recommandations de la circulaire ECLAIR, doit maintenant constituer un dossier de détachement qui sera étudié à l’occasion de la CAPN Détachement des certifiés et c’est seulement dans le cas où le détachement serait prononcé, qu’il reviendra alors au Recteur de l’académie d’accueil d’affecter l’intéressé à l’intra !! A Montpellier, une collègue PLP Lettres-histoire est affectée en SEGPA, alors que les PLP d’enseignement général n’ont pas vocation, de par leur statut de PLP à intervenir en Segpa.
Nous pourrions accumuler les exemples encore bien longtemps, tant les irrégularités, les contradictions, les incohérences sont nombreuses dans ce mouvement !

Pour FO, preuve est faite, s’il fallait encore le démontrer, qu’ECLAIR explose le statut, les conditions d’enseignement et de transmission des connaissances.

FO demande une fois de plus, comme il l’a indiqué dans sa lettre au nouveau Ministre de l’Education Nationale en date du 18 mai, que ce dispositif dont la seule priorité est la déréglementation, soit tout simplement abandonné. C’est ce que FO demandera au ministre le 5 juin.

Pour rester dans le mouvement, nous demandons aussi la suppression de la Cellule Info-mobilité qui annonce le projet de mutation avant les commissions, et dont nous n’avons pas encore pu voir les bénéfices !!
Source de stress pour les collègues, de confusions, de travail supplémentaire pour des gestionnaires déjà fort occupés par ailleurs, (sans parler de son coût), ce dispositif n’a en rien amélioré le mouvement pour les collègues ; que ce soit au niveau de l’inter ou de l’intra, nous demandons le fin immédiate de la divulgation des projets de mutation avant les CAP/FPM.

Nous souhaitons aussi voir rétablis les groupes de travail autour de l’affectation des stagiaires qui avaient été supprimés l’année dernière.

Enfin, nous espérons que le MEN saura regarder avec bienveillance les différentes demandes de révision d’affectation encore en cours (ATP/ATD) et sera sensible à la situation souvent très difficile de ces collègues dont les demandes sont hautement justifiées !

Nous vous remercions pour votre attention.

Déclaration_CAPN ECLAIR

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