Pour tous les corps

L’avancement d’échelon - Février 2011

Année 2010-2011

jeudi 10 février 2011, par Corinne Masino


LE BAREME pour l’année 2010-2011

Il est constitué par l’addition de :

  • - la note pédagogique obtenue avant le 31/08/10.
  • - la note administrative de l’année 2009-2010.

En 2007, le ministère a imposé
une nouvelle règle de départage
en cas d’égalité de note pour
l’avancement d’échelon.
Désormais ce n’est plus l’âge qui prime mais :

  1. l’ancienneté de corps,
  2. l’ancienneté d’échelon,
  3. le mode d’accès à l’échelon,
  4. puis enfin la date de naissance.

FO demande le rétablissement
des anciennes règles de départage : un candidat à la promotion
ne peut être pénalisé doublement
(accès au corps et ancienneté dans le corps).

Mais dans certaines académies c’est encore la date de naissance départage les collègues à barème identique.

CALENDRIER DES COMMISSIONS D’AVANCEMENT 2011
Corps Gestion dates
CAPN agrégés nationale : Ministère 22, 23, 24 février 2011
CAPA certifiés déconcentrée : Rectorat de novembre 2010 à mars 2011
CAPA PLP déconcentrée : Rectorat de novembre 2010 à mars 2011
CAPA CPE déconcentrée : Rectorat de novembre 2010 à mars 2011
CAPA COP déconcentrée : Rectorat de novembre 2010 à mars 2011
CAPA prof EPS déconcentrée : Rectorat de novembre 2010 à mars 2011
CAPN Chaires supérieures nationale : Ministère 14 avril 2011

TABLEAU DES RYTHMES D’AVANCEMENT

tableaux des rythmes d’avancement échelon

Exemple : Je suis au 5ème échelon, si je passe au
grand choix, j’aurai mis 2 ans et 6 mois
pour parvenir au 6ème échelon.

En passant à l’ancienneté, j’aurai mis 3 ans et 6
mois, soit un an de plus.

Une carrière à l’ancienneté dure 30 ans.

L’ ASA : Avantage Spécifique d’Ancienneté.

Pour " trois ans au moins de services
continus accomplis dans un même quartier
urbain ", les fonctionnaires d’Etat
ont droit à une bonification d’ancienneté
de :
+ 1 mois pour chacune de ces trois
années,
+ 2 mois par année de service continu
au-delà de la 3ème année.

L’administration doit vous remettre un relevé annuel.

L’ASA modifie votre date d’avancement, en la « reculant » :
Exemple pour 2 collègues ayant le même avancement :

  • Sans ASA : promu au 1er mars 2011
  • Avec 3 mois d’ASA : promu au 1er décembre 2010

P.-S.

Pour toute question, calcul, litige, suivi de dossier : <art50>
<art38>

Pour constituer votre dossier complétez et renvoyez la :

Documents joints


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