Jour de carence : analyse juridique pour le dépôt d’un recours de la FGF-FO (circulaire du 20 avril 2012 suivie de la fiche technique de la FNEC-FP FO indiquant comment faire en cas de maladie professionnelle ou « contractée en service »)

3 mai 2012

jeudi 3 mai 2012

La FGF-FO a étudié la possibilité de mandater son avocat pour déposer un recours contre la circulaire du 24 février 2012 (article 105) qui instaure le jour de carence dans la Fonction publique.


2012-04-20 Circulaire_2012-05 Jour_de_Carence
carence-maladies professionnelles_ou contractees _en_service fiche_technique

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