FNEC-FP-FO

Information sur la Cessation Progressive d’Activité (CPA)

10 décembre 2010

mardi 14 décembre 2010


L’article 54 de la loi ferme le dispositif de la CPA à compter du 1er janvier 2011. En clair, pour les
enseignants, il n’y aura plus d’admission au bénéfice de la CPA, à compter de la rentrée de septembre
2011. Les rectorats ne lanceront donc pas courant décembre une nouvelle campagne de demandes de
CPA.
Les personnels administratifs ont jusqu’à fin décembre 2010 pour demander une CPA effective au 1er
janvier 2011.

Pour les agents déjà en CPA au 1er janvier 2011, le dispositif est maintenu. Ils se verront
néanmoins appliquer, comme pour les autres fonctionnaires, les mesures de relèvement de l’âge
d’ouverture des droits selon leur année de naissance. Leur départ à la retraite est par conséquent
repoussé jusqu’à cette date.

Deux choix sont possibles pour eux :

- Ils peuvent, s’ils le souhaitent, demander à sortir de la CPA à tout moment dès lors qu’ils en
informent l’employeur au moins 3 mois avant. Sur cette nouvelle possibilité, les modalités de mise en
oeuvre ne sont pas encore arrêtées. Les chefs des DPE des rectorats vont être réunis très prochainement
à ce sujet par la DAF du ministère.

- Ils peuvent également continuer en CPA. Là non plus, rien n’est encore prévu officiellement. Mais
il semble que les personnels feront leur 4 mois (nés après le 1er juillet 1951), 8 mois (nés en 1952) ou
12 mois (nés en 1953), selon la quotité choisie (50 % pour la CPA fixe, 60 % pour la CPA dégressive).
Reste le problème des collègues en CTA (cessation totale d’activité). Ils devraient normalement (mais
nous attendons confirmation de l’administration) faire ces 4, 8 ou 12 mois à 50 % pour ceux en CPA
fixe avec CTA, et à 60 % pour ceux en CPA dégressive avec CTA.


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