SNFOLC Rouen

Indemnités pour le jury d’Histoire des Arts

3 juin 2011

samedi 11 juin 2011


Madame le Recteur, Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Les collègues du collège Marcel Pagnol de Gravigny vous ont adressé un courrier faisant état de leur demande d’être rétribués pour leur participation au jury d’histoire des arts.

Leur courrier fait état d’un nombre conséquent d’heures effectuées en plus de leurs obligations de service. Chaque heure effectuée est identifiée et justifiée par la convocation que les collègues ont reçue.

D’une part, selon l’arrêté du 9 juillet 2009, l’épreuve orale d’histoire des arts fait partie des épreuves obligatoires de l’examen permettant de délivrer le Diplôme National du Brevet.

D’autre part, l’article 14 du décret n°56-585 du 12 juin 1956 « portant fixation du système général de rétribution des agents de l’Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d’occupation accessoire soit une tâche d’enseignement, soit le fonctionnement de jurys d’examens ou de concours » dans sa version consolidée au 31 août 2011, indique :

« Les indemnités spéciales susceptibles d’être allouées au personnel examinateur, fonctionnaire ou non, au titre des épreuves orales des différents examens ou concours, sont fixées sur la base du barème maximum ci-après fixé en 1/10 000 du traitement brut afférent à l’indice net 450. »

Il précise le calcul de l’indemnité attribuée en fonction de la durée de préparation et de déroulement de l’épreuve : « La vacation comprend au moins quatre heures d’examen oral (explication, interrogation), plus le temps nécessaire pour arrêter les notes et pour la délibération du jury. Pour les séances qui durent moins de quatre heures et au moins trois heures, il est compté trois quarts de vacation ; pour les séances qui durent moins de trois heures et au moins deux heures, une demi-vacation, et pour les séances qui durent moins de deux heures et au moins une heure, un quart de vacation. Il ne peut être compté plus de deux vacations, trois quarts de vacation, demi-vacation ou quart de vacation par journée complète. »

Les dispositions réglementaires existent donc pour rétribuer l’organisation et le déroulement d’un examen délivrant un diplôme national.

Nous demandons que les enseignants du collège de Gravigny puissent en bénéficier.

Je vous prie d’agréer, Madame le Recteur et Monsieur l’Inspecteur d’Académie, l’expression de mes sentiments respectueux.

Laurent Baussier,
secrétaire départemental

P.-S.


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