SNFOLC

Hors classe des certifiés 29è base – CAPN du 20 juin 2014

20 juin 2014

dimanche 22 juin 2014, par Corinne Masino

La 29ème base gère les personnels détachés : à l’étranger, COM, et France : fonctions enseignantes, et fonctions non enseignantes.


Déclaration du SN FO LC
CAPN des Certifiés de la 29ème base . Vendredi 20 juin 2014

Cette CAPN se tient après la grève du 15 mai 2014 où plusieurs centaines de milliers de fonctionnaires ont manifesté pour le retrait du pacte de responsabilité qui se traduit par le gel du point d’indice jusqu’en 2017, notamment. Force ouvrière revendique l’augmentation immédiate de 8% du point d’indice et l’attribution de 50 points d’indice sur l’ensemble de la grille indiciaire.

C’est dans ce contexte de coupes budgétaires de 50 milliards d’euros (coupes qui accompagnent le « pacte de responsabilité ») dont 18 milliards dans la fonction publique d’Etat, que les projets de décrets et circulaires V. Peillon- B. Hamon sur les obligations de service prennent toute leur place et leur sens. En imposant aux professeurs de nouvelles tâches gratuites, en diminuant les rémunérations, en transformant les décharges en indemnités dont personne ne connaît le montant, c’est bien du « travailler plus » : cela éclaire la référence à l’horaire fonction publique, c’est-à-dire les 1607 heures qui devraient permettre d’allonger le temps de présence, pour faire tout et tout le temps dans une école territorialisée au statut local, qui serait imposé à tous. Le ministre Benoît Hamon doit renoncer à les publier et rouvrir des négociations sur la base des revendications des personnels.

Et puisque nous étudions dans cette CAPN les promotions des personnels détachés à l’étranger et majoritairement résidents, le SNFOLC rappelle son exigence d’une revalorisation de la grille ISVL (Indemnité Spécifique de Vie Locale) sur la base des revendications des personnels dans les établissements. Pour rappel, le montant de l’ISVL a été diminué pour plus d’un tiers des personnels l’année dernière et les personnels ont fait grève à plusieurs reprises.

Cette année, le contingent de promotions pour les certifiés « hors académie » est de 257 sur un total de 8711. En l’absence d’un 12e échelon, nous déplorons que l’accès à la hors-classe soit la seule perspective de progression de salaire pour les certifiés au 11ème échelon et donc également le seul moyen de bénéficier d’une retraite décente. Perspective d’autant plus importante que les réformes des retraites successives entraînent une baisse des pensions dont pourront bénéficier les personnels

C’est pourquoi nous revendiquons l’attribution de points par année d’ancienneté dans le 11ème échelon, mesure qui rétablirait l’équité en offrant une perspective aux collègues qui ont exercé leur métier durant une carrière entière. Il s’agit d’une mesure de justice. Chaque certifié doit pouvoir atteindre l’indice terminal du corps. A ce titre, le SNFOLC condamne le fait que, alors que le ministère a fait disparaître dans sa note de service 2014 les incitations visant à promouvoir en dehors du 11e échelon, des académies maintiennent des critères empêchant toute possibilité de promotion à la hors-classe pour des enseignants certifiés au 11e échelon.

Quant aux critères de départage en cas d’égalité de barème, le SN-FO-LC considère qu’il faudrait prendre en compte prioritairement l’échelon, puis la date de naissance, puis l’ancienneté générale de service. Ce serait justice pour un nombre important d’enseignants qui sont au service de l’Education Nationale depuis de très nombreuses années et qui sont défavorisés par la prise en compte de l’ancienneté dans le corps.

COMPTE RENDU et TABLEAU des RESULTATS

Critères de classement des candidats à égalité de barème :

1) l’ancienneté dans le corps

2) l’ancienneté dans l’échelon

3) la date de naissance

Votre reclassement dans la hors-classe :

- Si vous étiez au 11° échelon avec moins de 3 ans dans l’échelon, vous serez reclassé au 5° échelon de la hors-classe, avec report d’ancienneté ;

- Si vous aviez 3 ans ou plus dans le 11° échelon, vous serez reclassé au 6° échelon de la hors-classe, sans report d’ancienneté.

Les promotions à la Hors-classe sont effectives au 1er septembre 2014.

Promus 2014 : 257 - 2013 : 251 - 2012 : 254.

Nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire. N’hésitez pas à nous contacter !

Bien cordialement,
Les commissaires paritaires nationaux du SNFOLC

TABLEAU DES RESULTATS HORS CLASSE
DES CERTIFIES DE LA 29ème BASE
CAPN DU 20 JUIN 2014

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Hors_classe des_certifies 29e_base - CAPN_du_20_juin_2014

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