Heures de chorale : vers une négociation permanente

vendredi 13 janvier 2017

Pour le SNFOLC, il n’est pas acceptable que le professeur d’éducation musicale soit placé en concurrence avec ses collègues pour l’attribution de ses heures et que son enseignement soit conditionné à une succession d’autorisations.


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Heures de chorale Vers une négociation permanente

Les effets conjugués du décret Hamon et de la réforme du col- lège placent les collègues d’éducation musicale dans une situation très délicate. Lors de la préparation de la rentrée 2016, les heures attribuées à la chorale ne faisaient plus l’objet d’une dotation horaire à part de la DHG, mais s’y trouvaient intégrées. Résultat, alors qu’ils sont fonctionnaires d’Etat, pour le même temps de travail et pour les mêmes missions, les professeurs d’édu- cation musicale ne sont plus rémunérés de la même manière d’un établissement à l’autre. Le SNFOLC est intervenu au- près des DASEN et des recteurs pour que soit maintenu le forfait chorale de deux heures. Certains ont dû reculer et concéder les heures réclamées par les collègues avec l’appui du syndicat.

Sous conditions
Avant que ne soient dévoilées les dotations, le ministère a publié le 13 décembre 2016 la circulaire n° 2016-201. Dans la logique d’autonomie renforcée de la réforme du collège et du décret Hamon du 20 août 2014, comme les heures de LCA, d’allemand ou d’italien, les heures de chorale peuvent être révisées chaque année. Elles dépendent des bonnes relations avec les collègues, des décisions du conseil pédagogique et du CA mais également de l’autorisation du recteur, et de l’IPR.
Il faut désormais obtenir une dérogation si la chorale a lieu pendant la pause méridienne. « Les recteurs d’académie pourront l’accorder d’autant plus aisé- ment qu’il s’agit d’un enseignement facultatif proposé au choix de l’élève. » précise la circulaire, mais il ne s’agit en aucun cas d’une garantie. Pouvoir n’est pas devoir.

Pour ce qui concerne son financement, la circulaire décline la circulaire missions n° 2015-057 du 29 avril 2015 d’application du décret Hamon : « les “ heures d’éducation musicale consacrées à la chorale sont intégrées dans le service d’enseignement des enseignants qui en assurent l’animation. Chaque heure de chorale est ainsi dé- comptée pour sa durée effective.“ Cette disposition se substitue à celles qui ont pu exister auparavant. » Les professeurs ne sont donc plus rémunérés que pour les heures effectuées devant les élèves de la chorale. Tout ce que cet enseignement suppose de préparation, d’organisation, de concertation n’entre plus dans le forfait mais peut désormais être rémunéré par l’IMP : « l’implication dans des manifestations et rencontres liées à l’activité des chorales » ; ces missions « ont vocation, en fonction de la charge de travail effective qu’elles induisent, à ouvrir droit aux différents taux de l’indemnité. »
« Les chefs d’établissement peuvent ainsi reconnaître la charge et la qualité du travail choral mené par le professeur d’éducation musicale. Ils pourront s’appuyer sur l’expertise des corps d’inspection pour évaluer, dans le contexte académique, avec la précision et l’objectivité requises la charge de travail induite par la mise en œuvre du projet choral de l’établissement. »

Variations
Le versement et le montant de cette IMP dépendent du chef d’établissement mais aussi de l’IPR. Comme pour l’UNSS, les heures pourront être attribuées en fonction de l’activité de la chorale.
Le service des professeurs d’éducation musicale devient modulable, tout comme son salaire.  Professeur à 18 classes + 1h chorale = 19h + IMP éventuellement, à négocier ainsi que le taux afférent.
 Professeur à 18 classes + 2h chorale = 20h s’il arrive à négocier ces 2h dans la DHG. Le risque est que cela se trans- forme en 1h+x IMP, pour 2h effectives. Ou bien 1h sans IMP...

Loin de reconnaître et sécuriser la chorale, le décret Hamon et la circulaire du 13 décembre la fragilise

Si la dérogation n’est pas accordée pour l’utilisation de la pause méridienne, l’existence de la chorale est compromise. Si elle est accordée, il faudra maintenir en permanence l’effectif et l’activité de la chorale sinon les heures seront attribuées à d’autres disciplines. Si elle disparaît une année – et on connaît les conditions chaotiques du remplacement – il sera difficile de la recréer. Chaque année, le professeur va devoir négocier ses heures de chorale et sa rémunération.
Pour le SNFOLC, il n’est pas acceptable que le professeur d’éducation musicale soit placé en concurrence avec ses collègues pour l’attribution de ses heures et que son enseignement soit conditionné à une succession d’autorisations. Pour le SNFOLC, la seule exigence pour sortir les collègues de cette spirale infernale demeure l’abrogation de la réforme du collège et du décret du 20 août 2014.


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