Note d’information du SNFOLC

Heure de vie de classe : toute peine mérite salaire !

6 octobre 2011

vendredi 7 octobre 2011


« Les heures de vie de classe donnent lieu à une rémunération en heures supplémentaires effectives (HSE) dès lors qu’elles sont assurées en dépassement de leur temps de service obligatoire »

L’heure de vie de classe est instituée par la note du 7 juin 1999 sur le « Collège des années 2000 » (RLR 520-3) et la note de service n°99-073 du 20 mai 1999 sur la réforme des Secondes (RLR 520-1).
L’heure de vie de classe est intégrée à l’emploi du temps des élèves à raison de 10 heures annuelles en collège et lycée.

La rémunération de ces heures est déjà très variable selon les établissements (non rémunération, HSE et dans quelques cas HSA).
Dans nombre de cas les chefs d’établissement (sur consigne des IA et Rectorats ?) semblent vouloir revenir sur la rémunération des heures de vie de classe, arguant du fait qu’elle fait partie de l’ISOE et des obligations de service des enseignants et notamment des professeurs principaux.

Pour FO, les textes réglementaires sur l’ISOE et les tâches du professeur principal sont bien antérieurs (1993). L’ISOE n’est donc pas prévue pour rémunérer l’heure de vie de classe.

Il faut également noter que l’heure de vie de classe n’a jamais figuré dans les textes réglementaires définissant les obligations de service des différentes catégories de personnels. Par exemple, si son organisation est confiée au professeur principal, différents personnels sont susceptibles d’y intervenir : CPE, Principal, COP, Infirmière…

La réponse du Ministère de l’Education nationale publiée au JO Sénat le 11/02/2010 à la question d’un sénateur peut constituer un point d’appui pour tous les collègues auxquels on veut imposer d’effectuer ces heures gratuitement :« Elles peuvent être animées par différents intervenants : professeurs principaux, autres professeurs de la classe, documentalistes, conseillers principaux d’éducation, personnels d’orientation, de santé scolaire…Les heures de vie de classe relèvent des obligations de service des personnels concernés et donnent lieu à une rémunération en heures supplémentaires effectives (HSE) dès lors qu’elles sont assurées en dépassement de leur temps de service obligatoire. »

En conséquence le syndicat national a adressé une lettre à la DAF concernant le paiement des heures de vie de classe et nous l’aborderons lors de l’audience demandée par la fédération qui portera aussi sur le paiement des frais de déplacement et de transport.

En PJ : affichette « Heure de vie de classe »

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HEURE_VIE_DE_CLASSE oct 2011

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