Guide rentrée 2011 du SNFOLC

Guide « Vos droits »

août 2011

jeudi 1er septembre 2011

Le guide "vos droits est paru. Il publie les prises de position du SNFOLC et les textes de référence.
Demandez le à votre syndicat SNFOLC départemental, ou à votre section SNFOLC académique.

<art50>

<art38>


  • SOMMAIRE :
  • Page 2 Les heures supplémentaires  : HSA, HSE,
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  • Page 3 La paye  : Grilles de salaire par corps au 01/01/2011
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  • Pages 4, 5, 6, 7 Les obligations de service statutaires :
  • -* - page 4 : Le statut, La Ventilation des Services, Affectation au CDI, Les obligations de service statutaires (maxima par corps), Indemnité pour « fonction d’intérêt collectif », Affectation sur ZR, Accompagnement personnalisé en lycée.
  • - page 5 : Majoration de service, minoration de service, heure de première chaire, décharges académiques, complément de service dans un autre établissement , l’ISSR Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement.
  • - page 6 : Heure de vie de classe, Indemnités de tutorat
    des stagiaires, Le professeur principal, l’ISO (part fixe, et par modulables selon les niveaux de classes) , Remplacement des professeurs absents, Indemnisation du CCF (Contrôle en Cours de Formation), Indemnisation des épreuves du bac pro
  • - page 7 : Les réunions : Les conseils de classe, Le conseil pédagogique, Les conseils d’enseignement, Les réunions parents-professeurs, Les demi-journées de prérentrée, La journée dite « de solidarité », Protection des fonctionnaires (l’article 11 du statut général de la Fonction Publique), Livret personnel de compétences, Histoire des arts, Cahier de textes numérique,
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  • page 8 : la paye (suite) :
  • - Indemnités selon corps, fonctions : CPE, ZEP, CDIO, COP, Documentalistes, CPGE, activité péri-éducative , Nouvelle Bonification Indiciaire, GIPA (Indemnité de Garantie Individuelle de pouvoir d’achat)
  • - Primes : transport, frais de déplacement, prime d’entrée dans l’enseignement (Région parisienne, agglomération lilloise), prime spéciale d’installation.
  • Prestations Interministérielles d’Action Sociale : restauration, aide à la famille, subventions pour séjours d’enfants, Enfants handicapés.

NB : consultez le SNFOLC de votre académie d’affectation pour connaître les conditions d’obtention des ASIA : Aides Sociale d’Initiative Académique.


SNFOLC - 6, rue Gaston Lauriau 93513 Montreuil Cedex
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Heures de permanences : 9h - 12h30 et 14h - 18h du lundi au vendredi
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