Groupe de travail au Ministère : AGENTS NON TITULAIRES 4 juillet 2012

4 juillet 2012

samedi 7 juillet 2012

Les organisations syndicales signataires du protocole Fonction publique concernant les non titulaires (FO, CGT, CFDT, UNSA) ont été réunies mercredi 4 juillet au ministère de l’Education nationale pour la présentation et discussion :

- des projets de décret corps par corps pour la titularisation ;
- des maquettes des concours réservés et examens professionnels.
(textes soumis au prochain CTM).

Vous trouverez ci-dessous le déroulement des échanges lors de cette réunion. A noter que la FSU, non signataire du protocole, n’a pas été conviée le matin, mais était présente l’après-midi lorsque s’est tenue la même réunion avec les présents du matin (SUD, non signataire également, n’a pas répondu à l’invitation de l’après midi).

DGRH : deux décrets miroirs par rapport au décret cadre de la Fonction publique (enseignants et personnels administratifs, sociaux et de santé) vous sont présentés.
Ils déterminent la question des périmètres, le type de recrutements réservés : concours ou examens professionnalisés
Présentation du décret miroir concernant les enseignants.
- les personnels de GRETA sont mentionnés ;
- pas d’exigence de diplôme ni qualification sauf pour les COP qui doivent avoir un diplôme de psychologie, car les exigences de conditions de diplôme s’appliquent dans le décret particulier de ce corps ;
- idem concernant les PEPS (sauvetage aquatique et secourisme) car le décret de 2004 s’applique ;
- idem pour les PE (natation et secourisme prévu à l’article art 5-1 du décret de 1990).


L’intégralité du compte-rendu est dans le PDF ci-joint.

Sommaire :

  • Présentation du décret miroir concernant les enseignants.
  • ETUDE DU DECRET CONCERNANT LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SOCIAUX ET DE SANTE
  • ETUDE DES MAQUETTES
  • QUESTIONS DIVERSES
PDF - 174 ko
ANT-reunion_DGRH du_4_juillet

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