FGF-FO

Frais de transport : une lettre de la FGF-FO à la ministre Lebranchu du 21 janvier 2014

21 janvier 2014

mardi 21 janvier 2014


A Marylise LEBRANCHU

Madame la Ministre,
Par correspondance en date du 21 février 2013, à ce jour sans réponse de votre part, j’attirais votre attention sur un sujet particulièrement préoccupant pour tous les agents fréquemment contraints de prendre en charge sur leurs deniers personnels tout ou partie des frais résultant de déplacements effectués dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions ou dans le cadre d’un mandat syndical au sein d’instances de concertation de l’administration.

En effet, depuis l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missions versées aux agents se déplaçant pour les besoins du service hors de leur résidence administrative et hors de leur résidence familiale, ceux-ci n’ont pas été revalorisés.

Le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas est fixé à 15,25 € par repas et à 60 € maximum pour le remboursement des frais d’hébergement.

Au regard des prix pratiqués dans la restauration et dans l’hôtellerie, 84,77 € en moyenne annuelle nationale en 2013 selon l’INSEE, il apparait sans ambiguïté que les taux de remboursement appliqués par l’administration ne couvrent plus la totalité des dépenses engagées par les agents.

Cette situation est d’autant plus inquiétante que le taux de TVA appliqué dans le secteur de l’hôtellerie restauration est en 2014 relevé de 7 % à 10 %, ce qui engendrera des frais supplémentaires supportés par les agents.

Par ailleurs, compte tenu de l’augmentation incessante et excessive du prix des carburants, les taux des indemnités kilométriques alloués aux agents qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service sont aussi largement insuffisants.

C’est pourquoi, je vous demande à nouveau de bien vouloir prendre des mesures urgentes pour une revalorisation conséquente des indemnités journalières de mission ainsi que des taux des indemnités kilométriques.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de ma parfaite considération.

Christian GROLIER,
Secrétaire Général

FGF-2014-01-21_LETTRE A_MREDFP FRAIS_DE_DEPLACEMENT

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