SNFOLC académie de Rennes

Frais de repas : première victoire !

10 mai 2012

samedi 12 mai 2012

Depuis deux ans, Force Ouvrière Lycées Collèges intervient auprès du Rectorat de Rennes pour que soit appliqué le droit sur la question du paiement des frais de repas pour les Collègues nommés à l’année hors de leur résidence administrative. Il s’agit de faire appliquer le décret 2006-781 du 3 août 2006, qui est un décret commun à toute la Fonction Publique, et la circulaire 2010-134 du 1er septembre 2010 qui adapte ce décret à l’Education Nationale.
Dernièrement, nous avons reçu une réponse positive du rectorat : il reconnait le droit des collègues à percevoir les frais de repas à partir du 1er septembre 2010.

A vous procurer auprès de votre délégué SNFOLC ou bien en vous adressant au SNFOLC de votre département.

<art38>


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