Communiqué FNEC-FP-FO

Frais de déplacement et transport

19 septembre 2011

vendredi 23 septembre 2011


La FNEC FP-FO a alerté à nouveau la DGRH le 17 septembre sur la situation intolérable de
plusieurs milliers de personnels de l’Education nationale qui n’ont pu percevoir leurs
indemnités de stages et frais de déplacement depuis de trop nombreux mois.

Des personnels attendent de percevoir plusieurs milliers d’euros correspondant aux frais de
déplacement qu’ils ont dû engager pour assurer leur mission. Le nombre d’agents concernés
est gigantesque et nombreux sont ceux qui ne peuvent plus financer leur déplacement tant
leur situation financière s’est dégradée.

La défaillance du logiciel Chorus à l’origine de ce défaut de paiement du ministère de l’Education
nationale ne peut justifier le non remboursement des frais engagés par les agents à l’occasion
de leurs déplacements tel que le prévoit l’article 3 du Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

Si l’indemnisation des personnels n’est pas remise en cause dans son principe, dans les faits
elle l’est. Cette situation suscite émotion, indignation et colère à un moment où le blocage des
salaires fait des ravages.

La circulaire n° 2010-134 doit être appliquée !

La FNEC FP-FO a rappelé que la procédure de régie d‘avance prévue par la circulaire
N° 2010-134 du 03/08/10 parue au BO du 9 septembre 2010 confirme enfin explicitement ce
que FO a soutenu depuis des mois :

- « Des avances peuvent être consenties aux agents qui en font la demande, dans la limite de 75% des sommes présumées dues à la fin du déplacement (…) »

Le simple respect de la réglementation de la Fonction publique permettrait ainsi de dénouer
rapidement une situation devenue financièrement et humainement critique et de rétablir enfin
les personnels dans leurs droits.

La FNEC FP-FO a demandé à la DGRH d’intervenir sur les dossiers précis pour que des
régies d’avance soient mises en oeuvre en urgence cette dernière a accepté que la FNEC lui
transmette tous les dossiers en sa possession.

La FNEC FP-FO demande à être reçue par la Direction des Affaires Financières (DAF)

La FNEC-FP-FO invite ses sections à :
• recenser tous les dossiers des collègues concernés
• intervenir auprès des autorités académiques pour faire valoir ces droits.
• transmettre les dossiers à la FNEC pour l’audience à la DAF

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Frais déplacement Sept 2011


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