SNFOLC : Guide pour les sections

FRAIS DE REPAS

12 septembre 2012

jeudi 13 septembre 2012


Frais de repas : les percevez-vous ?

Quelles en sont les conditions ?

  • 1- Si vous avez droit aux frais de déplacement (l’ISSR et les frais de repas ne sont pas cumulables),
  • 2- Si vous êtes :
  • - TZR nommé(e) à l’année (même si c’est par arrêtés successifs),
  • - Titulaire d’un poste fixe subissant un complément de service hors commune,
  • - MAGE en service partagé
  • - Contractuel et que vous percevez des frais de déplacement.
  • 3- Si vous êtes nommé(e) hors de votre résidence administrative et de votre résidence personnelle au moins sur une partie de votre emploi du temps (pour les titulaires et les MAGE, pour les contractuels, être nommé sur plusieurs établissements)

    Si dans la même journée, vous avez cours le matin et l’après-midi dans deux établissements différents.

… alors vous avez droit aux frais de repas.

Quelles sont les sommes en jeu ?

Elles sont conséquentes.

Si toutes les conditions sont réunies, l’indemnité est de 7,63 euros par jour.

Un collègue pouvant bénéficier de ses frais de repas sur un jour par semaine aura, en fin d’année, perçu 274,68 euros.

Un collègue pouvant bénéficier de ces frais de repas quatre jours par semaine aura, en fin d’année, perçu 1 098,72 euros.

La victoire de quelques uns peut permettre l’amélioration des conditions de travail de tous.
En effet, réclamer et obtenir les sommes qui vous sont dues, c’est aussi un moyen de faire pression sur l’administration pour que cessent les affectations sur deux, trois voire quatre établissements.

Si vous êtes concerné(e), le SNFOLC peut vous aider dans les démarches à entreprendre.

Confiez votre dossier au SNFOLC. Les militants du SNFOLC vous aideront à constituer le dossier de remboursement. Pour obtenir gain de cause, l’aide et l’intervention du syndicat seront indispensables.

Demandez la fiche de suivi syndical afin que nous examinions votre situation.

Faites circuler l’information autour de vous !

<art50>

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