Elections 2011

Elections professionnelles : CPE

avril 2011

vendredi 8 avril 2011


Face à la déréglementation : maintien du corps des CPE
Respect des prérogatives statutaires

FO défend l’exception française qu’est le CPE.
Préfet des études, postes profilés, missions multiples, : le CPE n’est pas « la bonne à tout faire » des établissements. Le suivi des élèves en
lien avec les équipes pédagogiques : oui, mais, vouloir mettre les CPE dans un autre cadre que celui de leur statut, c’est vouloir les
assimiler à des personnels de direction et faire du CPE un conseiller technique, un DRH de l’établissement, un organisateur de
l’accompagnement personnalisé, du tutorat…, le mettre dans l’obligation d’appliquer tout ou partie des réformes rejetées par les personnels.
Modifier ses missions, c’est l’intégrer de force dans les CA dont il est membre de droit mais pas de devoir !

Respect du statut et des missions des CPE définies dans la circulaire de
82 : assez de réunions sur tout, pour tout, n’ importe quand, tout au long
de la semaine et de l ’année !

Depuis plusieurs années, toutes les tentatives ont lieu pour transformer le corps et les missions de CPE : introduction de
médiateurs vie scolaire, brigades de surveillances, intervenants multiples extérieurs à l’école. La mise en place récente du
répertoire ministériel de métiers vise, pour les CPE, à englober toutes les catégories de « métiers » relatives à la vie scolaire.
Pour FO, ce sont bien des postes réglementaires et statutaires dont les établissements et la vie scolaire ont besoin.
FO se mobilise contre la dénaturation des missions, pour le respect des prérogatives statutaires, pour l’augmentation des
postes aux concours. Ses interventions tout au long de l’année vers l’inspection générale vie scolaire vont dans ce sens.
Parce que les CPE ne sont ni « les bonnes à tout faire » de l’établissement, qu’ils ne peuvent à la fois faire COP, infirmières,
adjoint des chefs d’établissements, assistantes sociales, super surveillants, secrétaires, vigiles, gardiens…. Ils ne sont pas des
personnels corvéables à merci, sans horaires, disponibles à tout moment et dont les tâches sont définies établissement par
établissement. Il n’y a pas 8000 statuts de CPE autant que d’établissements ni un statut de CPE par établissement.

L’autonomie des établissements contenue dans la réforme Chatel de janvier 2010 ne peut que renforcer la volonté des CPE à
côté des personnels enseignants à vouloir le strict respect de leur statut et missions. FO intervient à tous les niveaux.

35 heures toutes tâches et réunions comprises, droit à récupération,
aucune déclinaison locale des droits statutaires.

Pressions constantes pour remettre en cause les récupérations, pour augmenter le temps des permanences…non prise en
compte de la circulaire de 1996 pour les vacances alors que ce texte n’est pas abrogé par l’ARTT. C’est certain, si le CPE est
traité comme « pompier perpétuel » pour toutes les situations, la récupération au-delà des 35 heures est remise en cause. Mais
c’est un droit ! Les CPE ne doivent être victimes ni de la fragilisation des établissements, ni du manque de moyens, ni subir des
pressions, ni voir leur note diminuée, au prétexte que, s’ils s’absentent, ils ne sont pas remplacés.
Pour rappel : l’indemnité forfaitaire versée aux CPE n’est pas liée aux conseils de classe…par exemple.

Collèges
Note vie scolaire et livret de compétences : retrait !

La note vie scolaire n’est qu’un leurre : travail supplémentaire, il n’a rien résolu sinon justifier la diminution des
moyens en personnels de surveillance et les suppressions de postes . La note est censée résoudre tous les
problèmes de discipline !

Quant au livret de compétences, le ministère, lors de l’audience FO du 22 mars 2011, a reconnu le grand cafouillage qu’il
représente. A cette surcharge de travail, FO a obtenu la confirmation que c’est en dernier recours le chef d’établissement qui
signe et valide le livret de compétences comme le B2i et la note de vie scolaire.
Pour FO, tout ce qui ne rentre pas dans l’évaluation ponctuelle des savoirs et des connaissances lors des épreuves de fin
d’année constitue des entorses à la validation de diplômes nationaux. Le DNB, très largement entaché par le contrôle continu,
doit se voir rétabli en supprimant les fausses épreuves qui font augmenter artificiellement les résultats.

Conseil pédagogique : la participat ion des CPE doit se faire sur la seule
base du volontariat .

FO demande que les CPE n’y participent que sur la seule base du volontariat comme pour les personnels enseignants. Notre
statut est défini par le décret 70-738 du 12 août 70 et non localement !
La circulaire de 1982 ne contient pas une mission d’encadrement des personnels enseignants.

Concours de CPE : augmentation des postes aux concours

La politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux (moins 13 500 pour 2009, 17 000 en 2010 et 16 000 en 2011
dans l’éducation nationale) ne permet plus que soit au moins nommé un CPE par établissement !
FO exige : 1 CPE pour 250 élèves. Or, les compléments de service, soit un CPE à cheval sur deux établissements se
multiplient. Le ministre redéploie les moyens, laissant les missions statutaires aux AED. Comme pour d’autres missions on voit
poindre, si rien n’est fait, l’« externalisation des missions de surveillance » et de celles des CPE qui, de plus en plus, sont
conduits à faire l’adjoint du chef d’établissement.
Ce ne sont pas les forces de gendarmerie et de police établissant un « diagnostique sécurité » sur « l’organisation de la vie
scolaire » qui vont résoudre le manque de recrutement.
En 2007, 2008, 2009 les concours internes de CPE ont été fermés.
Pour mémoire, en 2001, 740 postes étaient proposés ; depuis 2007, seuls 200 le sont.
Les remplacements ne sont plus assurés. Les établissements sont laissés sans CPE. Faute de postes, les CPE ne peuvent
plus muter !

La précarité des personnels de surveillance remet en cause le statut des
CPE.

Pour les CPE, il est tout simplement impossible de travailler sans moyens de surveillance.
La réalité c’est 45 000 « emplois vie-scolaire », AED, CA, CAE, EVS, …que les chefs d’établissements font recruter par les
CPE dont ce n’est pas la mission ; des jeunes sous payés et sans droits qui sitôt qu’ils ont trouvé un autre emploi, à juste titre,
s’en vont ; des personnels qu’il faut sans cesse former à nouveau. Pour les CPE, la mise en extinction des SE, étudiants
fonctionnaires stagiaires qui assuraient le suivi de cohortes entières de jeunes, a été un rude coup à la stabilité des équipes vie
scolaire. Les CPE se retrouvent dans des situations impossibles : il n’y a pas un AVS par élève ayant un handicap ; parfois, il
n’y en a pas du tout. Des élèves handicapés en LP n’ont pas d’AVS et l’infirmière n’est là qu’à mi-temps. Que cherche-t-on ?
L’accident imputable aux CPE ?

Nouveau « protocole d’inspection »

La proposition d’évaluer les CPE autour de 4 compétences : capacité d’assumer le pilotage du service de la vie
scolaire ; conseil dans le domaine de la politique éducative le chef d’établissement et l’ensemble de la communauté
éducative y compris les parents ; assurer avec les autres personnels le respect des règles de vie et du droit dans
l’établissement contribuer à la continuité, la cohérence et la pertinence éducatives au sein de l’établissement. Tout
cela vise à changer du tout au tout le contenu des missions dévolues aux CPE et à modifier les missions
statutaires des CPE contenues dans la circulaire de 82.
FO est intervenu à plusieurs reprises auprès du doyen de l’IG vie scolaire. Pour l’instant ce nouveau protocole
n’est pas mis en place.

Maintien du droit aux logements de fonction et rétablissement de
l’étiquetage des postes.

La mention d’un logement et le nombre de pièces doivent à nouveau figurer avec les postes portés au mouvement. De plus en
plus, les seuls postes avec logement sont des postes avec internats et sont profilés !!Parfois, le logement est modifié à l’arrivée
du CPE, très souvent, il n’est pas décent. Des CPE logés voient leur droit au logement NAS remis en cause, chaque année,
lors de la présentation des logements au CA.

PORTEZ-VOUS CANDIDAT SUR LES LISTES DE FO POUR QU’UNE CONFEDERATION, FO,
DEFENDE VOS DROITS DANS LES CAP !
POUR AGIR EN TOUTE INDEPENDANCE, COMME POUR LE « RETRAIT DE
LA REFORME DES RETRAITES » DU 13 AU 20 OCTOBRE 2011, VOTEZ FO !

P.-S.

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cahier spécial campagne CPE
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acte candidature unique cap-ccp

Documents joints


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