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EPS : nouveau décret « sport scolaire » Communiqué SNFOLC 14 novembre 2013

14 novembre 2013

vendredi 15 novembre 2013


EPS : nouveau décret « sport scolaire »

Alors que le ministre convoque à partir du 18 novembre 2013, les groupes de travail sur les statuts et les missions des personnels, dont celui sur le statut des enseignants,
Alors que ceux qui ont voté pour la loi de refondation de l’Ecole demandent au ministre de redéfinir le statut des P.EPS et leurs missions, de revoir les statuts de l’UNSS, et de « construire le sport scolaire de demain dans les premier et second degrés ».
Le ministre présente un nouveau décret au comité technique ministériel du 27 novembre 2013.

Plus que jamais, FO réaffirme :

La loi Peillon met en place le projet éducatif territorial pour construire du périscolaire en lieu et place du disciplinaire et donner la main aux collectivités territoriales.
Ceci est rejeté par les professeurs des écoles en grève le 14 novembre à l’appel des fédérations de l’éducation nationale FO, CGT, SUD, FAEN et des fédérations des services publics et de santé FO et CGT.
Les nouveaux rythmes Peillon tout en modifiant les obligations de service et le temps de travail des PE externalisent des enseignements disciplinaires.

L’EPS et le statut en ligne de mire

Il s’agit ni plus ni moins de faire prendre en charge par les P.EPS « le sport scolaire » dans les activités périscolaires (article 2 du projet de décret). Or l’EPS, ce n’est pas le « sport scolaire », l’EPS c’est un programme national, des épreuves nationales pour le baccalauréat. L’UNSS fait partie du statut et correspond aux obligations réglementaires des P.EPS qui sont affectés dans le second degré statutairement.

Non à la modification statutaire

Pour FO, toute modification du décret s’inscrit exclusivement dans la volonté de faire prendre en charge par les P.EPS le périscolaire, adossé qui plus est à la mise en place des conseils école-collège de la loi Peillon qui prévoit des échanges de service.

Maintien de l’UNSS et du corps des P.EPS

Si certains proposent que les P.EPS deviennent certifiés avec deux heures de « sport scolaire », c’est bien la fin de l’UNSS, partie intégrante avec les AS qui la composent du service public d’éducation. C’est l’abandon par l’Etat des moyens donnés à l’UNSS et sa privatisation rapide.

C’est le retrait des moyens de l’Etat comme il le fait dans les Ecoles nationales de sports (ENVSN moins 6 professeurs, ENSM moins 3, Ecole Nationale de Voile moins 6).

C’est non seulement répondre à la Cour des Comptes qui enjoint au ministre de diminuer le nombre d’heures consacrées à l’UNSS, mais aussi la poursuite du démantèlement des corps de la fonction publique d’Etat, 327 corps ayant été supprimés entre 2005 et 2011.
C’est bien la possibilité de faire tout ou partie du service dans des associations sportives civiles.

C’est bien pour aller vers le statut unique de professeur polyvalent de l’école primaire à la terminale.

Pour le SNFOLC, le statut défini aujourd’hui en maxima hebdomadaires de cours avec le service dans les AS de l’UNSS est une garantie contre des missions à géométrie variable et la transformation des P.EPS en animateurs d’associations.

FO défendra les décrets de 1950 et le maintien des corps et statuts particuliers.

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