Communiqué du 13 avril 2016

EPS et AS : nouvelle note de service. Toujours la même logique !

dimanche 17 avril 2016


PDF - 82.8 ko

EPS et AS : nouvelle note de service. Toujours la même logique !

La nouvelle note de service parue au BO du 31 mars 2016 annule celle du 28 mai 2014 qui déclinait le décret du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d’EPS aux activités sportives scolaires volontaires des élèves.
Suite à l’intervention syndicale, la nouvelle note est obligée de reconnaître que l’AS fait partie intégrante du service des P.EPS et que seuls les enseignants qui en font la demande peuvent être exclus du champ d’application de l’AS qui doit être présente dans tous les établissements scolaires.
Cependant, la reconnaissance statutaire de l’AS dans le service des P.EPS va de pair avec les objectifs assignés depuis 2013 à l’AS.

Logique de la loi Peillon et de la réforme du collège maintenue

Pour le ministère, le sport scolaire :
- doit s’inscrire dans le cadre des objectifs de la loi de refondation Peillon
- doit obéir, non pas à la construction de projets qui partent de la liberté pédagogique des professeurs, mais « peuvent être proposées des actions contribuant, dans le domaine du sport scolaire, à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l’école et le collège et permettant de faire connaître l’AS du collège à ses futurs élèves. La même démarche peut être mise en œuvre pour assurer la liaison entre le collège et le lycée. »
C’est bien la logique de la réforme du collège, du cycle CM-6ème qui est réaffirmée, ce dont nous ne voulons pas depuis un an et que la ministre ne veut pas entendre.

Logique des décrets Hamon maintenue

Au lieu de répondre à la critique du texte initial de 2014 qui permet, avec « l’accord » de l’intéressé, car on sait ce que cela veut dire dans la réalité du calcul des DHG, de faire l’AS, en cas de volume d’activité insuffisant dont les mêmes critères sont maintenus, dans un autre établissement que celui de son affectation, le ministère confirme cette disposition qui permet de scinder l’ORS. S’appuyant sur le décret Hamon de 2014 et son article 4, le ministère interdit toute minoration de service alors que l’enseignant devra se rendre sur deux établissements !

Tout en reconnaissant les trois heures d’AS, ce nouveau texte entérine la triple peine imposée aux P.EPS : pas d’heures de minoration de service en cas de service partagé en ce qui concerne l’AS, or il faut bien se rendre sur deux établissements avec les contraintes que cela impose, la connaissance nouvelle de l’établissement, de l’équipe, des élèves ; pas d’heures de minoration ou de majoration en cas de coordination, mais des IMP à taux variable...

Le SNFOLC confirme ses revendications : abrogation de la réforme du collège, abrogation de la loi Peillon et des textes qui en découlent. Décret Hamon, IMP, c’est tout simplement partir de l’établissement pour établir la paye et le temps de travail de l’enseignant. Cette même logique guide le projet de loi Travail.

Ensemble, avec FO, CGT, FSU et Solidaires, en AG des personnels, réaffirmons : retrait du projet El Khomri, grève interprofessionnelle le 28 avril !


SNFOLC - 6, rue Gaston Lauriau 93513 Montreuil Cedex
Tél. : 01 56 93 22 44 - Fax : 01 56 93 22 42
Heures de permanences : 9h - 12h30 et 14h - 18h du lundi au vendredi
snfolc.national@fo-fnecfp.fr