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EPS : après la publication du décret UNSS du 10 mai 2014, des raisons d’être inquiet.

13 mai 2014

vendredi 16 mai 2014


Il y a une logique dans la publication le 8 mai au JO du décret sur les rythmes scolaires et dans celle, le 10 mai
et toujours au JO, du décret relatif au fonctionnement des associations sportives (AS), dont les heures sont
intimement liées à l’exercice statutaire des professeurs d’EPS.

C’est la logique de la territorialisation des statuts, des services, des missions et l’appréciation locale qui
l’emporte. La rentabilité de l’association sportive est mise en place.

En effet, si le nouveau décret Hamon sur les rythmes scolaires laisse toute la place au projet éducatif territorial
et aux initiatives et adaptations locales des services des professeurs des écoles, il en est de même pour le
service des P.EPS. L’UNSS est elle aussi susceptible de déclinaisons locales dans le cadre du PEDT. L’existant est
menacé, les 3h forfaitaires de droit incluses dans le service et dans son établissement, garanties par la note de
service n°84-309 du 7 août 1984sont menacées !

Cela va de pair avec la suppression des décharges horaires statutaires existantes dans les décrets de 1950 dont la
coordination qui disparaissent pour la rentrée 2015 dans le nouveau décret Peillon-Hamon (vote du CTM du 27
mars, pour UNSA, CFDT ; abstention du SNES, SNEP, SNUIPP ; contre FO, CGT, SUD).

Des décharges supprimées en 2015 et remplacées par des indemnités décidées en conseil pédagogique,
proposées au CA et faisant l’objet d’une lettre de mission. Il y a loin d’une règle nationale pour la décharge
horaire.

Mais dès 2014, les P.EPS pourront expérimenter cette nouvelle réglementation avec l’article 5 du décret UNSS
paru au JO qui donne le cadre d’une future lettre de mission pour l’AS, son contenu, sa définition. Son intérêt
pour le ministre étant de les définir sur autorisation rectorale. Son automaticité dans l’obligation réglementaire
de service n’existe plus. De quoi inquiéter très sûrement l’ensemble des P.EPS.

Applicable dès la rentrée 2014, il dispose dans son préambule que les P.EPS « peuvent ainsi consacrer, dans le
cadre de leur service, trois heures par semaine, aux activités des associations sportives présentes dans les
établissements scolaires, au développement du sport scolaire au niveau de plusieurs établissements relevant du
second degré ou à la mise en place d’actions contribuant à une meilleure prise en charge pédagogique et
éducative entre l’école et le collège dans le domaine du sport scolaire. »

Il introduit donc plusieurs notions : la possibilité dans les obligations réglementaires de service de faire ou
non de l’UNSS ; il permet l’AS sur plusieurs établissements ; il autorise, comme le dispose la loi de refondation, à
intervenir dans les écoles et les collèges de façon simultanée.

Ceci est confirmé par l’article 3 qui dispose lui aussi que « si le volume d’activité de cette association, apprécié
par l’autorité académique, est insuffisant, l’enseignant d’éducation physique et sportive peut participer à
l’activité de l’association d’un autre établissement de l’académie ».

Toutes les inquiétudes demeurent.

Notre demande est simple : à la rentrée B. Hamon doit garantir que les P.EPS peuvent conserver
leur service d’UNSS de 3 heures dans leur seul établissement d’affectation.
Il doit garantir que le projet territorial ne l’emporte pas sur le statut. Il doit faire un signe fort
aux P.EPS en leur garantissant que les 3 heures d’UNSS sont intimement liées au statut et qu’elles
ne peuvent être remises en cause par quiconque.

Le SNFOLC invite tous les P.EPS à faire le point sur les conditions concrètes dans lesquelles va
s’effectuer la rentrée et vont être organisés les services en conséquence de ce décret. Aucune
dégradation n’est acceptable : c’est ce que le SNFOLC défendra avec les collègues et portera
auprès des autorités à tous les niveaux.

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