ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 20 OCTOBRE 2011 - Pour la liberté, et le pluralisme syndical, pour la défense du statut

jeudi 20 janvier 2011

Vous serez peut-être sollicité pour figurer sur les listes Force Ouvrière pour les comités techniques ou pour les commissions administratives paritaires (CAPA et CAPN) de votre corps. Revenons sur l’enjeu des élections professionnelles qui auront lieu le 20 octobre 2011 dans toute la fonction publique de l’Etat et la fonction publique hospitalière.


Ces élections professionnelles se dérouleront dans un cadre entièrement bouleversé, celui de la loi du 5 juillet 2010, qui découle des accords dits de Bercy (signés par la CGT, la FSU, SUD, la CFDT, l’UNSA et la CGC).
Cette loi s’attaque aux critères de représentativité syndicale, qui dépendra exclusivement de critères électoraux, condamnant de ce fait des organisations à disparaître.
Elle remet en cause le paritarisme en remplaçant les comités techniques paritaires par des comités techniques. Elle met en place la règle de l’accord majoritaire et de l’accord local dans la fonction publique de l’Etat. Le droit syndical lui-même serait redéfini...

Recomposer le paysage syndical... pour accompagner les réformes

C’est le Premier Ministre qui l’a déclaré : « Avec la loi du 20 août 2008, nous avons jeté les bases d’une telle réforme de la représentativité pour les organisations de salariés (…) Ainsi, l’essor du dialogue social exige aussi qu’on laisse aux partenaires sociaux toute la place pour engager ou accompagner les réformes. » (Discours de F. Fillon le 3 novembre 2010) (1)
Dans la Fonction Publique, c’est en particulier l’existence du statut qui est directement visée par les réformes....

Critères de représentativité

La représentativité légale des organisations syndicales dépendra de l’obtention d’un siège dans les nouveaux comités techniques, sans doute au niveau académique et au niveau national. L’organisation syndicale qui n’aura pas de siège n’aura pas le droit de négocier.
A l’Education Nationale le nombre de sièges au niveau national passe de 20 à 15, ce qui aura pour conséquence la disparition d’un certain nombre d’organisations aujourd’hui représentées.

Des listes FO partout

Dans l’Education Nationale, la FNEC FP Force Ouvrière, renforcée par l’affiliation du SNETAA à FO en octobre dernier, et ses syndicats nationaux, présenteront des listes partout, dans toutes les catégories, dans tous les comités techniques pour y défendre la liberté et l’indépendance syndicale, le statut des personnels, notre cahier de revendications.

(1) La loi de 2010 transpose à la fonction publique celle de 2008 qui concerne le secteur privé


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