communiqué FNEC-FP-FO

ECLAIR : le ministre passe à la vitesse supérieure

05 octobre 2011

jeudi 6 octobre 2011

Des postes en zone franche et une prime à la casse du statut.


Dans le cadre de la RGPP, le ministère a décidé d’accélérer la mise en oeuvre des affectations sur
profil, de l’individualisation des rémunérations et du salaire au mérite dans l’objectif de disloquer la grille
indiciaire et le statut de fonctionnaire d’Etat.

Ainsi le projet de circulaire sur les mutations 2012 prévoit que les postes en établissement ECLAIR soient
retirés du mouvement intra-académique pour procéder au recrutement local et totalement sur profil.Tous les personnels sont concernés.

De même, le ministre vient d’instituer par décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 et arrêté du 12
septembre 2011 une nouvelle indemnité pour les personnels des écoles, collèges, lycées ECLAIR.
Cette indemnité se décompose en

  • • une part fixe pour chaque personnel d’un montant annuel de 1156 €, montant égal ou inférieur aux primes
    liées à l’éducation prioritaire ou aux établissement sensibles. Dans les ECLAIR , l’indemnité ZEP disparaît.
    Tout comme la NBI des établissements sensibles (20 à 30 points d’indice soit 1666,90 € annuels).
  • • une part variable plafonnée à 2 400€ annuel dont le montant individuel est décidé localement !

Pour la première fois, le montant d’une indemnité allouée à chaque enseignant n’est plus défini
nationalement mais selon des critères définis par l’établissement ou par l’IEN. L’article 4 du décret
précise : « (…) Sur la base des orientations définies, l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la
circonscription propose à l’inspecteur d’académie (…)les décisions individuelles d’attribution de la part
modulable aux personnels enseignants concernés, dans la limite du taux plafond, en fonction de leur
participation effective aux activités, missions ou responsabilités »
dans l’établissement ECLAIR.

Dans les collèges et lycées, c’est la même logique, le conseil pédagogique est consulté et le Conseil
d’administration arrête la liste des plus méritants. Le chef d’établissement transmet cette liste au recteur.

Les mesures ECLAIR s’ajoutent à la redéfinition envisagée des missions et obligations de service, à la mise
en place de l’entretien professionnel et de l’évaluation comme dans le privé. Le ministre attaque
frontalement le statut national et l’ensemble des garanties collectives qui lui sont associées et conduit les
personnels à marche forcée vers l’autonomie.

Tout est menacé !

La FNEC FP FO et ses syndicats n’acceptent pas, les collègues n’acceptent pas.
Dans l’académie de Rouen, au lycée Les Fontenelles de Louviers et au collège Alphonse Allais de
Val-de-Reuil, les personnels réunis avec leurs sections SNFOLC et SNES, se réunissent avec leurs
collègues du 1er degré et s’adressent au ministre et demandent à être reçus pour sortir du programme
ECLAIR. La FNEC FP FO appuie leur demande d’audience.

Non au salaire au mérite ! Non à la casse du statut ! Maintien de toutes garanties collectives
Augmentation générale des traitements par l’augmentation de la valeur du point d’indice

Pour la FNECFP-FO, c’est l’état d’alerte ! Pour la sauvegarde de notre statut national, un seul vote utile du 13 au 20 octobre : le vote FO.


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