SNFOLC

Dossier spécial le conseil école-collège - 27 février 2014

27 février 2014

vendredi 7 mars 2014

Ce décret relatif au Conseil école-collège est promulgué en application de l’article 37 de la loi d’orientation pour la refondation de l’école du 8 juillet 2013. Il figure in extenso en annexe à ce dossier.

Il a été soumis pour avis au vote du CSE du 10 juillet :
contre : FO, SNES, SNEP, CGT et SUD ;
abstentions : SNUIPP et FSU ;
pour : UNSA et CFDT

Il s’articule avec le décret n° 2013-682 du 24-7-2013 sur « Les cycles d’enseignement à l’école primaire et au collège » qui met en oeuvre des cycles inter-degré.

Pour vous procurer ce dossier : adressez vous au SNFOLC de votre établissement ou de votre département.

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