SNFOLC

Documentalistes : Maintien des droits. Communiqué SNFOLC 6 janvier 2014

6 janvier 2014

vendredi 10 janvier 2014

Maintien des droits
des professeurs documentalistes :
aucun recul, aucune dégradation de nos conditions
de travail ! Retrait du projet de V. Peillon.


La ministre a ouvert des « discussions » sur les missions et les métiers des enseignants du second degré. Les
professeurs documentalistes ont étudié attentivement les textes proposés par le ministre les 2 et 6 décembre
derniers qui concernent l’ensemble des enseignants du second degré, donc les professeurs documentalistes.

Tout d’abord, force est de constater que nos missions ne s’effectueraient plus dans le cadre des 30+6. Ce que l’on
nous prévoit n’est ni plus ni moins de transformer notre emploi du temps hebdomadaire pour l’annualiser.

Jugez vous mêmes :

l- la référence au décompte du temps de travail de la fonction publique est maintenue :
« la réglementation applicable à l’ensemble de la fonction publique » contenue dans la proposition ministérielle du 2-12-2013 ne parvient pas à camoufler le décret Sapin du 25 août 2000 qui définit dans son article 1er le décompte
du temps de travail « sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures » et non en maxima
hebdomadaire de service. L’annualisation impliquerait un allongement de notre temps de travail soit en débordant
du calendrier scolaire, et en rognant encore nos vacances, soit en alourdissant nos semaines déjà bien chargées.

2- la référence aux 36 heures « dont 6 heures réservées aux tâches de relations avec l’extérieur », figure
dans la fiche ministérielle n°1 du 6 décembre consacrée aux « missions » mais pas dans la fiche n°2 qui traite des
« activités d’enseignement ».
Les conséquences sont claires :

  • - les maxima horaires hebdomadaires disparaissent,
  • - les « relations avec l’extérieur » prennent un autre sens : la participation instituée et obligatoire, sous la houlette
    des CA et des conseils pédagogiques, à toutes les réunions tripartites (collèges, lycées, collectivités territoriales,
    rectorat). Ajoutons à cela les réunions et interventions dans le cadre de la mise en place du conseil école-collège,
    du cycle CM1-CM2-6ème, du socle commun mais aussi le suivi des périodes de formation en entreprise, …

Pour le SNFOLC, la circulaire de 1er octobre 1979 protège les professeurs documentalistes car elle précise : « les
professeurs exerçant à temps complet des fonctions de documentation et d’information sont tenus de fournir, sans
rémunération supplémentaire, un maximum de service hebdomadaire de trente-six heures dont six heures
seront consacrées aux tâches de relations avec l’extérieur qu’implique la mission de documentation
(démarches hors de l’établissement pour l’organisation de visites, conférences, expositions, rencontres et
recherches documentaires). » Elle définit clairement le cadre hebdomadaire du temps de travail et permet à
chaque professeur documentaliste de conserver sa liberté pédagogique en utilisant les 6 heures comme il l’entend.
Dans le projet du ministre, le professeur documentaliste pourrait désormais être contraint à une multitude de
missions périphériques. Un cadre contraignant serait mis en place pour faire entrer dans les obligations de service
les projets locaux et les délibérations des CA.

Nous ne sommes donc pas dupes de l’argument du ministre selon lequel il s’agirait de « reconnaître nos
missions ».

Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du projet du ministre.

3- Les missions ajoutées par ce nouveau cadre Peillon permettraient de faire prendre en charge
par les professeurs documentalistes les missions dévolues aux COPsy, et cette fois-ci statutairement et
obligatoirement Etre COP, comme être professeur documentaliste, ne s’improvise pas. C’est ne respecter ni la
profession ni les élèves que de faire croire que l’orientation « n’est pas une affaire de spécialiste ».

4- Dans le même temps, le ministre ne cache pas sa volonté de réécrire notre circulaire
de mission.

S’il s’agissait d’améliorer nos conditions de travail et de satisfaire nos revendications nous serions preneurs. Mais
là aussi, sous l’apparente modernisation, se cache la volonté de nous imposer une multitude « d’Education à... »..
Autant de travaux qui, sous prétexte de transversalité, se rajouteraient à ceux que nous faisons déjà. Il suffit de lire
les « référentiels de compétences » publiés en juillet 2013 pour s’en convaincre. Ils l’alourdissent notre travail.

Or, la circulaire de missions du 13 mars 1986 nous préserve de l’empilement des missions que le ministre veut
nous imposer. A titre d’exemple, c’est la circulaire de 1986 qui empêche les chefs d’établissements de transformer
les professeurs documentalistes en factotum les obligeant à collecter et à distribuer les manuels scolaires.
La circulaire de missions est aussi la garantie de notre liberté pédagogique et c’est ce qui fait l’intérêt et la richesse
de notre métier.

FO n’est pas favorable à la transformation des professeurs documentalistes en professeurs d’une nouvelle
discipline « info-documentaire », ni à l’intégration dans notre emploi du temps, ni dans celui des élèves, d’une
nouvelle « matière » sous forme d’heures ou de modules.

Les professeurs documentalistes ont un rôle pédagogique incontestable et il y sont attachés. C’est pourquoi, le
SNFOLC réaffirme, avec les professeurs documentalistes, sa volonté de voir maintenue la circulaire du 13 mars
1986.

Si cette garantie disparaissait, la voie est ouverte à tout, depuis le « remplacement » de collègues d’autres
disciplines jusqu’à la transformation des CDI en Centre de Connaissances et de Culture (learning centers) :
véritable négation de notre rôle pédagogique, ces « 3C » nous transformeraient au mieux en gestionnaire de
réseau informatique, au pire en animateur de cyber café…

Pour FO, il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain et accepter que les statuts et circulaires qui nous protègent soient remplacés par des textes qui élargissent nos missions.

Les professeurs de classes préparatoires ont reconduit la grève le 9 décembre, à plus de 80%, pour obtenir le
retrait du projet Peillon, qui pour eux se traduisait par une baisse de rémunération de 10 à 20%.
Alors que le ministre de l’Education Nationale avait déclaré le 7 décembre que les négociations étaient terminées
sur les nouvelles obligations de service des enseignants du second degré et des professeurs documentalistes, le
12 décembre il a décidé de surseoir et de poursuivre les discussions. Toutefois, il entend le faire sur les mêmes
bases et principes qu’elles ont commencées : celle des fiches ministérielles. Celles-ci sont consultables, ainsi que
l’analyse qu’en fait le syndicat, sur le site du SNFOLC :

Si le ministre n’a pu rayer de la carte les décrets de 50, ni les circulaires qui concernent toutes les missions des
professeurs et des documentalistes pour la rentrée 2014, il n’a pas pour autant renoncé.

Le SNFOLC estime que la reconnaissance concrète de notre rôle pédagogique
passe par la satisfaction de nos revendications :

  • o alignement du montant de l’indemnité des professeurs documentalistes
    sur celui de l’ISOE,
  • o augmentation du point d’indice et revalorisation de nos traitements* : la
    valeur du point d’indice n’a pas bougé depuis 2010, 2014 serait encore une
    année blanche. Au premier janvier les salaires vont encore diminuer
    (hausse de la retenue pour pension),
  • o paiement des heures supplémentaires, ou récupération suivant la
    demande des professeurs documentalistes,
  • o déroulement de carrière qui donne la possibilité d’accéder au dernier
    échelon du corps le plus élevé.
  • o ouverture des CDI uniquement par les professeurs documentalistes,
  • o recrutement à la hauteur des besoins pour permettre le remplacement
    des départs en retraite, et l’ouverture des CDI qui peuvent ainsi remplir
    leurs missions actuelles,
  • o un vrai plan de titularisation des contractuels,
  • o création d’un corps d’inspection pédagogique spécifique.

Le SNFOLC poursuit la campagne de prises de position dans les établissements pour le retrait total du projet pour exiger :

  •  le retrait définitif du projet Peillon sur les statuts des
    professeurs du secondaire et des professeurs
    documentalistes,
  •  l’ouverture de réelles négociations sur nos revendications,
  •  aucune dégradation de nos conditions d’exercice statutaires.

*
Au bout de 8 ans (promotion
au choix et ancienneté, ce qui
est le cas pour la majorité des
professeurs), un professeur
documentaliste arrive enfin au
6ème échelon et gagne net
….1783€.

Il devra attendre le
8ème échelon pour passer la
barre des 2000€ (soit 6 ou 7
ans de plus). Il faut donc 15
ans de service pour percevoir
2025€ nets.

En 1982, un certifié
documentaliste en début de
carrière touchait un traitement
de 80% au-dessus du SMIC ;
aujourd’hui ce traitement n’est
supérieur que de 13%. Ce
même certifié touchait en fin
de carrière, en 1982, un
salaire (sur lequel était calculé
sa pension), de 248% audessus
du SMIC ; en 2012, si
et seulement s’il finit au
dernier échelon de la hors
classe (ratio de 7%
seulement), il touche un
traitement de 154,22 € au
dessus du SMIC (113,64 € s’il
finit au 11ème échelon).

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