snfolc

Discipline dans les établissements du 2nd degré, une plaquette du SNFOLC (mai 2012)

mai 2012

samedi 12 mai 2012

Le BO spécial n°6 du 25 août 2011 et ses deux décrets et circulaires * apportent des modifications dans les règlements intérieurs, les procédures disciplinaires et le régime des sanctions.

* (décret n° 2011-728 du 24-6-2011 ; et n° 2011-729 du 24-6-2011 ; circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011 et n° 2011-112 du 1-8-2011)


Les effets de ces modifications affectent tous
les personnels.

Les dispositions de ces textes sont mises en œuvre depuis huit mois et confirment les raisons qui ont motivé le vote « contre » de FO lorsque le projet de décret a été présenté au Conseil Supérieur de l’Education, le 30 septembre 2010.

Presque un an d’application et la situation est devenue parfois insupportable.

  • La protection des personnels passée sous silence
  • Des sanctions rendues inapplicables
  • Sous le signe des suppressions de postes et de l’autonomie.
  • Ils renvoient sur les enseignants la gestion des élèves punis en leur ajoutant un travail de suivi des sanctions.
  • Pour FO, ces mesures s’opposent au rétablissement de l’autorité des personnels et du respect qui leur est dû.
  • Elles donnent au rôle éducatif de l’enseignant un poids excessif aux dépens des missions d’enseignement.
  • Cette circulaire désorganise les établissements, alourdit la charge de travail des personnels.
  • Que faire si l’on est confronté à des dysfonctionnements en matière de sécurité et de discipline ?
  • Protection juridique : sa mise en œuvre.
  • Comment saisir le comité hygiène et sécurité ?
  • Contractuels, Assistants d’éducation, AVS et EVS, vous avez droit à la protection juridique.

L’intervention du syndicat est, là encore, nécessaire.
<art38><art50>

PDF - 386.9 ko
dossier_FO_procedures disciplinaires et_ protection

SNFOLC - 6, rue Gaston Lauriau 93513 Montreuil Cedex
Tél. : 01 56 93 22 44 - Fax : 01 56 93 22 42
Heures de permanences : 9h - 12h30 et 14h - 18h du lundi au vendredi
snfolc.national@fo-fnecfp.fr