Communiqué du 26 mars 2016

Défense des ORS des professeurs de CPGE. Le SNFOLC aux côtés des collègues de Caen

lundi 28 mars 2016


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Défense des ORS des professeurs de CPGE Le SNFOLC aux côtés des collègues de Caen

Que se passe-t-il à Caen ?

Les professeurs de CPGE de quatre établissements de l’académie se sont réunis avec le SNFOLC le 9 mars dernier. Ils ont décidé de rédiger une pétition adressée au Recteur et à la Ministre pour faire respecter leurs obligations réglementaires de service.
Ils exigent d’une part que soit annulé le prélèvement de prétendus « trop perçus » - plusieurs milliers d’euros - pour les collègues affectés en CPGE avec complément de service dans le second degré (ORS de 8 à 11 heures). Le Recteur entend en effet assimiler unilatéralement leur situation à celle des enseignants occupant une chaire du secondaire et donnant quelques heures en service partagé en CPGE (ORS de 15 heures).
Ils revendiquent d’autre part, le retour au calcul de leurs obligations de service en fonction des effectifs des « classes » comme l’indiquent les décrets n°50-581 et n°50-582 du 25 mai 1950. Ils contestent la décision du ministère de ne prendre plus désormais en compte que ceux des « groupes », contrairement aux engagements donnés lors du CTPM du 2 juillet 2007 et dans la lettre de la DGRH B1-3 n°0340 du 16 mai 2011.
Comme l’écrivent les collègues « ces dispositions frappent particulièrement les enseignants de langues vivantes et de langues anciennes, constituant de fait une inégalité de traitement entre les disciplines, contrairement au principe de la circulaire n° 2004-056 du 29 mars 2004 qui considère qu’une distinction entre les disciplines « n’est pas justifiée, chaque discipline ayant sa place dans la formation des élèves » ».

Ils se sont aussi adressés aux associations de spécialistes, aux députés et au président de la région Normandie.
Avec l’appui du SNFOLC, ils ont demandé à être reçus par le Recteur et ont proposé à tous les syndicats d’appuyer leur démarche.
Plusieurs élus sollicités ont fait savoir qu’ils saisissaient le ministère.
Pourtant, à ce jour, celui-ci n’a fourni aucune réponse officielle.

Quels sont les enjeux nationaux de cette lutte ?

Les collègues de Caen ont bien compris que l’administration cherchait à vider « peu à peu de leur contenu ce qui subsiste des décrets du 25 mai 1950, pour, à terme, en imposer la réécriture, dans un sens très défavorable aux personnels. Ce bouleversement toucherait au final l’ensemble des professeurs de CPGE. »
Déjà dans les académies de Toulouse et Poitiers des enseignants sont eux aussi confrontés aux mêmes tentatives de leur rectorat d’installer un état de fait contre les droits des collègues.
De toute évidence, ce qui se prépare c’est la redéfinition des ORS des professeurs de CPGE, comme en 2013. Tous les professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles sont concernés.

Comment résister ?

Le SNFOLC propose de généraliser la campagne engagée par les collègues de Caen pour obtenir la restitution des « trop perçus » arbitrairement prélevés ou demander le paiement des sommes dues par l’administration et non versées.
Il est possible de télécharger le courrier des collègues de Caen ainsi que leur pétition sur l’adresse www.fo-snfolc.fr (rubrique CPGE).

Pour le SNFOLC, la revendication demeure inchangée :
aucune baisse de rémunération,
aucun alourdissement des ORS !


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