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Décret du 20 août 2014 sur les obligations de service des enseignants du secondaire. Nouveau régime indemnitaire. Pourquoi un tel silence ?

18 septembre 2014

mardi 14 octobre 2014

Les faits le
prouvent,
ce décret 2014-940
est
régressif.


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Le 20 août, B. Hamon signait un décret qui bouleverse les obligations de service des
enseignants du second degré. Force est de constater que depuis, la publicité donnée à
ce décret, qui touche 350000 professeurs, est inexistante.

Et pourtant…

Applicable à la rentrée 2015, il fixe les obligations des enseignants du secondaire
« dans le cadre de la réglementation applicable à l’ensemble des fonctionnaires en
matière de temps de travail »
(décret n°2000-815 du 25 août 2000 Fonction
publique). Parce qu’il faut bien appeler un chat un chat, ce sont bien les 1607 heures
annuelles, cela sous prétexte de reconnaître les missions liées à l’enseignement.

Alors que les tâches quotidiennes annexes à l’enseignement sont toujours alourdies et
la transmission des connaissances proprement dite de plus en plus difficile, cette
nouvelle disposition ouvre la voie aux 18h + x heures de présence de toute
sorte, obligatoires et fixées localement.


A la clé donc encore plus de temps de présence pour mettre en place les politiques
éducatives locales avec les partenaires, les collectivités, évaluer les compétences,
recevoir les parents, etc.

Avec le nouveau socle de compétences sur lequel le ministère organise une
consultation la réunionnite risque de s’aggraver encore.
Alors que les professeurs certifiés et agrégés sont recrutés pour enseigner en lycée ou
en collège et les PLP en LP ou SEGPA, les missions seraient désormais identiques... Ce
qui est proposé à donc beaucoup d’incidences , notamment dans le cadre des
affectations.

Ce décret prévoit aussi la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire,
pour l’exercice de « missions particulières », définies localement.

Combien ? Pour qui ? Pour quoi ? Sur la base d’une lettre individuelle de mission
signée du chef d’établissement ? Autant de questions qui méritent réponse.

Le ministère avait annoncé qu’il consulterait les organisations syndicales sur ses
projets avant l’été. A ce jour il ne l’a toujours pas fait. Il pourrait le faire en octobre ou
en novembre.

Le montant de l’indemnité pourrait être, selon les chiffres avancés début 2014 de 1200
euros (éventuellement 600 pour une demi indemnité) : c’est à peine le montant d’une
HSA de certifiés classe normale, mais moins qu’une HSA de certifiés hors-classe, ou
d’agrégé.

En attendant, avec le décret, les professeurs perdent à coup sûr la plupart des
réductions de service (cabinet d’histoire...), l’attribution de l’heure de première chaire
se fera sur la base de 10 heures, les heures de coordination d’EPS disparaissent...
tandis que les tuteurs de stagiaires ont vu leur indemnité passer de 2000 à 1250
euros !

Si ce décret constituait une avancée, s’il sécurisait notre statut, notre métier, s’il
reconnaissait nos missions en diminuant notre charge de travail ou améliorait nos
rémunérations, malgré le pacte de responsabilité et ses 50 milliards de coupes
budgétaires, alors pourquoi garder un tel silence ?

Pourquoi tarder à rendre public le dispositif indemnitaire ? Personne ne peut penser
que ce soit lié aux prochaines élections professionnelles (du 27/11 au 4/12)…

Mais les faits le prouvent, ce décret est régressif.
Alors y a-t-il une autre revendication que celle d’abrogation du décret du 20/08 2014
et de rétablissement de toutes les garanties des décrets du 25 mai 1950 ?

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