Décret Peillon-Hamon sur les obligations de service et les missions.

samedi 21 juin 2014

Le ministère annonce une publication rapide.
Nous n’en voulons pas plus aujourd’hui qu’hier !


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Décret Peillon-Hamon sur les obligations de service et les missions. Le ministère annonce une publication rapide Nous n’en voulons pas plus aujourd’hui qu’hier !

Le projet de décret Peillon-Hamon sur les missions et obligations de service des personnels enseignants du second degré a été examiné par le Conseil d’Etat. Le ministère annonce sa publication rapide, en tout état de cause avant la rentrée prochaine.

Ce décret :
− organise le service des enseignants dans le cadre annuel de la réglementation fonction publique (1607 heures),

− supprime les décharges de service statutaires définies nationalement et les remplace par des indemnités
attribuées individuellement,

− se traduit pour de nombreux enseignants par une perte financière

− allonge le temps de présence et les pressions locales sur les enseignants
Pour toutes ces raisons dans des centaines d’établissements, les enseignants, dans l’unité la plus large ont demandé qu’il ne soit pas publié.

La preuve que ce décret allonge le temps de présence et l’annualise : c’est ce même décret qui définit la pondération des horaires de cours à 1,1 dans les établissements REP+, applicable à la rentrée 2014. Plutôt qu’à un allègement du temps de service des enseignants, on assiste à des tentatives de mise en place d’un temps annualisé et comptabilisé de 54 heures annuelles :
• 18h de concertation inter-degrés en plus du temps de cours
• 18h de formation qui seraient dispensées hors temps scolaire des élèves et donc de fait le mercredi après-midi ou le soir de 17h à 19h.
• 18h de concertation interne, soit 30 minutes hebdomadaires.

Ce qu’on essaie de mettre en place dans les établissements REP+ sert d’avant garde à l’application du décret pour tous les enseignants. Appliquera-t-on le même principe à la pondération de 1,1 pour les heures en première et terminale qui se substituent à la première chaire ?

Ce décret c’est la multiplication des réunions et autres missions liées à l’enseignement de toute nature, comptabilisées dans le cadre des 1607 heures.
Le décret sur le conseil pédagogique aux compétences élargies, les conseils de cycle, et les conseils école-collège est une illustration des usines à gaz montées par le ministère dans le cadre de la refondation de l’école et de la territorialisation voulue de l’école, effaçant les normes nationales au profit des « règles » locales.

Non ce décret n’est pas protecteur : c’est pour cela que FO a voté contre au Comité Technique Ministériel du 27 mars (abstention de la FSU -sauf le SNUEP-, vote pour de l’UNSA et de la CFDT, vote contre de la CGT et de SUD).

Au moment où :
− le gouvernement, malgré le désaveu, renforce sa politique d’austérité
− le ministère organise une rentrée chaotique et dégradée avec, dans les lycées et collèges moins d’enseignants titulaires pour plus d’élèves accueillis, avec une réforme des rythmes scolaires qui continue de susciter grèves et manifestations
− le même ministère veut créer un « corps unique » de psychologues, fusionnant le corps des conseillers d’orientation (second degré) et des psychologues scolaires (1° degré) qui peut préfigurer un corps unique de la maternelle à la terminale.

Au moment où la grève des cheminots pour la défense du service public, contre sa privatisation, pour la défense de leur statut, suscite un vaste élan de solidarité dans la classe ouvrière, en cette fin d’année scolaire

le SNFOLC appelle les personnels à se rassembler sur leurs revendications, en adoptant motions, prises de position pour les réaffirmer : − salaires : 8% d’augmentation du point d’indice − décret Peillon : nous n’en voulons pas − conditions de travail : ouvrez les classes et donnez les heures nécessaires. Stop à la dégradation !

Montreuil, le 19 juin 2014


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