Compte rendu et déclaration FO GT SPEN du 1er février au 5 février 2016

vendredi 12 février 2016

Compte-rendu du GT SPEN 2016.

Déclaration :
Les groupes de travail chargés d’examiner les candidatures sur les postes spécifiques nationaux se déroulent dans un contexte marqué par le refus de Mme la ministre de l’Education nationale et du gouvernement de répondre aux revendications légitimes des personnels.

• Devenir du mouvement spécifique national

• CPGE / STS

• Conditions de préparation des GT


Compte rendu des GT SPEN des 1er au 5 février 2016

Les groupes de travail chargés d’examiner les participants aux mouvements spécifiques nationaux (classes internationales, BTS, arts appliqués, théâtre, cinéma, chef de travaux, CPGE), se sont tenus du 1er au 5 février 2016.

Le nombre des participants est cette année encore en diminution : -15% en CPGE, -45% en classe internationale, -48% en théâtre, -55% en cinéma audiovisuel. Les collègues ont parfois signalé des difficultés à saisir leur lettre de motivation ou à valider informatiquement leur demande. D’autres se sont découragés après avoir essuyé plusieurs refus.

Dans sa déclaration préalable, le SNFOLC a rappelé que les mouvements spécifiques nationaux devaient répondre à la nécessité de recruter des personnels à profil particulier sur des postes à exigences spécifiques. Il ne pouvait s’agir en aucune façon de contourner artificiellement les règles du barème. La création d’un mouvement spécifique en langues bretonne et corse n’échappe pas à ce reproche. Elle pose outre la question de la transparence, la note de service la concernant ayant été publiée après celle consacrée au mouvement.

Le SNFOLC a regretté que le profil des postes ne fût pas toujours précisé ou le fût de manière très vague, ce qui ne facilitait pas la tâche des collègues pour la rédaction de leur lettre de motivation. Il a par ailleurs alerté le ministère sur les arrêtés d’affectation en CPGE qui ne précisaient pas toujours les services des collègues, ce qui pouvait entraîner des tensions dans les établissements.

Les inspecteurs généraux ont rappelé les critères auxquels ils recouraient afin de départager les candidatures. Pour le mouvement CPGE, ils estiment que les candidats doivent être titulaires de l’agrégation (de préférence externe). Ils sont attentifs au rang d’admission au concours. Ils ne retiennent que très exceptionnellement des stagiaires. Ils exigent une excellence scientifique (ENS, doctorat, publications,…), pédagogique (bons rapports d’inspection) et souvent une certaine expérience professionnelle (khôlles ou remplacement en CPGE). Ils valorisent enfin les services rendus à l’institution (mission d’inspection, participation aux jurys de l’agrégation ou du CAPES…).

Les mutations de collègues déjà en poste en CPGE sont prioritaires sur les demandes de premières affectations. Dans la mesure du possible, les inspecteurs généraux s’efforcent de prendre en considération les contraintes familiales des intéressés (rapprochement de conjoint). Pour éviter une trop grande instabilité des équipes, les professeurs affectés en classe préparatoire doivent généralement attendre quelque temps avant d’obtenir une mutation (trois ans en anglais).

A l’égard des candidatures issues de collègues exerçant actuellement à l’Université, les politiques sont différentes d’une discipline à l’autre. En philosophie, elles sont systématiquement écartées alors qu’en anglais certaines d’entre elles sont acceptées, après consultation de la présidente du jury de l’agrégation externe.

En sciences physiques, 72% des collègues mutés en classes préparatoires le sont sur leur vœu 1, 8% sur leur vœu 2.

Au cours des échanges avec les représentants des personnels, plusieurs IG ont laissé clairement entendre leur inquiétude à l’égard de la diminution de l’offre de CPGE dans certaines académies (notamment celle de Poitiers).

Dans la perspective d’une nouvelle participation au mouvement spécifique national, il est conseillé de faire des vœux suffisamment larges pour augmenter les chances d’être satisfait. Il convient de ne pas limiter la demande aux postes signalés vacants. Il est important de bien montrer l’adéquation des candidats avec le profil des postes demandés.

Les premières affectations en CPGE ou les mutations sur poste en classe préparatoire seront officialisées lors des FPMN de mars. D’ici cette date, les Inspections Générales pourront être amenées à proposer de nouvelles nominations.

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Déclaration FO GT SPEN du 1er février au 5 février 2016

Les groupes de travail chargés d’examiner les candidatures sur les postes spécifiques nationaux se déroulent dans un contexte marqué par le refus de Mme la ministre de l’Education nationale et du gouvernement de répondre aux revendications légitimes des personnels.

Or le 26 janvier, la grève à l’appel de l’intersyndicale du second degré pour l’abrogation de la réforme du collège était majoritaire dans les collèges. Dans le premier degré, le mot d’ordre commun du SNUDI-FO, du SNUIPP-FSU, de la CGT, de SUD Education a été suivi par 30% des professeurs des Ecoles. Dans toute la fonction publique, la grève, soutenue par les confédérations FO, de la CGT et de Solidaires, pour l’augmentation franche et immédiate de la valeur du point d’indice et le rattrapage des pertes subies, contre les réformes régressives (collèges, territoriale et santé…) a été largement suivie. Le 27 janvier les organisations FO, CGT, Solidaires de la fonction publique se sont à nouveau rencontrées : « pour les organisations syndicales dans l’action le 26 janvier, la préparation d’une réponse interprofessionnelle face à cette politique d’austérité doit être envisagée. » Après avoir subi une perte de pouvoir d’achat de 10% depuis 2010, nous ne nous contenterons pas d’une augmentation symbolique du point d’indice annoncée par Mme Marylise Lebranchu.

Au lendemain de la grève, la ministre de l’Education nationale joue la carte du silence et du mépris : elle refuse d’entendre les collègues et de recevoir leurs représentants. A juste titre, l’intersyndicale du second degré réunie le 27 janvier (SNES-FSU, SNEP-FSU, SNUEP-FSU, SNFOLC, SNETAA-FO, SFSDPEP-FO, CGT, CGT enseignement privé, SNALC-FGAF, SNCL-FAEN, SIES-FAEN, CNGA CFE-CGC, SUNDEP-Solidaires) « réaffirme sa détermination à obtenir l’abrogation de la réforme du collège, à bloquer la mise en œuvre de cette réforme à la rentrée 2016 et appelle l’ensemble des collègues à poursuivre la lutte.(...) Elle appelle les personnels à débattre des modalités d’actions pour amplifier le rapport de forces pour gagner. Elle se réunira rapidement pour décider d’initiatives nationales dès la rentrée des congés d’hiver. »

Devenir du mouvement spécifique national (nouveautés 2016, rapport IGAENR, PPCR)

Pour le SNFOLC, les mouvements spécifiques nationaux doivent répondre à la nécessité de recruter des personnels à profil particulier sur des postes à exigences spécifiques. Il ne peut s’agir en aucune façon de contourner artificiellement les règles du barème. Or, les conditions dans lesquelles a été créé cette année un mouvement sur postes spécifiques enseignements en langue bretonne et enseignement en langue corse, après la publication de la note de service n° note de service n° 2015-186 du 10 novembre 2015 ne manquent pas de nous interroger. Beaucoup de collègues n’ont pas été informés dans leur établissement de la note de service n° 2015-201 du 23 novembre 2015 qui en fixait les modalités.

Le SNFOLC a pris connaissance du rapport de l’IGAENR intitulé « Les mouvements académiques et départementaux comme outils de gestion des ressources humaines ». Ce document préconise notamment la suppression de tout mouvement spécifique national, à l’exception des affectations en CPGE. Quelles sont les intentions du ministère à ce sujet ? Plus généralement, quelle est la position du ministère sur l’ensemble des recommandations du rapport : ORS de 18h pour les agrégés de collège, calibrage académique des concours… ? Le SNFOLC exige des garanties quant au maintien d’un recrutement national, et s’oppose à toute volonté de « territorialiser » les affectations relevant actuellement du mouvement spécifique national, les concours, les statuts.

En outre, le SNFOLC rappelle que PPCR, rejeté par des organisations syndicales majoritaires dont FO, et pourtant imposé par le premier ministre en violation des règles que l’Etat s’est lui-même données, menace les mouvements nationaux et le paritarisme qui assure pourtant la transparence des opérations d’affectation et de mutation ainsi que l’égalité de traitement de tous les candidats

CPGE / STS

Le SNFOLC condamne les fermetures – et menaces de fermetures – de classes préparatoires aux grandes écoles, ainsi que toute remise en cause des garanties nationales des enseignants exerçant en CPGE. Alors qu’un nombre significatif de lycées concernés n’avait pas signé de convention avec une université (loi Fioraso) nous avons rappelé à la DGESIP le 18 décembre dernier notre exigence que cette situation ne donne lieu à aucun chantage (non-inscription des formations sur APB, refus de reconnaître aux étudiants le passage de la première à la deuxième année…).

Le SNFOLC déplore qu’il soit par ailleurs programmé de nouvelles fermetures de CPGE sous prétexte que leurs effectifs n’atteignent pas 48 élèves. Ainsi, malgré son offre limitée en formations scientifiques post-baccalauréat, l’académie de Poitiers pourrait perdre deux PC, l’une au lycée Camille Guérin, déjà touchée l’an dernier, l’autre au lycée Dautet à La Rochelle. Pourtant ces structures jouent pleinement leur rôle de classes préparatoires de proximité. 60% des étudiants de la PCSI du lycée Dautet sont originaires de Charente Maritime, près de 40% sont boursiers.

En ce qui concerne les ORS, nous demandons partout que les enseignants titulaires d’un poste spécifique national en sous-service bénéficient bien des dispositions de la circulaire n°2004-056 du 29 mars 2004 relative aux ORS des professeurs de CPGE, comme s’y est engagée la DGRH dans sa réponse en date du 10 novembre 2009 à la Société des agrégés. Nous protestons contre la circulaire DGRH B1-3 n°0182 du 9 octobre 2015 qui, revenant sur les paroles données (DGRH B1-3 n°0340 du 16 mai 2011), prétend que là où les décrets n°50-581 et 50-582 du 25 mai 1950 écrivent « classe », il faut entendre « groupe ».

Quant aux rémunérations, le SNFOLC exige que la majoration du taux des HSA prévue pour les professeurs à la hors-classe par le décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 soit appliquée dans tous les rectorats aux agrégés à la hors-classe exerçant en CPGE, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat n°350750 du 3 juillet 2013.

Le SNFOLC note que le nombre de candidatures pour une affectation en CPGE qui a diminué en 2015 enregistre une nouvelle baisse en 2016. Cela est regrettable et traduit un certain découragement de la part de nos collègues présentant leur candidature plusieurs années consécutives, sans succès. Les fermetures et menaces de fermeture de CPGE sont également un facteur de découragement.

Le SNFOLC demande que les professeurs sur poste spécifique national victimes d’une mesure de carte scolaire soient prioritaires sur les postes équivalents les plus proches de leur précédente affectation.

Le SNFOLC déplore la situation des collègues enseignants en BTS dont la rémunération a été fortement dégradée par le décret Hamon Peillon du 20 août 2014 sur les ORS des enseignants du second degré (perte de l’heure de première chaire et d’autres décharges statutaires) alors que leurs conditions d’exercice se sont fortement détériorées du fait de la modification du recrutement des étudiants en STS depuis la loi Fioraso (priorité donnée aux bacheliers professionnels).

Conditions de préparation des GT

Nous tenons à signaler un certain nombre de problèmes rencontrés lors de la préparation de ce GT :
-  lors de la consultation des dossiers de candidature sur ACDI, le SNFOLC a déploré l’absence de nombreux rapports d’inspection. Afin qu’aucun collègue ne soit lésé par cette situation, souvent liée à des retards dans la transmission desdits rapports par les rectorats d’académie, le SNFOLC souhaite avoir la garantie que les Inspecteurs Généraux ont bien pu prendre connaissance des rapports d’inspection de l’ensemble des candidats ;
-  en outre, il n’a pas été toujours possible de consulter les avis formulés par les chefs d’établissement, les IA-IPR, les recteurs … ;
-  les documents de travail sont adressés dans des délais trop courts, situation peu propice à un examen approfondi de l’ensemble des situations par les élus paritaires ;
-  nous regrettons également que le projet des Inspecteurs Généraux nous soit transmis sur des fichiers PDF et non sur des fichiers Excel – plus aisément exploitables ;
-  nous demandons enfin que les convocations soient adressées par e-mail à notre organisation syndicale ainsi qu’aux élus : nombre d’entre eux sont également élus académiques, siègent par conséquent dans les groupes de travail académiques de vérification des vœux et barèmes et ne peuvent réceptionner leur convocation dans leur établissement d’exercice

Pour finir, le SNFOLC tient à remercier les services de la DGRH pour leur disponibilité lors des consultations des dossiers sur ACDI.


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