CAPN refus de titularisation dans le corps des certifiés - 27-09-16

vendredi 30 septembre 2016, par Corinne Masino

Dans cette CAPN, nous examinons la situation de cinq collègues pour lesquels un refus de titularisation dans le corps des certifiés est envisagé et donc une réintégration dans leur corps d’origine. Ce sont un AE, deux professeurs des écoles et deux professeurs de lycée professionnel. Quatre d’entre eux ont été candidats à la liste d’aptitude (décret 72) et un lauréat de CAPES interne fait l’objet d’un renouvellement de stage.


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Compte-rendu :

Administration : présidence par la sous-directrice de la gestion des carrières, le bureau carrières DGRHB2-3. Organisations syndicales : SNES, FNEC-SNFOLC, SNALC, SE-UNSA, SGEN, SUD

La présidente rappelle le cadre : cette CAPN examine le « refus de titularisation dans le corps des certifiés » de candidats titulaires d’autres corps : PE, PLP, AE, qui avaient postulé au changement de corps par Liste d’Aptitude, ou par concours. Ils ont fait une année de stage, ou un renouvellement, et le corps d’inspection a émis un avis défavorable à leur accès au corps des certifiés.

La présidente donne la parole aux organisations syndicales pour les déclarations liminaires : seule la FNEC-SNFOLC en donne lecture. La présidente lui répond : « je ne reviens pas le PPCR, ni sur l’évaluation, en projets. Vous demandez plus de pièces dans les dossiers, or la seule pièce exigée est le rapport d’inspection ».

L’examen de chaque candidat est présenté par un Inspecteur Général : Education musicale, Mathématiques, Lettres modernes, STMS. Les corps d’origine : AE, PLP, PE, issus des académies : Amiens (3), Paris (1), Nice (1).

Les IG ont forcé le trait sur les points négatifs, s’appuyant sur des pièces qui n’avaient pas été versées au dossier. La FNEC-SNFOLC a insisté sur les points positifs, les efforts des collègues, les appréciations favorables des formateurs, du chef d’établissement.

Chaque examen s’est conclu par un vote sur le « refus de titularisation ». La FNEC-SNFOLC a voté contre les refus. Un candidat a obtenu le renouvellement du stage.


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